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Die Drei, 3/2014. (Traduction Daniel Kmiecik, revue
de manière importante sur certains passages par
FG, revue au 22/02/2016)
Dietrich Spitta
La structuration du droit en droit privé,
droit public et droit pénal.
En se référant à Rudolf Steiner, le juriste et
avocat Dietrich Spitta développe une structuration du
droit conforme à la vie, qui désétatise le droit
privé, pose des limites au droit public et conçoit le
droit pénal en propre — le droit de punir — comme une
tâche relevant de la vie de l’esprit. En
correspondance, est aussi redéfinie, dans le cadre de
la Dreigliederung de l’organisme social, la
situation des juges de même que sont décrites les
exigences relatives à leur formation. ( 0 )
L’articulation actuelle en droit privé et
droit public
Dans la science du
droit actuelle, on ne distingue que deux grands
domaines juridiques, d’une part le droit privé, et
d’autre part le droit public. Pour la délimitation
du droit privé du droit public, il vaut
fondamentalement de savoir si entre les intéressés,
il existe un rapport déterminant de coordination ou
bien de supra-ordination et de sub-ordination. Dans
le premier cas, il s’agirait de droit privé, dans le
second cas de droit public. Le droit pénal est
aujourd’hui ordonné au droit public.(
1 ) Étant
donné que peut à présent apparaître à la place,
théoriquement et pratiquement, de tout rapport de
coordination un rapport de supra- et de
sub-ordination, il n’existe avec cette délimitation
abstraite aucune échelle objective fondée sur les
conditions de la vie elles-mêmes. Ainsi, par
exemple, Anton Menge, écrivait déjà en 1903, dans sa
nouvelle science politique, que les rapports de
faute ne pourraient se présenter qu’entre État et
les citoyens individuels, mais pas entre ceux-ci. Et
il caractérisait cela comme le but le plus important
du socialisme, à savoir transformer l'institut de notre
droit privé en droit public.( 2 ) Dans les décennies suivantes ces
objectifs théoriques, avec leurs répercussions
dévastatrices, furent largement réalisés pour la
liberté individuelle des citoyens dans les États
socialistes. Mais aujourd’hui encore, nous avons
chez nous de nombreuses relations juridiques
privées, qui sont réglementées par le droit
public ; par exemple, la relation privée entre
enseignants, parents et élèves par la loi d’état sur
l’école. Cela vaut en correspondance pour la loi
d’état sur les médicaments et la législation sur
l’assurance maladie, qui interviennent massivement
dans la libre relation patient et médecin et qui
sont réglementées par l’État, lequel est censé
autoriser aussi les médicaments ayant le droit
d'être remboursés par les caisses.
L’articulation du droit selon la nature des
circonstances de la vie se trouvant à sa base
Dans la
considération des divers domaines juridiques, Rudolf
Steiner ne part pas de la distinction abstraite
entre rapports d'ordination de l'égalité et ceux de
la supra-ordination et de la sub-ordination, mais de
la nature même des relations de vie reposant aux
fondements des relations juridiques, pour en obtenir
une échelle de mesure non pas arbitraire déterminée
par la légalité étatique, mais fondée objectivement
dans les rapports mêmes de la vie. Dans une conférence du
5 février 1919, il a structuré l'englobant domaine
du droit en trois domaines, en droit public, droit
privé et droit pénal. Il y caractérise le droit
public comme le « droit qui se rapporte à la
sécurité et l’égalité de tous les êtres
humains »; le droit pénal comme « ce qui
est correcte/juste vis-à-vis d’une violation de droit » ;
et comme droit privé, à ce qu’est le droit
« vis-à-vis de ce que sont justement des
relations privées des êtres humains. »( 3 )
Avec une telle délimitation,
on dispose de critères objectifs, qui rendent
possible une démarcation intelligible.
Pour la législation et la théorie du droit actuelles,
le droit pénal se compose à partir de la
réglementation sur les actions punissables et à partir
des conséquences/effets juridiques de telles actions.
Rudolf Steiner ne considère, au contraire, comme droit
pénal que ce « qui est correct/juste vis-à-vis
d’une violation du droit », c’est-à-dire qu’il
sépare les conséquences/effets juridiques d'actions
punissables de la réglementation de faits délictueux
existants, qui sont à inscrire au compte du droit
public, ou ceux-ci servent la sécurité devant de tels
agissements. Seulement le droit à punir, cela signifie
dans le cas individuel de déterminer la punition, il
le décrit comme droit pénal.(fg1)
Pour le droit
privé, il existe aussi, à partir de la détermination
conceptuelle de Rudolf Steiner, une autre
délimitation entre celui-ci et le droit public. À
l’intérieur du droit privé, il y a une série de
prescriptions et de réglementations qui limitent
l’autonomie privée dans l’intérêt de la sécurité et
qui sont obligatoires/contractuelles d’une manière
égale pour tous. De telles règles sont à inscrire
pour cette raison au compte du droit public, selon
la détermination conceptuelle de Rudolf Steiner,
pendant qu’elles seront aujourd’hui comptées au
droit privé et sont pour part réglementées dans le
Code civil. Pendant que l’actuelle théorie du droit
part du fait que tous les domaines du droit peuvent
être, sans distinction, réglementés par l’État, et
ne le sont que seulement par lui, Rudolf Steiner
insiste que seul le droit public devrait être
réglementé par l’État, pendant que le droit privé et
le droit pénal doivent être séparés de cela, et être
compté au membre spirituel de l’organisme social.( 4 )
Le droit privé en tant que droit du juge
De l'essence des conditions/rapports
juridiques privées
Que veut dire Rudolf Steiner quand il est d’avis que
le droit privé et le droit pénal sont à mettre au
compte de la vie de l’esprit ? Le droit privé a à
faire avec les comportements privés des êtres humains,
aussi loin qu'ils sont des relations/rapports
juridiques. Lors d’un contrat de vente, par exemple,
une personne souhaiterait vendre quelque chose,
l’autre s’y intéresse et voudrait l’acheter. Si l’on
est d’accord sur le prix et les éventuelles
stipulations du contrat, le contrat de vente se
réalise. Lors de l’achat d’un petit pain, on n’est pas
conscients, le plus souvent, qu’au travers de celui-ci
une relation juridique entre vendeur et acheteur est
née, parce que cette dernière est aussitôt éteinte par
son accomplissement conformément à l’ordre. Il en va
autrement, lorsqu’il s’agit d’un contrat, sur le
contenu duquel on doit d’abord négocier avant de
conclure seulement plus tard, par exemple, lors de
l’achat d’une voiture particulière. En tant
qu’acheteur, on a une certaine représentation du type
de véhicule que l’on veut acheter et du prix que l’on
veut payer. Si on se met d’accord sur le prix et sur
d’autres conditions du contrat, alors le contrat de
vente se réalise par les déclarations d’intention
concordantes. On peut ainsi reconnaître, que lors
d’une conclusion de contrat, l’être humain participe
intérieurement, avec ses trois forces de l’âme penser,
sentir et vouloir, et qu’il s’agit là d’un processus
vivant.
Par un tel contrat
prend donc naissance un rapport juridique avec des
droits et devoirs mutuels : le vendeur est
obligé de transmettre la chose vendue, l’acheteur à
le droit d’exiger la transmission (de propriété, ndtDK) ;
l’acheteur est astreint à payer le prix d’achat
convenu, le vendeur a le droit d’exiger le paiement
du prix convenu. Il correspond donc au droit d’un
côté, un devoir de l’autre. Ce n’est que si les
droits et devoirs se trouvent dans un rapport
approprié les uns en face des autres, c’est-à-dire
sont en équilibre, que ce rapport juridique est
ressenti comme juste par les contractants. Il est
ensuite en général accompli en accord mutuel et
cesse d’exister par cela.( 5 )
Par un tel rapport juridique prend naissance un lien
invisible spirituel et moral entre les partenaires du
contrat, ce qui exprime en cela, le fait que les
prestations sur lesquelles on a convenu sont à
exécuter selon loyauté et foi. Cela veut dire que
chaque créancier doit avoir la confiance que le
débiteur remplira loyalement ses obligations. Ce
principe fondamental pose une restriction à l’exercice
du droit là où il mène à des résultats insupportables,
manifestement inconciliables avec le droit et la
justice. Ce lien spirituel et moral on peut se
l'illustrer par le schéma suivant :
Légende : Glauben, foi,
croyance ; Recht, droit ; Ware,
marchandise ; Geld, argent ; Pflicht,
devoir, obligation; Treue, bonne foi,
constance.
La perturbation des relations juridiques
Il peut se présenter maintenant qu’une relation
juridique ait été réalisée sous la pression ou bien
par tromperie, de sorte qu’elle n’est pas réalisée, ou
bien non accomplie en temps voulu, ou encore par vice
de forme et autres. Dans de tels cas, le danger existe
que des contestations juridiques prennent naissance.
