PROJET POUR UNE INITIATIVE CITOYENNE EUROPEENNE

La voie européenne pour l'économie et l'argent

Pour une organisation de l'argent et des entreprises conforme à notre temps comme premier pas vers une solidarité mondiale

Mettons en route une Initiative Citoyenne Européenne

-une économie orientée en fonction des besoins et tenue au bien commun

-des entreprises libres œuvrant en collaboration associative

-des revenus équitables, une justice sociale et une solidarité mutuelle

-créer du capital par des formations éveillant les compétences

- financée par un système monétaire et bancaire de droit public au service du public

- sur le sol de la démocratie

- comme alternative au capitalisme privé et au dirigisme étatique

1. 2015 - 17 Mise en place du projet et d'une alliance européenne,
2. 2017 - 18 Collecte d'un million de signatures pour une Initiative Citoyenne Européenne,
3. Campagne d'information sur la « Nouvelle Voie pour l’Économie et la Finance ».

EUROPE 2019

1. L'économie – un organisme global

L'économie mondiale moderne, fondée à un haut degré sur la division du travail et sur la capacité d'innovation de l'être humain, se présente aujourd'hui comme un tout intégral inter-relié de façon communicative . En une structure de processus particuliers interdépendants  impossibles à cerner, elle remplit  la tâche de produire  tous les biens matériels et services immatériels dont l'ensemble de l'humanité a besoin. Le phénomène « économie » se tient ainsi devant nous comme une activité qui pulse par la planète entière et à laquelle tous ont  part en ce qu'ils laissent converger leurs compétences dans le « travail pour d'autres ».

Décrire cela ainsi n'est en rien un idéal pour l'avenir. C'est un état de fait. Un état de fait qui est cependant entravé, voire même en grande partie détruit par des facteurs contradictoires préjudiciables à la nature globale de l'économie – avec toutes ses conséquences désastreuses pour la dignité de l'être humain et pour nos fondements naturels.

Ainsi le caractère pathogène se montre au sein de l'organisme économique avant tout dans les entreprises ou groupes particuliers se comprenant comme "privés" à côté des autres plutôt qu'ensemble qui défendent leurs intérêts séparés du moment dans la lutte concurrentielle pour le « profit » supposé être le moteur du tout, mais qui, en vérité, n'est que le grain de sable dans l'engrenage. En second, c'est le concept anachronique de « travail salarié » qui ne tient pas compte du fait qu'aujourd'hui nous participons tous ensemble à la production de la totalité des valeurs  et que   dans une économie d'interdépendances, c'est en fait le « revenu  » qui permet à l'individu de participer de manière responsable à l'activité économique. Compris ainsi, c'est alors un droit qui permet de bénéficier pour soi-même d'une part de la totalité des valeurs de consommation mises en circulation par l'activité économique – et non d'un « salaire  » comme valeur d'échange de sa propre force de travail apportée au marché.

Ne pourrait-on pas reconnaitre comme un objectif d'avenir pour l'humanité de surmonter toujours plus l'égoïsme débordant comme il résulte des rapports salariaux, en tant que combat d'intérêts opposés entre employeurs et employés  ou bien comme il  est attisé par la conception  de la propriété régnant actuellement et dans le principe du « profit comme objectif économique ». C'est cela le but : pouvoir vivre sur notre Terre en paix et de façon solidaire , avec nos capacités et nos aptitudes différentes, mais en tant qu'égal parmi des égaux cependant. Et c'est justement dans le fait qu'a créé notre économie mondiale moderne de travailler ensemble les uns pour les autres sur toute la planète, que nous trouvons une base correcte pour cela.
Nous devons maintenant identifier clairement tout ce qui perturbe et rend notre système économique malade et le rejeter.

Un élément pathogène particulièrement  marquant en cela est l'argent . Il s'est autonomisé en une« industrie financière » absurde et est toujours moins orienté à l'activité économique réelle bien qu' il l'influence de manière négative à la place de la servir. C'est donc bien là le lieu d'une tentative de guérison. Nous avons grandement besoin d'une réforme de notre système bancaire et financier au service d'une économie coopérative orientée vers le bien commun.

2. Un libre entrepreneuriat responsable envers l'humanité

A côté de la reconnaissance de l'aspect global de l'économie, il nous faut reconnaître l'élément de liberté spécifique à l'être humain. Une planification centralisée, telle qu'elle fut pratiquée dans le « socialisme réel », contredit cet être de liberté. Et à l'inverse, le capitalisme avec ses principes de propriété privée et de profit ne mène pas mieux à la responsabilité individuelle et à l'autodétermination – la « liberté » ne signifiant là que l'accroissement de l'influence et de la fortune des puissants et des détenteurs de capitaux par le « libre jeu des forces du marché ».

