triarticulation

Institut pour une triarticulation sociale
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 D008 - Bail à construction héréditaire

Avec le droit à la construction héréditaire (également le bail héréditaire), le législateur permet une séparation juridique entre le propriétaire d'une parcelle de terrain et le propriétaire de l'immeuble situé sur ce bien. Contre le paiement d'un loyer de bail à construction héréditaire, la pleine propriété d'un immeuble peut être acquise pour une durée déterminée, c'est-à-dire aussi la possibilité de le grever. Après l'expiration de la durée convenue, le contrat peut être renouvelé ou le propriétaire du terrain doit acheter le bâtiment situé sur son terrain à la partie contractante. Cela signifie que la loi répond à l'une des principales exigences du mouvement de la tri-articulation sociale avec le droit de construction héritable : la distinction entre un objet, dans la mesure où il s'agit d'une marchandise, et le terrain comme lieu où la marchandise se trouve ou sera produite. Seule la première peut être traitée d'un point de vue économique, mais la cession de terres à une personne est d'abord un rapport de droit, et alors, dans la mesure où ce rapport de droit doit passer d'une personne à une autre, une question de la force de jugement des personnes concernées. L'offre du législateur est volontiers acceptée par de nombreuses initiatives, qui voient ici une possibilité de faire quelque chose de pratique pour une tri-articulation. Cependant, aucune de ces initiatives ne se représente cependant que cette loi exprime déjà un nouveau concept de propriété : du côté du propriétaire de la parcelle de terrain, la propriété du terrain reste donc, malgré la séparation, une propriété au foncier dans le sens habituel. Néanmoins des formes de droit adaptées peuvent peut-être se développer quand les humains traitent d’après un concept de propriété conforme aux choses.

  Pour le propriétaire de maison, l'avantage positif du droit à la construction héritable se donne de lui-même, et d’ailleurs tout à fait dans le sens de la tri-articulation : le bâtiment fait l’expérience d’une évaluation réaliste, par cela des coûts deviennent calculables, le loyer n'augmente pas avec la valeur de la parcelle de foncier, etc. Mais avant tout, il obtient finalement une chose : la sécurité. Car décisif pour son droit de séjour ou sa réussite économique est seulement sa prestation ; lui et son entreprise restent non affectés par une quelque valeur spéculative du sol sur lequel il habite ou travaille. Cela signifie dans la pratique, que personne ne doit craindre que là où se trouve le boulanger ou l'église, l'année prochaine se trouve WAL-Mart (NDT : le grand groupe de super marchés aux USA).

 Johannes Mosmann