Celles-ci peuvent être évitées du fait que les deux
partenaires, en tant que personnalités contractantes,
se mettent d’accord et s’unissent sur la manière dont
la perturbation des relations juridiques existantes
entre elles peut être levée. Elles concluent alors un
contrat additionnel ou bien selon le cas, un
accommodement et se remettent d’accord. Souvent on en
arrive cependant à une controverse juridique. La
question surgit alors ici de ce qui doit être
considéré comme droit vis-à-vis de la perturbation de
chaque relation juridique en question. Ceci est
l’interrogation sur le droit privé subjectif dans le
cas individuel concret, qui doit être à décidé par un
juge.
Désignation du juge à partir de la vie de
l’esprit
Aujourd’hui le
droit privé est réglementé dans la plupart des états
par des lois qui dans le cas d’une controverse
individuelle en droit privé sont appliquées par des
juristes formés et institués par l’État. Si Rudolf
Steiner comptait le droit privé comme relevant du
domaine de la vie de l’esprit, c’est qu’il tenait
pour nécessaire, un autre surgissement et une autre
mise en œuvre du droit privé. Ainsi déclara-t-il
dans une conférence du 12 février 1919, que doit
être comptée comme relevant du domaine spirituel de
l’organisme social « la pratique réelle du
jugement de droit privé et pénal. »( 6 ) Avec cela,
Steiner pense d’abord que les juges ne devraient pas
être engagés et désignés par l’État, mais au
contraire, par des institutions à l’intérieur de la
vie de l’esprit, comme cela ressort de son ouvrage «
Les points essentiels de la question sociale ».
Il y propose que l’administration (à former à
l’avenir) de l’organisation spirituelle présente des
juges, issus des classes spirituelles de métier les
plus diverses, qui après un certain temps, par
exemple après 5 à 10 ans, retournent à leur
profession d’origine. Ces juges sont censés être
ensuite secondés par des juristes de l’organisation
spirituelle, qui leur communiquent la connaissance
juridique nécessaire, mais ne doivent pas juger
eux-mêmes. Du cercle des juges ainsi présentés, tout
être humain doit alors avoir la possibilité de
choisir par avance, la personnalité en laquellle il
a suffisamment confiance en tant que juge,, de sorte
que celle-ci devrait décider dans un cas juridique
civil ou pénal le concernant. Une telle relation de
confiance est hautement dépendante de la possibilité
« que celui qui juge ait un sens et une
compréhension de la situation individuelle de la
personne au sujet de laquelle il a à juger. »
Cette compréhension peut résulter du fait que de
tels juges aient plus de connaissance de l’être
humain et d’expérience de vie, que les juges
actuels, éduqués de manière prépondérante dans la
connaissance juridique et l’application du droit.
Steiner renvoie à l’importance considérable que cela
aurait pour des ressortissants de nationalités
différentes dans les régions aux langues mêlées de
pouvoir se choisir un juge appartenant à leur
peuple.( 7 ) Ceci serait aujourd’hui aussi d’une
grande importance en considération des nombreux
migrants.
La dés-étatisation du droit privé
Quand Rudolf
Steiner écrit en outre, dans son ouvrage « Les
points essentiels de la question sociale »
que c’est aux institutions de l’État qu’il incombera
« de fixer le droit, qui a à exister entre des
êtres humains ou entre des groupes d’êtres
humains », on pourrait ainsi penser que selon
sa conception, l’État devrait en outre réglementer
légalement le droit privé. Cela contredit pourtant
ce qu’il dit dans une conférence du 24 janvier 1919
que le droit privé et le droit pénal appartiennent à
la troisième composante de l’organisme social, la
composante spirituelle, et non pas au système de la
régulation de l’État.(
8 ) Il déclara aussi dans une
conférence du 25 février 1919, qu' « on doit
compter tout ce qui se réfère au droit privé et au
droit pénal comme ayant une tendance à évoluer vers
une dés-étatisation. »( 9 )
Une telle dés-étatisation du droit privé peut être
comprise quand on réfléchit au fait que le droit
privé en Angleterre et aussi celui aux États-Unis
d’Amérique ont largement évolué par la
jurisprudence. Gustav Radbruch dit ici à ce
propos : « La découverte anglaise du
droit, comme la découverte romaine classique du
droit, n’est pas en premier lieu fondée sur la loi,
mais au contraire sur des cas juridiques isolés, les
deux signifient une découverte du droit au cas par
cas, tous deux sont « case-law
[droit
jurisprudentiel]. »( 10 )
Ce droit prétorien (ndtFG
droit de juge , jurisprudentiel)
est appelé « common
law [droit
coutumier] ».
Il existe toutefois aussi des lois concernant le
droit privé la « Statute-law
[droit
écrit] », mais
lesquelles seraient à ranger , dans l’esprit de
Rudolf Steiner, dans le droit public. Car le
législateur anglais se restreint, par de telles
lois, à supprimer des anomalies, et donc à
restreindre l’autonomie privée pour l’amour de la
sécurité.(
11 ) Dans la Rome antique
aussi le droit privé a évolué pour l’essentiel en
droit prétorien (ndtFG
droit de juge , jurisprudentiel)
La conception de Steiner, que le droit privé devrait
se développer au moyen de la jurisprudence des juges
d’une manière vivante sur le terrain de la vie
spirituelle, à partir du jugement sur des cas
particuliers, n’est donc en aucun cas erronée, mais
elle découle de la nature même de la chose.
Il va de soi que les juges à l’avenir sont largement
liés aux lois qu’il faut compter comme relevant du
droit public, qui se réfère à la sécurité. Un exemple
ici c’est l’interdiction, respectivement la nullité du
licencieux ou d'actes juridiques transgressant une
interdiction légale. Dans le futur les lois de droit
privé ne devraient pourtant pas être absolument
liantes pour les juges, qui ne sont pas nécessaires
autour de la volonté de sécurité, mais déterminent
seulement de manière abstraite les effets juridiques,
dans la mesure où de telles règles juridiques ne
correspondent plus à un sentiment modifié du droit .
Car celles-ci ont été créées jusqu’à présent à partir
du sentiment du droit et à partir de réflexions
historiques et politiques. En aucun cas, les juges ne
peuvent être liées à des lois qui contredisent les
principes fondamentaux du droit en tant que
« non-droit/tort légal ». Pour les juges résulte
avec cela la tâche créatrice, pour toute controverse
de droit privé, de découvrir dans chaque cas concret
le « droit », sous une libre prise en compte
des réglementations judiciaires et résolutions
antérieures. Avec cela, les lois du droit privé ne
perdent pas leur importance en tant que
récapitulations des convictions juridiques valables.
Si le droit privé doit pourtant se développer et se
transformer avec les conditions de vie et avec les
manières de concevoir le droit qui évoluent aussi,
alors les juges doivent avoir la possibilité, aussi
sans changement de loi étatique, de tenir compte d'une
telle transformation. Les juristes de l’Europe
continentale, qui sont formés à l’application des lois
à des cas particuliers concrets, devraient apprendre à
l’avenir à ne plus en trouver le droit seulement à
l’appui des réglementations légales du droit privé,
pour déterminer, dans le cas particulier, ce qui est
juste ou pas, mais au contraire de vérifier si le
contenu légal que la loi renferme se trouve encore
pour cela en accord avec les convictions juridiques
transformées. Ceci est le cas en Allemagne dans les
arrêts de la jurisprudence déjà depuis longtemps,
jusqu’à un certain degré, tandis que celle-ci a
développé des principes juridiques généraux, ou selon
le cas des institutions de droit. Ainsi la Cour
suprême de l’empire, par exemple, a posé en principe
qu’un règlement par contrat vaut seulement, si les
circonstances qui sont à sa base n’ont pas
essentiellement changé, l'occasion, le matif pour cela
fût l’énorme inflation des années 20 du vingtième
siècle. Par ailleurs, on développa un droit général de
la personnalité et on introduisit en tant que nouvelle
institution de droit entre autres, le principe de
déchéance des drois/prétentions/exigences pour cause
d’exercice retardé du droit à l’encontre de la loyauté
et de la créance, ainsi que la concession d’une
demande de dommages et intérêts lors d’endettement au
cours des négociations de contrat.