Face à cela, se tient, représentée ici, l'image d'avenirde « l'entreprise libre » qui accomplit sa mission, ni en étant dirigée par l’État, ni en étant guidée par des intérêts exclusivement privés. Les entreprises libres sont des initiatives économiques qui s'engagent pour le bien commun et qui, de manière responsable, veulent se relier à d'autres entreprises afin de coopérer ensemble tout en étant orientées vers les besoins réels. Elles veillent également à ce que tout collaborateur reçoive un salaire suffisant pour pouvoir mener une vie digne et toutefois accomplir son travail de façon autonome (donc à partir d'une reconnaissance de ce qui est objectivement nécessaire).

Le principe d'organisation en associations rend possible aux "entreprises libres" de se regrouper afin de mieux atteindre leurs objectifs économiques par la coopération et l'entente mutuelle (entre elles, et avec les consommateurs). En lieu et place du principe de profit apparaît alors celui d'équilibrage entre les déficits et les excédents, conformément au caractère global et interdépendant de l'économie mondiale moderne.

Afin de rendre cela possible , les entreprises associées devraient pouvoir se regrouper en organes bancaires à définir de manière nouvelle, qui, eux-mêmes en réseaux organisent le besoins financiers des associations à partir d'une nouvelle fonction monétaire du système bancaire européen . Le but de la présente initiative est précisément d'en rendre possible la constitutionnalité sur une base démocratique.

3. L'idée d'un droit complémentaire pour l'économie

La perspective d'une organisation de banques et d' entreprises adaptée à notre temps exige comme fondement de nouvelles lois monétaires et économiques. Ce sont des actes législatifs qui pourront ouvrir l'espace pour une nouvelle économie associative. Car même si une pensée bien consciente de la réalité sociale peut déjà reconnaître qu'avec la révolution industrielle, puis celle du numérique et de la communication, l'organisme économique mondial a déjà vu le jour depuis longtemps, sa base juridique reste dominée par une compréhension de l'économie , œuvrant de manière dysfonctionnelle, fondée sur le capitalisme privé .

Le caractère privé est pleinement justifié pour les ménages et leurs besoins en consommation – donc dans la « sphère de consommation » de l'économie. La production, au sens large, a en revanche pris un caractère global et inter-relié. Issu d'une vie économique tout d'abord homogène et principalement domestique, un nouveau domaine s'est émancipé formant la « sphère de production » de l'économie. Les entreprises d'une certaine taille et les services ne peuvent plus agir de manière  saine comme des unités privées avec leurs intérêts privés , mais doivent pouvoir s'adapter aux réalités du développement par la possibilité de pouvoir rejoindre une organisation associative de la sphère de production .

Pour cela devraient être créées les bases juridiques, pour lesquelles la proposition ne vise pas à remplacer les lois existant jusqu'à présent par des nouvelles . Il faudrait seulement compléter certaines lois du droit économique existant pour qu'à l'avenir le nouveau chemin puisse être pris à côté de l'ancien. Il ne devrait pas y avoir de contrainte. Mais aussi aucune entreprise ne devrait plus être empêchée d'intégrer dans sa propre démarche l'évolution effective de la sphère de production globale, et ainsi de jeter des passerelles vers l'économie associative.

Ceci requiert des modifications et des novations à différents niveaux juridiques. Et cela devra être développé pas à pas. La proposition d'une Initiative Citoyenne Européenne (voir au dos) est un de ces premiers pas.

www.europe2019.net

Pour une voie européenne de l'économie et de l'argent comme contribution culturelle pour le 21ème siècle

 L'initiative vous invite à participer – en s'orientant aux idées présentées ici – à collaborer à une innovation culturelle et aux premiers pas pour une réalisation politique concrète, car :

- la misère pousse de plus en plus d'êtres humains à mettre leur vie en jeu pour atteindre le continent européen considéré comme leur seul salut,

- le fossé grandit entre riches et pauvres, y compris sur notre continent, entre les individus et même entre des sociétés entières,

- la nature, qui représente le fondement même de notre vie sur Terre et non un filon pour des intérêts égoïstes est de plus en plus exploitée,

- l'inquiétude croit concernant la possibilité de prendre soin des personnes âgées et dépendantes,

- ainsi que l'absence de perspectives d'avenir pour les jeunes qui, au-delà de leur propre confort, devraient pouvoir développer leurs compétences pour le bien commun

- comme le manque de détermination à faire taire les armes lors de conflits et à chercher des voies de coopération pacifique,

tout cela, et même plus, est conditionné par les rapports de l'économie mondiale qui n'a pas été capable, vu d'un point de vue global, d'établir une prospérité et une justice sociale suffisantes pour tous.