D’un autre côté, il
y a une abondance de décisions juridiques, dans
lesquelles il s’agit d’interprétations de règlements
juridiques de droit privé déterminés et qui
contribuent de manière limitée à une évolution
ultérieure du droit privé. Ici les scientifiques du
droit jouent aussi un rôle important, tandis qu’ils
se confrontent de manière critique aux décisions
judiciaires. Dans la mesure où le droit privé évolue
au-delà du droit privé réglementé légalement jusqu’à
présent, il sera de plus en plus nécessaire à
l’avenir, à partir des décisions particulières, de
développer des lois juridiques générales et de les
ré-ordonner systématiquement, comme cela se produit
déjà aujourd’hui sous forme de commentaires dans les
manuels d’enseignement.(
12 )
Nature et limite du droit public
L’extraordinaire
développement du droit privé au moyen de la
jurisprudence sur le terrain de la vie de l’esprit,
devient évident lorsqu’on examine plus précisément
le droit public — lequel dans l’esprit de Rudolf
Steiner se réfère à la sécurité et à l’égalité de
tous les êtres humains — et son rapport au droit
privé. Le droit public prend naissance d’une manière
démocratique au moyen des organes législatifs de
l’État. Wilhelm von Humboldt, a exposé déjà dans son
essai Idées pour
essayer de déterminer les limites de l’activité de
l’État, que l’État
devait se limiter au maintien de la sécurité et
qu’il est ce qui diligente la tâche du bien-être
physique et moral des citoyens eux-mêmes dans
« l’institution nationale ». Rudolf
Steiner considérait cela comme une tâche de
formation de libres corporations et associations
dans la vie spirituelle et dans la vie économique.( 13 )
Toute la vie économique et spirituelle, peut
seulement se déployer de manière féconde que dans la
mesure où elle consiste en un contrat de liberté et
qu’elle n’est restreinte ni par des lois de l’État,
ni par des actes de violence. D’un autre côté,
l’État doit, pour l’amour de la sécurité des
citoyens et de la sienne, restreindre l’autonomie
privée au moyen de lois, à savoir par le droit
public. Ainsi, de nombreuses réglementations et
déterminations légales, qui sont aujourd’hui mises
au compte du droit privé, sont à considérer comme du
droit public. En font partie par exemple la loi
contre le licenciement injustifié et la loi sur la
réglementation générale des rapports entre client et
société. De telles
restrictions de la liberté contractuelle ne sont
justifiées, cependant, pour autant que cela est
requis pour des raisons de sécurité, à l’occasion de
quoi sont également à mettre au compte de la
sécurité la protection contre l’exploitation et la
protection sociale. Si l’on place l’échelle
d’appréciation de la sécurité, alors l’interdiction
des cartels, par exemple, n’est justifiée que si
elle protège les acheteurs et consommateurs du
dépassement des prix. Elle n’est pas justifiée
nonobstant lorsque l’État, au moyen de la
législation anti-cartel, l’emporte sur l’idéologie
du libre marché. Avec cela l’État intervient
directement dans la vie économique, sans que cela
soit justifié du point de vue de la sécurité des
citoyens. Il s’agit ici de relations du droit privé,
dont la régulation doit rester fermée à l’État. Avec
cela il empêche la réalisation d’un ordre
économiquement libre, c’est-à-dire une collaboration
associative des corporations (
13b ) de tous les
participants au marché, comme Rudolf Steiner l’a
proposée, et comme elle est déjà prédisposée chez
Humboldt.(
14 ) C’est pourquoi il est
nécessaire de faire exception dans l’avenir à
l’interdiction de cartel pour une collaboration
entre entreprises et associations, lorsqu’il s’agit
de conventions à établir entre tous les
représentants des participants au marché d’une
branche ou secteur, y compris des associations de
consommateurs.
Nous avons
aujourd’hui, en Allemagne, de nombreux domaines dans
lesquels des relations du droit privé sont
réglementées par l’État au moyen du droit public.
Cela vaut en particulier pour les domaines scolaires
et universitaires, l'assurance sociale et pour la
loi sur les médicaments. Ici la tendance existe dans
des questions de connaissances scientifiques de
conceptions déterminées, par exemple, en pédagogie
ou médecine, de fixer uniquement les choses par leur
aspect législatif légal. Outre cela, la commission
fédérale du Parlement, dans son rapport au sujet du
projet d’une loi sur la remise en ordre des droits
pharmaceutiques, du 28.4.1976, a exposé avec une
heureuse clarté « qu’on ne peut pas répondre à
des questions de connaissance scientifique selon
l’échelle d’une décision majoritaire » et
que « la pluralité des opinions
scientifiques régnant dans les thérapies
médicamenteuses doit s’exprimer aussi sans
restriction dans les décisions concrètes sur
l’autorisation d’un remède. »(15) On a tenu
compte de cela dans la loi sur les médicaments sur
la base que l’autorisation d’un remède s’accomplit
sous l’avis de commissions réunissant les diverses
orientations thérapeutiques auprès de l’office
fédéral de la santé, dans lesquelles sont appelés à
siéger seuls des médecins et pharmaciens compétents
et autres. Avec cela, on veille d’une part à
l’intérêt de la sécurité, afin qu’aucun remède
inactif ou nocif n’arrive sur le marché, d’autre
part, on empêche que des remèdes d’orientations
thérapeutiques particulières, sur la base de
prescriptions unilatérales de contrôle données,
disparaissent du marché.
À l’intérieur de la vie de l’esprit, c’est
pareillement la tâche de l’État au moyen du droit
public de veiller à la sécurité. Ainsi valent, par
exemple, les droits relatifs aux constructions ou à la
protection contre l’incendie pour des édifices qui
servent la vie culturelle et spirituelle. Dans le
droit associatif, l’État veille, par exemple, à ce
qu’aucune association ne soit créée avec des objectifs
anti-constitutionnels ou bien criminels et que celles
qui existent éventuellement sous ces conditions
puissent être dissoutes. C’est aussi la tâche de
l’État d’empêcher que le bien-être des enfants ou de
la jeunesse soit considérablement mis en danger, à
l’occasion de quoi l’État n’est cependant pas le seul
à en décider lui-même quant aux mesures appropriées à
prendre pour leur bien-être, puisqu’il s’agit là de
questions relevant de la vie de l’esprit, qui ne
peuvent ni ne doivent être prises selon la mesure
d’une majorité parlementaire.
Le droit pénal en tant que tâche relevant de
la vie de l’esprit
Si Rudolf Steiner
caractérise comme droit pénal, ce qu’est le droit
vis-à-vis d’une violation du droit et dit que le
droit pénal, à l’instar du droit privé, appartient
au domaine de la vie spirituelle, cela veut dire que
ce n’est pas la tâche de l’État de légiférer sur les
conséquences d’une violation punissable du droit,
mais au contraire que cela devrait être décidé au
cas par cas, par des juges se tenant sur le terrain
de la vie de l’esprit. Aujourd’hui, non seulement de
nombreux faits délictueux, à savoir les actions
punissables, sont réglementés dans le Code pénal,
mais en plus il y est fixé quelles suites juridiques
sont à donner en cas de telles actions. Comme c’est
la tâche de l’État de veiller à la sécurité, il lui
incombe de déterminer par la loi, ce qui est censé
être punissable. D’autres tâches de l’État, pour
préciser la police, le ministère public, consistent
à élucider des faits délictueux commis, à en accuser
les acteurs ainsi qu’à veiller à l’exécution des
jugements prononcés.(
16 ) Mais ce n’est
pourtant pas la tâche de l’État de fixer par la loi
les types de punition et le niveau de la peine,
c’est-à-dire ce « qu’est le droit vis-à- vis
d’une violation du droit ». Bien entendu, c’est
la tâche de l’État de prohiber par la loi certaines
peines, par exemple la peine de mort ou bien la
bastonnade, pour l’amour de la sécurité et de la
dignité humaine, qui sont aussi à prendre en compte
dans les actes punissables. Déterminer les peines au
cas par cas sera à l’avenir la tâche de libres
organisations de juges relevant de la vie de
l’esprit. Ainsi, le prévenu devrait être à l’avenir
jugé par un juge « vis-à-vis duquel il se tient
dans une relation individuelle humaine. »( 17 )
La justice d’une peine ne consiste pas dans le fait
que pour des actes punissables identiques, la même
peine soit le plus souvent possible prononcée, mais
au contraire, que l’on rende justice à l’acteur
punissable individuel, c’est-à-dire que l’on
contribue pour cela à ce qu’il développe en lui la
force de s’opposer à l’avenir à ses instincts,
convoitises et passions, qui l’ont amené à accomplir
des actes punissables. Pour cela, afin de découvrir
les peines, l’imagination morale devra régner à
l’avenir, ce qui est à peine le cas jusqu’à présent.
Entrent en considération ici des obligations et
instructions qui sont possibles depuis déjà plus
longtemps d’après la loi pour le tribunal pour
enfants et le Code pénal allemand, mais ne sont
qu’insuffisamment utilisées dans le droit pénal des
adultes. Voici des décennies, un juge pour enfant de
Darmstadt a fait preuve d’imagination morale en
ordonnant, par exemple à une employée de maison qui
avait dérobé de l’argent, la condamnation d’utiliser
un certain montant de son revenu pour acheter des
friandises et les distribuer dans un jardin
d’enfants. Un jeune motocycliste, qui roulait trop
vite en compagnie d’un ami, causa la mort de
celui-ci, reçut la peine, au lieu de faire de la
prison, consistant à entretenir régulièrement la
tombe de celui-ci.
Accomplissement de la peine en tant
qu’une tâche relevant de la vie de l’esprit
Avec la re-socialisation des délits, une importance
particulière revient à l’accomplissement de la peine.
Celle-ci ne peut plus seulement consister en privation
de liberté. Des tâches d’éducation pédagogique et
d’ordre thérapeutique en matière de traitement de la
criminalité se présentent ici. Entretiens,
conférences, séminaires et aussi des organisations et
exercices artistiques ont ici une signification
particulière. Étant donné que des mesures
individuelles entrent aussi en considération ici,
celles-ci ne peuvent être exécutées lors d’un
accomplissement de la peine étatique que d’une manière
très restreinte. C’est la raison pour laquelle on
devra développer à l’avenir un département
d’accomplissement de la peine non étatique au sein de
l’organisation de la vie spirituelle de l’organisme
social qui ne résulte pas non plus — comme aujourd’hui
en partie déjà aux États-Unis et comme début en
Allemagne — de raisons orientées par l'économie
privée, le profit, d'organisations d’accomplissement
[de la peine, ndt] travaillant sur des bases
d’utilité publique. Or, ceux-ci ne réussiront que dans
la mesure où leurs collaborateurs considèrent l’être
humain, à partir d’une vaste connaissance de l’univers
et de l’être humain et non pas comme simplement
corporel et matériel, mais en même temps comme un être
d’esprit et d’âme capable de moral et donc apte à
évoluer sur la base de son entité-Je spirituelle.
Un renouvellement et développement ultérieur
des trois domaines du droit
Un renouvellement
fondamental et un développement ultérieur des trois
grands domaines du droit dépendront donc du fait
qu’à l’actuelle manière scientifico-naturelle de
considérer l’être humain et le monde, s’en ajoute
une autre scientifico-spirituelle, qui peut
reconnaître l’être humain comme un être de corps,
d’âme et d’esprit et le voir dans une réelle
interdépendance, non pas seulement matérielle, mais
au contraire dans ses mondes d’âme et d’esprit, avec
lesquels il est tout d’abord inconsciemment relié.
Rudolf Steiner a exposé la manière dont l’être
humain, par l’école et le développement de son
penser et de ses autres facultés d’âme, peut
acquérir au moyen d’exercices déterminés et par
étapes, des facultés cognitives supérieures pouvant
l’amener à une association consciente avec les
mondes supérieurs.(
18 ) Ces degrés cognitifs
supérieurs, Rudolf Steiner les désigne comme
imagination, inspiration et intuition. Sur le degré
cognitif imaginatif surgissent des images remplies
de sens, qui ne reposent plus sur des impressions
sensibles, mais qui sont au contraire une expression
imagée d’entités d’âmes et d’esprit. Au degré
cognitif inspiratif, on a à faire avec une ouïe
purement spirituelle. Les choses du monde expriment
leur essence en s’adressant à l’âme humaine.
Celle-ci reçoit alors des révélations d’un monde
supérieur. Au degré cognitif de l’intuition, l’être
humain ne se trouve plus simplement en dehors des
choses, des essences et des événements, mais au
contraire, il vit immédiatement au sein même de
ceux-ci. Il y est alors directement uni et ne fait
qu’un avec ceux-ci.(
19 )
La signification des facultés cognitives
supérieures
On peut à présent
s’interroger pour savoir si et de quelle manière de
telles connaissances supérieures, que l’être humain
peut développer, peuvent être d’importance pour le
développement ultérieur du droit dans ses trois
domaines : privé, public et pénal. En rapport
au droit privé, les juges, qui ont à décider sur une
situation de controverse juridique, ont la faculté
de se faire une image de la cause la plus conforme à
la réalité ainsi qu’une image de ce que les partis
en conflit ont voulu ou aurait originellement voulu,
s’ils avaient pris en compte toutes les éventualités
possibles [y compris toutes celles spirituelles, ndtDK],
afin de pouvoir ensuite, à l’aide d’une inspiration
créatrice à partir de la nature de la cause
elle-même, prendre une décision de justice. Ils
seront au mieux préparés à l’avenir d’une manière
appropriée à cette mission si, en dehors d’une
expérience de vie correspondante, ils ont développé
avant tout les facultés d’imagination et
d’inspiration qui leur permettront de se faire une
image, le plus possible en réelle conformité avec la
manière dont les choses se sont passées et ensuite
de trouver un jugement justifié. Jusqu’à présent, de
bons juges expérimentés ne partent pas des textes de
loi, mais interrogent au contraire leur sentiment du
droit sur ce qui est juridiquement dans la lutte
concrète pour le droit.(
20 ) Avec cela, il s’agit
d’inspirations plus ou moins conscientes. Des
inspirations parfaitement conscientes prennent
naissance à partir d’une vie du sentir éduquée.( 21 )
Avec le droit
public il s’agit en cela, au moyen de l’inspiration,
d’appréhender des idées du droit au fondement des
lois à créer, qui valent pour tous de la même
manière. Étant donné que la faculté cognitive de
l’inspiration est peu développée, on peut en retirer
l’impression que des idées font souvent défaut aux
hommes politiques pour une résolution conforme à la
chose des nombreux problèmes difficiles. Les idées
du droit, qui peuvent aussi être ressenties par des
inspirations inconscientes, ne représentent à vrai
dire encore aucun droit obligatoire pour des êtres
humains. Elles ne peuvent qu’indiquer la direction
dans laquelle peut être recherchée une
réglementation légale concrète. Ainsi Steiner
dit : « … nous devrons distinguer entre
appréhender des idées du droit, entre...l'être
inspiré des idées du droit, et le vivre du droit
dans le monde extérieur. »( 22 )
Puisque le droit public dans la
vie de l’État ne peut ensuite se réaliser d’une
manière correcte que s’il est démocratiquement
formé, il importe d’abord de développer chez le plus
grand nombre possible, une compréhension de la
justesse d’une idée du droit pour résoudre des
problèmes déterminés. Lorsqu’ensuite, une
concrétisation des idées du droit est passée dans le
processus législatif, il est important d’entrer
d’une manière dynamique dans le détail des
représentations diverses et que soit recherchées
avec l’imagination des résolutions concrètes et
pensables des idées du droit, ce que Rudolf Steiner
mentionne, entre autres par exemple, dans son idée
de la transmission de la propriété du capital.( 23 )
De la même façon que le droit privé pour son
développement à venir a besoin, avant tout, de la
faculté cognitive de l’imagination et que le droit
public nécessite quant à lui l’inspiration, de même un
développement ultérieur du droit pénal dépend de
jusqu’à quel point les juges ont développé la faculté
de l’intuition, c’est-à-dire jusqu’à quel point ils
peuvent se transposer dans l’entité spirituelle de
celui qui a commis un délit. Le juge pénal a
naturellement aussi la tâche tout comme le juge civil,
de se faire une image la plus exacte possible du délit
aussi bien que de celui qui l’a commis et de sa
culpabilité, ce par quoi la faculté de l’imagination
lui sera utile. Et pourtant, de percer complètement à
jour comment l'auteur (ndtFG du délit) a pu venir à
commettre le fait délictueux, le juge de peine devrait
donc posséder la faculté de se transposer dans son
essence intérieure. Cette essence intérieure et les
plus profondes causes qui ont mené au fait délictueux
concerné, il ne les concevra toutefois d’abord alors à
la manière d'un pressentiment quand il pourra se
former par les facultés de l’imagination et de
l’intuition, aussi une impression des motifs de vie
provenant de la vie prénatale respectivement de vies
terrestres passées du délinquant. Quand le juge peut
en arriver de cette façon à pouvoir se représenter la
destinée de l’auteur d’un délit, il peut, au moyen de
l’imagination créatrice, en venir au discernement qui
se fonde sur l’inspiration, de quelle peine
individuelle, et autres mesures par ailleurs, peuvent
lui venir en aide pour qu’à l’avenir il se développe
de manière à pouvoir contrecarrer ses instincts
brisant le droit.
Tout à fait
essentiel pour les juges pénaux, mais aussi pour
ceux qui sont concernés par une action délictueuse,
est le fait de ne pas aller à la rencontre du
coupable avec l’attitude d’âme de l’antipathie ou
bien même de la haine. Bien plus, les êtres humains
à l’avenir devront apprendre à ressentir
consciemment le salut des comportements humains
sociaux, du fait qu’en tout être humain vit une
entité divino-spirituelle et que pour celui qui est
un coupable d’une acte délictueux ce n’est que de
son crime, de son méfait qu’il devrait avoir honte,
autrement dit de sa faiblesse de caractère et non
pas de l’être humain lui même. Ainsi, dans sa
conférence du 10 janvier 1919, avec l’exemple des
parents qui doivent punir un enfant, Rudolf Steiner
caractérise comme nécessaire que ceux-ci punissent
avec amour. Mais ceci doit aussi valoir à un certain
degré pour la punition de l’auteur d’un crime ou
d’un méfait : « Dans l’instant où nous
voyons briller à l’intérieur de l’être humain le
divino-spirituel, nous punirons, là où c’est
nécessaire, mais nous punirons avec amour. »( 24 )
Une aide essentielle ici sera la
connaissance qu’il existe des puissances objectives du
mal, qui sont actives en tout être humain et qui
veulent le tenter et le porter au mal. Goethe a
représenté ceci dans son Faust avec le
personnage de Méphistophélès avec son action sur l’âme
de Faust d’une manière imagée, mais conforme à la
réalité. Rudolf Steiner a, de son côté attiré
l’attention sur le fait qu’il existe deux puissances
essentielles du mal, qui agissent en s’opposant d’une
manière polaire chez l’être humain : d’une part
celles qui séduisent l’être humain dans son intérêt
personnel et qui veulent le défalquer, lui et ses
tâches, du monde extérieur (Steiner les appelle
puissances lucifériennes) et d’autre part, celles qui
amènent l’être humain à ne voir le monde et les êtres
humains qu’en tant que réalité matérielle et à agir
sans amour, dans une compréhension intellectuelle
glaciale (Steiner les caractérise, en se rattachant à
l’antique religion perse, comme des entités
ahrimaniennes). Goethe n’a pas encore vraiment
distingué ces deux archétypes des puissances du mal,
dans son drame, mais il les a récapitulées dans un
seul personnage. Mais dans celui-ci on peut en
reconnaître les deux côtés. Ainsi Méphisto
[pour les intimes ? ndtDK] agit en
particulier au travers de Faust pour la séduction de
Marguerite, en tant qu’être luciférien, tandis que par
la mise à l’écart de Philémon et Baucis avec les trois
gaillards, il agit en être ahrimanien. Des exemples
pour l’action des forces ahrimaniennes nous pouvons en
découvrir avant tout en surabondance dans le Reich
d’Hitler et dans l’Union soviétique à l’époque
de Staline. Mais il existe aussi de nombreux exemples
dans notre temps présent et dans l’histoire plus
ancienne.