L'argent n'est pas une valeur en soi !
Les valeurs économiques sont les capacités que nous mettons en œuvre pour les autres dans le travail, et ce sont les marchandises produites dans le travail qui satisfont à nos besoins.
Nous y comptons aussi tous les services, l'éducation et la formation de nos enfants, les soins aux malades et aux affaiblis dans la même mesure l'art et la culture ou encore le soin éco-responsable apporté à la Terre.

C'est pourquoi nous appelons, en complément des dispositions actuelles, à la mise en place d'une voie alternative qui permette de faire l'économie ensemble que peuvent emprunter tous ceux qui le veulent de leur libre raison  !

- La BCE et les banques centrales des pays membres de l'UE doivent mettre à disposition une nouvelle fonction monétaire de droit public qui rende possible la formation d'un entrepreneuriat libre et associatif !

- Les entreprises doivent êtres mises dans la possibilité de se rassembler en associations sous certaines conditions (en s'orientant vers le bien commun, en renoncement au profit en faveur de compensations associatives, déconstruction de la propriété privée et construction d' une sphère de production communautaire).

- Les associations économiques devraient pouvoir fonder des banques directement affiliées au système européen des banques centrales (SEBC) sur la base du nouvel ordre monétaire garanti sur la souveraineté de l’État .

- A celles-ci devrait être possible de créer librement de l'argent et l' accorder comme crédits à condition que la couverture en soit assurée par les prestations économique réelle des entreprises qui leur sont associées.

- Avec cette circulation monétaire alternative ainsi offerte devrait aussi être permises, à côté de la distribution de revenus, les fonctions monétaires d'investissement et de subvention à l'intérieur du réseau des associations reliées entre elles.

Le projet s'adresse à toutes les personnes tournées vers l'avenir, dans l'économie, la politique, la culture et la science et les invite à participer à la mise en forme de nouvelles perspectives

L'objectif est de modifier les traités fondateurs de l'Union Européenne ainsi que le cadre juridique des États membres afin que soit ouverte la nouvelle voie économique et monétaire. Elle doit pouvoir être empruntée en complément aux rapports existants jusqu'à présent.

Permettre cela , est une exigence politique . Et pour la mener à la réussite, il faudra le plus grand nombre possible d'expressions de la volonté des citoyennes et des citoyens au sein de la communauté de droit de l'UE.

La créativité et l'imagination de personnes compétentes pourront également affiner les détails du projet et concevoir concrètement les modifications de la loi et des traités nécessaires. Il est temps maintenant de mobiliser et d'unifier toutes nos forces. Nous vous invitons donc à participer à « l'invention du futur » (Ivan Illich, Libérer l'avenir : Appel à une révolution des institutions) !

Afin que chacun puisse prendre part à ces valeurs et participer à leur réalisation, la nouvelle organisation économique et monétaire doit aussi veiller pour tous à un revenu correct qui permette à chacun de mener une vie digne.
Cette nouvelle voie doit pouvoir donner à toute initiative entrepreneuriale la possibilité de devenir active au-delà de la logique de profit capitaliste.

Éléments fondamentaux de l'organisation associative des entreprises et de l'organisation monétaire et  bancaire à leur service

1. Le point de départ de toute activité ou initiative économique est, selon la conception présentée ici, l'entreprise libre (EL). Il n'est pas fait de distinction ici entre une économie privée et une économie sociale car l'économie, par essence, doit être comprise comme une activité à la fois organisée en fonction des besoins et orientée vers le bien commun. Ainsi, à côté des entreprises habituelles des secteurs de la production, du commerce et des services, les institutions dédiées à la culture, à l'éducation et aux sciences, de même que les écoles, les hôpitaux ou encore les organisations à but social, sont également considérés comme des entreprises libres (EL).