Si, à l’avenir, les idées de Rudolf Steiner sur
l’articulation et l’évolution des trois domaines du
droit et leur coordination à l’organisme social sont
de plus en plus prises en compte, l’ensemble du
domaine du droit en sera renouvelé foncièrement. À
l’intérieur de la vie de l’État il ne sera plus
veillé, au moyen du droit public qu’à la sécurité et
il sera seulement par là possible à l’ensemble de la
vie spirituelle et de la vie économique de se déployer
librement pour le salut et le bien-être de l’humanité.
Le droit privé s’adaptera d’une manière vivante en
tant que droit prétorien à ces deux domaines de vie et
ne sera donc plus ressenti comme rigide et ennemi de
la vie. Il contribuera en même temps à amoindrir les
tensions sociales et le recours aux querelles
juridiques. Et par un droit pénal vivant et individuel
et un régime pénitencier, le plus possible non
étatique, il deviendra possible d’éveiller dans les
délinquants la faculté et l’énergie pour l’action
juridique et sociale et à les réintégrer ainsi dans la
communauté sociale. Ainsi par une évolution ultérieure
des trois domaines du droit dans les directions
signalées peut être produite une contribution
essentielle à la guérison de l’ensemble de l’organisme
social.
(lire aussi la traduction d'origine
de DK)
Dr. en droit Dietrich Spitta, avocat
de profession, cofondateur de la clinique Filder
et du libre collège universitaire de Stuttgart. Dans
ce dernier, durant son existence, il a donné des cours
d’introduction à la science juridique et théorie de
l'État. Des années d’étude de l’anthroposophie et de
collaboration active à la Société anthroposophique à
Stuttgart et à la ville de Filder, ainsi qu’au sein de
la section pour des sciences sociales du Goetheanum à
Dornach. À son actif, de nombreuses publications,
entre autres, L’idée d’État chez Wilhelm von
Humboldt (2004), Formation humaine et
État. L’idéal de formation de Wilhelm von Humboldt
eu égard à la critique de l’humanisme (2006)¸L’initiation
de Goethe et son conte du Serpent vert et du beau
Lys (2008).
( 0 )
Voir aussi du même auteur : L’entité humaine en tant que
source de la justice et de l’injustice
dans Die Drei,
2/2014 [Traduit en français :
DDDS214.DOC].
(
1 ) Voir, entre autres,
Reinhart Maurach, Heinz Zipf : Droit
pénal. Partie générale,
Heidelberg 1992, §2, Rz1, p.21.
( 2 ) Anton Menger : Nouvelle
science politique,
Iéna 1903, pp.112 & 97.
( 3 ) Rudolf Steiner : La
question sociale
(1919 ; GA
328), Dornach
1977, p.39.
( 4 ) Rudolf Steiner : La question
sociale, à l’endroit cité précédemment,
p.39 ; voir aussi Dietrich Spitta : Droit
privé, droit public, droit pénal. Une contribution
schématique à une science anthroposophique du
droit, dans : Stephen Leber
(Éditeur) : L’être humain dans la société.
Contributions à l’anthroposophie 2, Stuttgart
1977.
( 5 ) Voir à ce sujet les exposés de Rudolf
Steiner sur droit et devoir dans sa conférence du
22.11.14 dans La relation de l’être humain
avec le monde élémentaire (1912-14 ; GA
158), Dornach 1993, pp.142 et suiv.
( 6 ) Rudolf Steiner : La
question sociale, à
l’endroit cité précédemment, p.92.
( 7 ) Voir Rudolf Steiner : les
points essentiels de la question sociale
(1919 ; GA 23), 1976, pp.138
et suiv.
( 8 ) Voir Rudolf Steiner : Le
Goethéanisme, une impulsion de métamorphose
et d’idée de résurrection (1919 ; GA
188), Dornach 1982, p.166 ; voir
aussi du même auteur : La question sociale
en tant que question de conscience
(1919 ; GA 189), conférence
du 16.21919.
( 9 ) Voir Rudolf Steiner : La
question sociale, à l’endroit cité
précédemment, pp.114 et suiv.
( 10 ) Gustav Radbruch : L’esprit
du droit anglais, Göttingen 41958, p.7.
( 11 ) Gustav Redbruch : L’esprit
du droit anglais, à l’endroit cité
précédemment, Göttingen 41958, pp.27 et suiv. ;
ainsi que Karl Heyer : De l’Atlantide à
Rome 21955, pp.177 et suiv ., 183 et
suiv.
( 12 ) À titre d’exemples, sont les nombreux
cas concrets développés à la clause générale du §
242 BGB (Berüscksichtigung von Treu und Glauben.
[Prise en compte de loyauté et créance]) de la
jurisprudence, systématiquement présentée en
commentaires ; en outre, les exemples d’une
concurrence heurtant les bonnes mœurs ou bien qui
égare, §§1 et 3 UWG. Ici il s’agit à
vrai dire, dans l’esprit de Rudolf Steiner, d’un
« droit public » nécessaire dans l’intérêt
de la sécurité, auquel les juges doivent rester
liés.
( 13 ) Voir à ce propos Wilhelm von
Humboldt : Idées pour tenter de déterminer
les limites de l’activité de l’État, avec une
postface de Dietrich Spitta, Stuttgart 1962 ;
ainsi que Dietrich Spitta : L’idée d’État
de Wilhelm von Humboldt, Berlin 2004, pp.75
et suiv. ; en outre Rudolf Steiner : Avenir
social (1919 ; GA 332a),
Dornach 1977, p.103 ; du même auteur : Liberté
des idées et énergies sociales (1919 ; GA
333), Dornach 1985 ; du même
auteur : Idées sociales — Réalité sociale
— Pratique sociale,(1919/20 ; GA
337a), Dornach 1999, pp.142 et suiv.
(**)Attention,
dans l’esprit de Rudolf Steiner, ni le terme
« association », ni celui de
« corporation « sont à
« raccrocher » simplement à ce qu’ils
signifient ordinairement et historiquement en
français, c’est beaucoup plus compliqué. Ndt
( 14 )Voir Rudolf Steiner : Les
points essentiels de la question sociale, à
l’endroit cité précédemment, pp.15 et suiv. ;
Dietrich Spitta : L’idée d’État de Wilhelm
von Humboldt, à l’endroit cité précédemment, pp.83
et suiv.
( 15 ) Voir
Imprimé 7/5091 du Parlement fédéral allemand du
28.4.1976, p.7.
( 16 ) Voir Rudolf Steiner : La
question sociale, à l’endroit cité
précédemment, pp.92, 93.
( 17 )Voir Rudolf Steiner : La
question sociale, à l’endroit cité précédemment,
p.92 comme si-dessus, pp.5 et suiv.
( 18 )Voir Rudolf Steiner : Comment
acquiert-on des connaissances des mondes
supérieurs ?(1904/05 ; GA 10),
Dornach 1993, ainsi que le chapitre « La
connaissance des mondes supérieurs (de la
consécration ou de l’initiation) » dans son
ouvrage La science occulte en esquisses
(1910/1925 ; GA 13),
Dornach 1989.
( 19 )Voir en particulier le chapitre
« Les degrés de la connaissance
supérieure » dans Rudolf Steiner : Les
degrés de la connaissance supérieure
(1905-08 ; GA 12), Dornach
1993, pp.15 et suiv. et aussi p.50.
( 20) par
exemple, l’important juriste Max Hachenburg
rapporte dans ses Souvenirs d’une vie d’avocat et
lettres de l’émigration (Stuttgart 1978, p.89)
d’un président de tribunal du Land à Mannheim qui
était doté d’un infaillible sentiment du
droit. Celui-ci lui avait dit qu’il se demandait
toujours d’abord où sa sensibilité allait ;
c’était sa meilleure boussole. J’en rechercherai
les raisons plus tard.