2.  On entend par entreprises libres des contextes économiques par lesquels des individus se lient en mettant en commun leurs compétences dans un but d'entreprise précis. Du fait que chaque entreprise particulière poursuit ses propres impulsions et buts économiques , elle est une unité. Mais comme telle, elle est dans le système intégral de la production globale un membre du tout . C'est pourquoi les entreprises doivent pouvoir se mettre en réseau de communication et se rassembler en associations. Ces associations forment, comme institutions de la formation du jugement économique et de l'exercice de souveraineté, constituent le fondement même du nouvel ordre des entreprises, sur lequel les bases de la productivité ( foncier, moyens de production, etc.) peuvent être gérés en commun, et une compensation monétaire peut avoir lieu.

3. Avec les associations sera surmontée la compréhension de la propriété des moyens de production , tant privée que d’État, étrangère à l'économie mondiale globale , et conçu le « droit de disposition entrepreneurial ». Avec la première est liée la prétention au gain (Profit) et le rapport salarié entre employeurs et employés. Le dernier garantit aux porteurs de l'initiative économique le "droit de disposition" et légitime la gestion fiduciaire des moyens de production qui seront formés du tout de l'économie associée et mis à disposition des compétents.

4. La nécessaire neutralisation de la propriété existante ne signifie donc ni à une nationalisation, ni à une expropriation habituelle. Il s'agit d'une transformation du droit institué, à partir d'une nouvelle compréhension qui ne se durcit pas dans les habitudes de pensée privé ou d'État. Les entreprises qui voudraient se rassembler en associations ou s'adjoindre des existantes, garderaient à leur disposition leurs moyens de production – mais dans un contexte de droits et de devoirs différents et leur domaine de tâche  et sans avoir le caractère de propriété. Des réglementations de transition , des dédommagements concernant des revenus résultant de rapports de propriété ou bien des complications dues aux interdépendances internationales des entreprises devront être prises en compte, afin de permettre au plus grand nombre d'acteurs économiques d'emprunter cette nouvelle voie complémentaire de l'économie.

Nous sommes convaincus que le profit se tient souvent au premier plan seulement par les contraintes du système économique. Mais la motivation réelle, repose dans la force d'innovation et la productivité de l'économie elle-même - de pouvoir vivre ses impulsions au service de l'autre.
L'économie cherche d'elle-même coopération et échange. Le principe de la concurrence devrait être limitée seulement à la concurrence des idées.

5. La formation d'associations économiques doit aussi s'accompagner du droit de fonder des institutions bancaires, directement affiliés à la BCE ou au SEBC, pour mettre en place une circulation monétaire différenciée selon les fonctions et réaliser ainsi, de façon décentralisée et avec une légitimité démocratique, les nouvelles missions de service public de la monnaie. Ces institutions bancaires et les associations qui leur sont affiliées pourront également s'organiser plus avant en réseau entre elles.

6. La mission première des ces banques est de mettre à la disposition par le crédit aux entreprises associées le capital de production nécessaire afin qu'elles puissent remplir les tâches convenues et rassembler les compétences nécessaires pour cela. Les organes bancaires ont donc la tâche d'octroyer des crédits – ce qui correspond à une création monétaire – dont la couverture repose dans le futur, c'est à dire dans la création de valeur rendue possible (par le crédit). Le remboursement complet et à court terme de l'argent émis (le flux de retour des recettes des entreprises) doit être garanti.

7. Par l' entreprise , l'argent arrive au personnel de l'entreprise (y compris la direction) sous forme de revenu (capital de consommation) - complètement ou en complément à un revenu de base - . En servant alors au paiement de marchandises et de services, l'argent retourne aux entreprises qui peuvent ainsi rembourser leurs crédits.

8. Pour l'ensemble, l'important est seulement que toutes les sommes d'argent émises retournent à la banque. Grâce à cet argent en reflux, sont ainsi rendus possibles – par les accords adéquats au sein des associations – des investissements et des tâches de bien commun pourront être rendu possibles : mise en place de nouveaux moyens de production, et subventions de tâches sensées d'intérêt général qui ne peuvent ou ne doivent viser de prix, sinon très faible, sur le marché.

9. La tâche de traiter de façon créative ce flux d'argent en retour (qui dans sa circulation monétaire a déjà rempli la fonction de capital de consommation, mais n'a pas encore été déterminé à nouveau comme capital de production) est alors à remplir par l'équilibrage des excédents et des déficits par leur propre organe bancaire associatif à partir du réseau de communication entre tous les partenaires. Ici repose aussi une nouvelle dimension concernant la tâche de formation des prix.