( 21 )Voir le chapitre
« L’inspiration » dans Rudolf
Steiner : les degrés de la connaissance
supérieure, à l’endroit cité précédemment, pp.50
et suiv.
( 22 )Voir Rudolf Steiner :
Traitement scientifico-spirituel des questions
sociales et pédagogiques (1919 ; GA
192), Dornach 1991, p.37.
( 23 ) Voir
Rudolf Steiner :Les points essentiels de la
question sociale, à l’endroit cité précédemment,
pp.112 et suiv.
( 24 )Voir Rudolf Steiner : Le
goethéanisme, impulsion de métamorphose et idée de
résurrection (1919 ; GA 188),
Dornach 1982, pp.95 et suiv.
|
Die Drei, 3/2014.
.
Dietrich Spitta
Die Gliederung des Rechts in
Privatrecht, öffentliches Recht und Strafrecht
Bezugnehmend auf Rudolf Steiner
entwickelt der Jurist und Rechtsanwalt Dietrich Spitta
eine lebensgemäße Gliederung des Rechts, die das
Privatrecht entstaatlicht, dem öffentlichen Recht
Grenzen setzt und das eigentliche Strafrecht — das
Recht zu strafen - als Aufgabe des Geisteslebens
auffasst. Entsprechend werden auch die Stellung der
Richter im Rahmen des dreigegliederten Sozialen
Organismus neu definiert sowie entsprechende
Anforderungen an deren Ausbildung und Fähigkeiten
beschrieben.*
Die heutige Gliederung in Privatrecht und
öffentliches Recht
In der heutigen Rechtslehre
unterscheidet man nur zwei große Rechtsgebiete,
einerseits das Privatrecht, andererseits das
öffentliche Recht. Für die Abgrenzung des Privatrechts
vom öffentlichen Recht gilt es grundsätzlich als
maßgeblich, ob zwischen den Beteiligten ein Verhältnis
der Gleichordnung oder der Über- und Unterordnung
besteht. Im ersten Falle würde es sich um Privatrecht,
im zweiten Falle um öffentliches Recht handeln. Das
Strafrecht wird heute dem öffentlichen Recht
zugeordnet.' Da nun theoretisch und praktisch an die
Stelle jedes Verhältnisses der Gleichordnung ein
Verhältnis der Über- und Unterordnung treten kann,
besteht bei dieser abstrakten Abgrenzung kein in den
Lebensverhältnissen selbst begründeter objektiver
Maßstab. So schrieb z.B. Anton Menger bereits 1903 in
seiner Neuen Staatslehre, dass Schuldverhältnisse nur
zwischen dem Staat und den einzelnen Bürgern, nicht
aber zwischen diesen untereinander vorkommen könnten.
Und er bezeichnete es als das wichtigste Ziel des
Sozialismus, die Institute unseres Privatrechts in
öffentliches Recht zu verwandeln.' In den folgenden
Jahrzehnten wurden diese theoretischen Ziele mit ihren
verheerenden Folgen für die individuelle Freiheit der
Bürger in den sozialistischen Staaten weitgehend
verwirklicht. Aber auch heute haben wir bei uns noch
zahlreiche private Rechtsverhältnisse, die durch
öffentliches Recht geregelt sind; so z.B. das private
Verhältnis zwischen Lehrern, Eltern und Schülern durch
ie staatliche Schulgesetzgebung. Entsprechendes gilt
für die staatliche Arzneimittelgesetzgebung und die
gesetzliche Krankenversicherung, durch welche massiv
in das freie Verhältnis zwischen Patient und Arzt
eingegriffen und vom Staat geregelt wird, welche
Arzneimittel zugelassen und von den Kassen bezahlt
werden dürfen.
Die Gliederung des Rechts nach
der Natur der zugrunde liegenden Lebensverhältnisse
Rudolf Steiner geht bei der Betrachtung
der unterschiedlichen Rechtsgebiete nicht von der
abstrakten Unterscheidung zwischen Verhältnissen der
Gleichordnung und solchen der Über-und Unterordnung,
sondern von der Natur der den Rechtsverhältnissen
zugrunde liegenden Lebensverhältnisse aus, um so einen
nicht durch die staatliche Gesetzgebung bedingten
willkürlichen, sondern einen in den menschlichen
Lebensverhältnissen begründeten objektiven Maßstab zu
bekommen. In einem Vortrag vom 5. Februar 1919 hat er
den umfassenden Bereich des Rechts in drei Gebiete
gegliedert, in öffentliches Recht, Privatrecht und
Strafrecht. Darin bezeichnet er als öffentliches Recht
»das Recht, das sich auf die Sicherheit und Gleichheit
aller Menschen bezieht«, als Strafrecht das, »was
Recht ist gegenüber einer Rechtsverletzung« und als
Privatrecht das, was Recht ist »gegenüber dem, was
eben private Verhältnisse der Menschen sind.«3 Bei
einer solchen Abgrenzung hat man objektive Kriterien,
die eine klare Abgrenzung ermöglichen.
Für die heutige Gesetzgebung und
Rechtslehre setzt sich das Strafrecht zusammen aus der
Regelung der strafbaren Handlungen und aus den
Rechtsfolgen solcher Handlungen. Rudolf Steiner
dagegen betrachtet als Strafrecht nur, was »Recht ist
gegenüber einer Rechtsverletzung«, das heißt er trennt
die Rechtsfolgen strafbarer Handlungen von der
Regelung der Straftatbestände ab, die dem öffentlichen
Recht zuzurechnen sind, da diese der Sicherheit vor
solchen Handlungen dienen. Nur das Recht zu strafen,
das heißt im individuellen Fall die Strafe zu
bestimmen, bezeichnet er als Strafrecht.
Auch für das Privatrecht ergibt sich aus der
Begriffsbestimmung Rudolf Steiners eine andere
Abgrenzung zwischen diesem und dem öffentlichen Recht.
Innerhalb des Privatrechts gibt es eine Reihe von
Vorschriften und Regelungen, welche die
Privatautonomie im Interesse der Sicherheit begrenzen
und für alle in gleicher Weise verbindlich sind.
Solche Regeln sind deshalb nach Rudolf Steiners
Begriffsbestimmung dem öffentlichen Recht zuzurechnen,
während sie heute dem Privatrecht zugerechnet werden
und zum Teil im Bürgerlichen Gesetzbuch geregelt sind.
Während die heutige Rechtslehre davon ausgeht, dass
alle Rechtsgebiete unterschiedslos vom Staate geregelt
werden können und von ihm allein zu regeln sind,
betont Rudolf Steiner, dass nur das öffentliche Recht
vom Staate geregelt werden soll, während das
Privatrecht und das Strafrecht davon abgetrennt und
dem geistigen Gliede des sozialen Organismus zugezählt
werden müssen.4
Das Privatrecht als Richterrecht
Vom Wesen privater
Rechtsverhältnisse
Was meint Steiner damit, dass das Privatrecht und das
Strafrecht dem Gebiet des Geisteslebens zuzurechnen
sind? Das Privatrecht hat es zu tun mit den privaten
Verhältnissen der Menschen soweit sie
Rechtsverhältnisse sind. Bei einem Kaufvertrag z.B.
möchte eine Person eine Sache verkaufen, die andere
interessiert sich dafür und möchte sie kaufen. Ist man
sich über den Preis und eventuelle weitere
Vertragsbedingungen einig, kommt der Kaufvertrag
zustande. Beim Kauf von Brötchen macht man sich meist
nicht bewusst, dass durch diesen ein Rechtsverhältnis
zwischen Verkäufer und Käufer entstanden ist, weil
dieses bei ordnungsgemäßer Erfüllung sofort erlischt.
Anders, wenn es sich um einen Vertrag handelt, über
dessen Inhalt erst verhandelt wird und der erst später
zu erfüllen ist, wie z.B. beim. Kauf eines Pkw. Als
Käufer hat man eine gewisse Vorstellung von dem
Fahrzeugtyp, den man kaufen und von dem Preis, den man
bezahlen will. Einigt man sich über den Preis und
andere Vertragsbedingungen und empfinden beide Partner
dabei Befriedigung, dann kommt der Kaufvertrag durch
die übereinstimmenden Willenserklärungen zustande. So
kann man erkennen, dass bei einem Vertragsabschluß der
Mensch mit seinen drei Seelenkräften Denken, Fühlen
und Wollen innerlich beteiligt ist und dass es sich
dabei um einen lebendigen Vorgang handelt. Durch einen
solchen Vertrag entsteht ein Rechtsverhältnis mit
gegenseitigen Rechten und Pflichten: Der Verkäufer ist
verpflichtet, die verkaufte Sache zu übereignen, der
Käufer hat das Recht, diese Übereignung zu fordern;
der Käufer ist verpflichtet, den vereinbarten
Kaufpreis zu bezahlen, der Verkäufer hat das Recht,
die Bezahlung des Preises zu verlangen. Es entspricht
also dem Recht auf der einen Seite jeweils eine
Pflicht auf der anderen Seite. Nur wenn die
beiderseitigen Rechte und Pflichten in einem
angemessenen Verhältnis zueinander stehen, d.h. im
Gleichgewicht sind, wird dieses Rechtsverhältnis von
den Vertragschließenden als gerecht empfunden. Es
wird dann in der Regel beiderseits vereinbarungsgemäß
erfüllt und erlischt damit.'
Durch ein solches Rechtsverhältnis entsteht ein
unsichtbares geistig-moralisches Band zwischen den
Vertragspartnern, was darin zum Ausdruck kommt, dass
die vereinbarten Leistungen nach Treu und Glauben zu
erfüllen sind. Dies bedeutet, dass der jeweilige
Gläubiger darauf vertrauen darf, dass der Schuldner
seine Verpflichtungen getreu erfüllt. Dieser Grundsatz
setzt der Rechtsausübung dort eine Schranke, wo sie zu
untragbaren, mit Recht und Gerechtigkeit
offensichtlich unvereinbaren Ergebnissen führt. Dieses
geistig-moralische Band kann man sich durch folgende
Zeichnung verdeutlichen:
Die Störung von
Rechtsverhältnissen
Nun kann es sein, dass ein
Rechtsverhältnis z.B. unter Druck oder durch Täuschung
zustande gekommen ist, dass es nicht oder nicht
rechtzeitig erfüllt oder dass eine mangelhafte Sache
geliefert worden ist usw. In all solchen Fällen
besteht die Gefahr, dass Rechtsstreitigkeiten
entstehen. Diese können dadurch vermieden werden, dass
die beiden Vertragspartner als verträgliche Menschen
sich darüber verständigen und einigen, wie die Störung
des zwischen ihnen bestehenden Rechtsverhältnisses
behoben werden soll. Sie schließen einen zusätzlichen
Vertrag bzw. einen Vergleich ab und vertragen sich
wieder. Oft kommt es aber zum Rechtsstreit. Hier
entsteht nun die Frage, was gegenüber der Störung des
jeweiligen Rechtsverhältnisses als Recht anzusehen
ist. Dies ist. die Frage nach dem subjektiven privaten
Recht im konkreten Einzelfall, die von einem Richter
zu entscheiden ist.
Richterbestellung aus dem
Geistesleben
Heute ist das Privatrecht in den
meisten Staaten in Gesetzen geregelt, die von
staatlich ausgebildeten und eingesetzten Richtern auf
den einzelnen privatrechtlichen Streitfall angewendet
werden. Wenn Rudolf Steiner das Privatrecht dem Gebiet
des Geisteslebens zurechnet, so hält er offensichtlich
eine andere Entstehung und Anwendung des Privatrechts
für notwendig. So sagte er in einem Vortrag vom 12.
Februar 1919, dass zu dem geistigen Gliede des
sozialen Organismus gerechnet werden muss »die
wirkliche Praxis des privaten und des strafrechtlichen
Urteilens.«6 Damit meint Steiner zunächst, dass die
Richter nicht vom Staate eingesetzt, sondern von
Einrichtungen innerhalb des Geisteslebens bestellt
werden sollen, wie aus seiner Schrift Die
Kernpunkte der sozialen Frage hervorgeht.
Darin schlägt er vor, dass die (künftig zu bildende)
Verwaltung der geistigen Organisation aus den
verschiedensten geistigen Berufsklassen Richter
aufstellt, die nach einer gewissen Zeit, z.B. nach
fünf oder zehn Jahren, wieder in ihre Berufe
zurückkehren. Diesen Richtern sollen dann von der
geistigen Organisation Juristen zur Seite gestellt
werden, welche diesen die Rechtskenntnis vermitteln,
aber nicht selbst richten sollen. Aus dem Kreise der
aufgestellten Richter soll dann jeder Mensch die
Möglichkeit haben, sich im Voraus die Persönlichkeit
als Richter zu wählen, zu der er so viel Vertrauen
hat, dass diese in einem ihn betreffenden zivil-oder
strafrechtlichen Fall entscheiden soll. Ein solches
Vertrauensverhältnis ist in hohem Maße abhängig von
der Möglichkeit, »dass der Richtende Sinn und
Verständnis habe für die individuelle Lage eines zu
Richtenden.« Dieses Verständnis kann sich daraus
ergeben, dass solche Richter mehr Menschenkenntnis und
Lebenserfahrung haben, als die heutigen vorwiegend in
der Gesetzeskenntnis und -anwendung geschulten
Richter. Steiner weist auch auf die erhebliche
Bedeutung hin, welche dies für gemischtsprachige
Gegenden haben würde, indem Angehörige jeder
Nationalität sich einen Richter ihres Volkes erwählen
könnten.' Dies wäre heute auch von großer Bedeutung im
Hinblick auf die vielen Migranten.
Die Entstaatlichung des
Privatrechts
Wenn Rudolf Steiner in seiner Schrift Die
Kernpunkte der sozialen Frage weiter schreibt,
dass es den staatlichen Einrichtungen obliegen wird,
»die Rechte festzulegen, welche zwischen Menschen oder
Menschengruppen zu bestehen haben«, so könnte man
meinen, dass nach seiner Auffassung der Staat das
Privatrecht weiterhin gesetzlich regeln sollte. Dem
widerspricht jedoch, wenn es in einem Vortrag vom 24.
Januar 1919 heißt, dass das Privatrecht und das
Strafrecht zum dritten Gliede des sozialen Organismus,
dem geistigen Gliede, nicht zum staatlichen
Regulierungssystem gehören.' Auch sagte er in einem
Vortrag vom 25. Februar 1919, dass er »alles auf
Privatrecht und Strafrecht Bezügliche zu dem rechnen
muss, bei dem die Tendenz sich zu entwickeln hat nach
Entstaatlichung.«9
Eine solche Entstaatlichung des
Privatrecht kann verstanden werden, wenn man bedenkt,
dass das Privatrecht in England und auch in den
Vereinigten Staaten von Amerika weitgehend durch die
Rechtsprechung entwickelt wurde. Gustav Radbruch sagt
hierüber: »Die englische Rechtsfindung ist wie die
klassische römische Rechtsfindung nicht in erster
Linie auf Gesetze gegründet, sondern auf einzelne
Rechtsfälle, beide bedeuten Rechtsfindung von Fall zu
Fall, beide sind >case-law.«<10 Dieses
Richterrecht wird >Common Law< genannt. Es gibt
allerdings auch das Privatrecht betreffende Gesetze,
die >Statute Law< genannt werden, die aber im
Sinne Rudolf Steiners dem öffentlichen Recht
zuzuordnen wären. Denn der englische Gesetzgeber
beschränkt sich darauf, durch solche Gesetze besondere
Missstände zu beseitigen, also die Privatautonomie um
der Sicherheit willen einzuschränken."
Auch im alten Rom hat sich das Privatrecht im
Wesentlichen als Richterrecht entwickelt. Steiners
Auffassung, dass das Privatrecht sich auf dem Boden
des Geisteslebens aus der Beurteilung von Einzelfällen
durch die Rechtsprechung der Richter lebendig
entwickeln sollte, ist also keineswegs abwegig,
sondern entspricht dem Wesen der Sache.
Selbstverständlich sind die Richter künftig weiterhin
an die dem öffentlichen Recht zuzurechnenden Gesetze
gebunden, die sich auf die Sicherheit beziehen. Ein
Beispiel hierfür ist das Verbot bzw. die Nichtigkeit
von unsittlichen oder gegen ein gesetzliches Verbot
verstoßenden Rechtsgeschäften. Nicht absolut bindend
sollten jedoch für die Richter künftig die
Privatrechtsgesetze sein, die nicht um der Sicherheit
willen notwendig sind, sondern nur in abstrakter Weise
Rechtsfolgen bestimmter Rechtshandlungen bestimmen,
sofern solche Rechtsregeln einem gewandelten
Rechtsempfinden nicht mehr entsprechen. Denn diese
sind auch nur aus dem Rechtsgefühl und aus bisherigen
rechtlichen oder politischen Überlegungen geschaffen
worden. Keinesfall können die Richter gebunden sein an
Gesetze, die als >gesetzliches Unrecht<
grundlegenden Rechtsprinzipien widersprechen. Für die
Richter ergibt sich damit die schöpferische Aufgabe,
bei jedem streitigen privaten Rechtsverhältnis unter
freier Berücksichtigung der bisherigen gesetzlichen
Regelungen und früherer Entscheidungen jeweils im
konkreten Fall das >Rechte< zu finden. Damit
verlieren die Privatrechtsgesetze nicht ihre Bedeutung
als Zusammenfassungen der geltenden
Rechtsüberzeugungen. Wenn das Privatrecht sich jedoch
lebendig entwickeln und sich mit den veränderten
Lebensverhältnissen und Rechtsanschauungen wandeln
soll, dann müssen die Richter die Möglichkeit haben,
auch ohne staatliche Gesetzesänderung einer solchen
Wandlung Rechnung zu tragen. Die
kontinentaleuropäischen Juristen, die im Wesentlichen
in der Anwendung von Gesetzen auf konkrete Einzelfälle
geschult sind, sollten künftig lernen, nicht mehr nur
anhand der gesetzlichen Regelungen des Privatrechts
herauszufinden, was im Einzelfall Recht und gerecht
ist, sondern zu prüfen, ob die im Gesetz enthaltene
Regelung dafür noch im Einklang mit gewandelten
Rechtsüberzeugungen steht. Dies ist in Deutschland in
der höchstrichterlichen Rechtsprechung schon seit
längerem bis zu einem gewissen Grade der Fall, indem
diese allgemeine Rechtsprinzipien bzw. ganz neue
Rechtsinstitute entwickelt hat. So hat das
Reichsgericht zum Beispiel den Grundsatz aufgestellt,
dass eine vertragliche Regelung nur dann weiter gilt,
wenn die ihr zugrunde liegenden Verhältnisse sich
nicht wesentlich geändert haben, wobei Anlass die
ungeheure Inflation der 20er Jahre des 20.