10. Avec les tâches de bien commun est parlé d' un domaine qui, selon l'usage courant, est administré par l’État qui doit veiller aux intérêts publics en contrepoids aux intérêts privés. L'économie de bien commun, qui n'est pas orientée vers le profit, ne peut, à partir de sa compréhension, distinguer entre des tâches économiques étatiques ou privées. L’État peut en revanche lui faire des prescriptions, par exemple que l'accès libre aux écoles et aux universités doit être assuré, ou bien que l'infrastructure en approvisionnement énergétique doit être garanti, etc. Dans la mesure où de telles tâches jusqu'alors incombant à l’État sont prises en charge par le réseau des associations se formant, cela doit trouver des prises en compte fiscales .

Nous n'appelons pas à une révolution extérieure qui renverserait les puissants et exproprierait les riches. Nous demandons seulement la possibilité que ceux qui ont déjà accomplis la révolution dans leur conscience puissent emprunter de nouveaux chemins.
Nous verrons bien combien de temps il nous faudra pour atteindre l'objectif d'un monde entièrement solidaire.                                              
Faisons le premier pas en Europe!

Perspective d'action : l'Initiative européenne de crédit

Comme première étape de ce projet, une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) sera lancée, comme prévu par l'article 11.4 du Traité de Lisbonne. On pourra ainsi faire découvrir une organisation différente des entreprises et du système monétaire, pour l'intégrer dès que possible à une tâche plus ample encore, celle d'une Constitution pour l'Europe.

Nous devons commencer dès maintenant à préparer cette Initiative Citoyenne Européenne pour pouvoir réunir les signatures de soutien environ un an avant les élections européennes de 2019. Cette phase de préparation, ayant pour tâche de rendre publique la compréhension d'une circulation monétaire en accord avec sa nature ainsi que trouver des partenaires pour cela, sera aussi importante que celle d'atteindre le plus grand nombre suffisant dans les différents pays européens.

Le destinataire d'une ICE est la Commission Européenne qui, en cas de succès de l'initiative, doit se pencher sur la proposition. L'initiative atteint son but lorsqu'elle a récolté dans un délai de un an un million de signatures valides dans un quart des pays membres de l'UE. On ne peut cependant pas tout proposer dans le cadre d'une ICE. La proposition doit concerner un sujet qui, selon les Traités UE et FUE, relève de la compétence de la Commission Européenne

(http://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_citoyenne_européenne).

Voilà pourquoi nous présentons notre proposition comme une extension des statuts du système européen des banque centrales et de la BCE ancrés dans le droit européen.

La proposition

Les statuts de la BCE devront être complétés en leur article 18.1 par le paragraphe suivant (en orange) :

[…] 18.1. Afin d'atteindre les objectifs du SEBC et d'accomplir ses missions, la BCE et les banques centrales nationales peuvent:

— intervenir sur les marchés de capitaux, soit en achetant et en vendant ferme (au comptant et à terme), soit en prenant et en mettant en pension, soit en prêtant ou en empruntant des créances et des titres négociables, libellés en monnaies communautaires ou non communautaires, ainsi que des métaux précieux;

— effectuer des opérations de crédit avec des établissements de crédit et d'autres intervenants du marché sur la base d'une sûreté appropriée pour les prêts;

— conclure des opérations de crédit à titre gratuit et sans intérêt avec des établissements de crédit et d’autres participants au marché qui  réalisent des prestations d'intérêt économique général tout comme  renoncent de façon durable à des bénéfices ou les verse intégralement aux collectivités, et soumette les revenus de leurs  collaboratrices et collaborateurs aux dispositions juridiques publique s'y rapportant des Etats membres concernés. Pour les prêt sont à présenter les garanties suffisantes. [...]

Cette proposition de loi vise ainsi le libre financement d'une économie tenue au bien commun. Banques, entreprises et leurs regroupements (participants au marché), devraient pouvoir recevoir des crédit libres d'intérêt, quand ils réalisent les conditions cités au service du bien commun (prestation d'intérêt économique général). La proposition a été expertisée en vue de sa recevabilité pour une initiative citoyenne européenne par le professeur d'Université Dr. Walter Obwexer et Professeur-assistant Dr. Jilia Villotti de l'Institut  pour le droit de l'Europe et des peuples de l'Université d'Insbruck (www.europe2019.net/ebi-vorschlag)

Centre Culturel International                        Société-Initiative                   ...
de Achberg                                                    EuroVision                             ...
…                                                                   ….                                          personnes relais :
…                                                                   …                                           ….
…                                                                   …                                           pour les dons,
veuillez indiquer :
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