Jahrhunderts gewesen ist. Außerdem entwickelte man ein
allgemeines Persönlichkeitsrecht und führte als neue
Rechtsinstitute u.a. den Grundsatz der Verwirkung von
Ansprüchen wegen gegen Treu und Glauben verstoßender
verspäteter Rechtsausübung sowie die Zubilligung von
Schadensersatzansprüchen bei Verschulden im Laufe von
Vertragsverhandlungen ein.
Andererseits gibt es eine Fülle von richterlichen
Entscheidungen, bei denen es sich um die Auslegung
bestimmter privatrechtlicher gesetzlicher Regelungen
handelt und die begrenzt zu einer Weiterentwicklung
des Privatrechts beitragen. Hierbei spielen auch die
Rechtswissenschaftler eine wichtige Rolle, indem diese
sich mit richterlichen Entscheidungen kritisch
auseinandersetzen. In dem Maße, in dem das Privatrecht
sich durch die Rechtsprechung über das bisher
gesetzlich geregelte Privatrecht hinausentwickelt,
wird es in Zukunft zunehmend notwendig, aus den
Einzelentscheidungen allgemeine Rechtsregeln zu
entwickeln und diese systematisch zu ordnen, wie es
heute bereits in Kommentaren und Lehrbüchern
geschieht.12
Wesen und Grenzen des
öffentlichen Rechts
Die außerordentliche Bedeutung der
Entwicklung des Privatrechts durch die Rechtsprechung
auf dem Boden des Geisteslebens wird deutlich, wenn
man das öffentliche Recht, das sich im Sinne Rudolf
Steiners auf die Sicherheit und Gleichheit aller
Menschen bezieht, und sein Verhältnis zum Privatrecht
genauer betrachtet. Das öffentliche Recht entsteht auf
demokratische Weise durch die Gesetzgebungsorgane des
Staates. Bereits Wilhelm von Humboldt hat in seiner
Schrift Ideen zu einem Versuch, die Grenzen der
Wirksamkeit des Staates zu bestimmen
ausgeführt, dass der Staat sich auf die Erhaltung der
Sicherheit zu beschränken habe und dass die Sorgfalt
für das physische und moralische Wohl Aufgabe der
Bürger selbst in von ihnen gebildeten
»Nationalanstalten« ist. Rudolf Steiner sah dies als
Aufgabe von frei gebildeten Korporationen und
Assoziationen im Geistesleben und Wirtschaftsleben
an.13 Alles wirtschaftliche und geistige Leben kann
sich nur in dem Maße frei und fruchtbar entfalten, als
Vertragsfreiheit besteht und diese nicht durch
staatliche Gesetze und Verwaltungsakte eingeschränkt
wird. Andererseits muss aber der Staat um der
Sicherheit der Bürger und seiner selbst willen die
Privatautonomie durch Gesetze, d.h. durch öffentliches
Recht beschränken. So sind viele gesetzliche
Regelungen und Bestimmungen, die heute dem Privatrecht
zugerechnet werden, als öffentliches Recht zu
betrachten. Dazu gehören z.B. das
Kündigungsschutzgesetz und das Gesetz zur Regelung des
Rechts der Allgemeinen Geschäftsbedingungen. Solche
Beschränkungen der Vertragsfreiheit sind aber nur
gerechtfertigt, soweit dies aus Gründen der Sicherheit
erforderlich ist, wobei zur Sicherheit auch die vor
Ausbeutung und die soziale Sicherheit zu rechnen sind.
Legt man den Maßstab der Sicherheit an, dann ist z.B.
das Kartellverbot insoweit berechtigt, als es die
Abnehmer und Verbraucher vor überhöhten Preisen
schützt. Nicht gerechtfertigt ist es jedoch, wenn der
Staat durch die Anti-Kartell-Gesetzgebung die
Ideologie der liberalen Marktwirtschaft durchsetzt.
Damit greift der Staat unmittelbar in das
Wirtschaftsleben ein, ohne dass dies vom Gesichtspunkt
der Sicherheit aus gerechtfertigt wäre. Hier handelt
es sich um private Rechtsbeziehungen, deren Regelung
dem Staate verschlossen bleiben muss. Damit verhindert
er die Verwirklichung einer freien Wirtschaftsordnung,
d.h. einer assoziativen Zusammenarbeit der
Korporationen aller Marktbeteiligten, wie sie Steiner
vorgeschlagen hat und wie sie schon bei Humboldt
veranlagt ist.14 Notwendig ist deshalb, vom
Kartellverbot künftig eine Zusammenarbeit zwischen
Unternehmen und Verbänden auszunehmen, wenn es sich um
Vereinbarungen durch Vertreter aller Marktbeteiligten
einer Branche einschließlich von Verbänden der
Verbraucher handelt.
Heute haben wir in Deutschland viele Bereiche, in
welchen private Rechtsverhältnisse vom Staat durch
öffentliches Recht geregelt sind. Dies gilt
insbesondere für den Schul- und Hochschulbereich, für
die Sozialversicherung und für die
Arzneimittelgesetzgebung. Hier besteht die Tendenz, in
Fragen der wissenschaftlichen Erkenntnis bestimmte
Wissenschaftsauffassungen, z.B. in der Pädagogik oder
in der Medizin als die allein maßgebenden gesetzlich
festzulegen. Hierzu hat der Gesundheitsausschuss des
Deutschen Bundestages in seinem Bericht zu dem Entwurf
eines Gesetzes zur Neuordnung des Arzneimittelrechts
vom 28.4.1976 mit erfreulicher Deutlichkeit
ausgeführt, »dass Fragen der wissenschaftlichen
Erkenntnis nicht nach Maßgabe einer
Mehrheitsentscheidung beantwortet werden können« und
»dass die Pluralität der wissenschaftlichen
Lehrmeinungen in der Arzneimitteltherapie auch in den
konkreten Entscheidungen über die Zulassung eines
Arzneimittels ungeschmälert zum Ausdruck kommen
muss.«" Dem wurde im Arzneimittelgesetz von 1976
Rechnung getragen, indem die Zulassung von
Arzneimitteln aufgrund der Begutachtung durch
Kommissionen der verschiedenen Therapierichtungen beim
Bundesgesundheitsamt erfolgt, in die nur dafür
sachverständige Ärzte, Pharmazeuten usw. berufen
werden dürfen Damit wurde einerseits im Interesse der
Sicherheit dafür gesorgt, dass keine unwirksamen und
schädlichen Arzneimittel auf den Markt kommen,
andererseits verhindert, dass Arzneimittel der
besonderen Therapierichtungen aufgrund von gesetzlich
vorgegebenen einseitigen Prüfungsvorschriften vom
Markt verschwinden.
Innerhalb des Geisteslebens ist es
ebenfalls Aufgabe des Staates, durch öffentliches
Recht für Sicherheit zu sorgen. So gelten z.B. das
Baurecht oder der Brandschutz auch für Gebäude, die
dem geistig-kulturellen Leben dienen. Auch im
Vereinsrecht hat der Staat z.B. dafür zu sorgen, dass
keine Vereine mit verfassungsfeindlichen oder
kriminellen Zielen gegründet werden und bestehende
aufgelöst werden können. Auch ist es staatliche
Aufgabe, zu verhindern, dass das Wohl von Kindern oder
Jugendlichen erheblich gefährdet wird, wobei der Staat
aber nicht selbst entscheiden darf, welche Maßnahmen
für das Wohl derselben die geeignetsten sind, da es
sich hierbei um Erkenntnisfragen handelt, die nicht
nach Maßgabe einer parlamentarischen Mehrheit
entschieden werden können und dürfen.
Das Strafrecht als Aufgabe des
Geisteslebens
Wenn Rudolf Steiner als Strafrecht
bezeichnet, was Recht ist gegenüber einer
Rechtsverletzung und sagt, dass das Strafrecht ebenso
wie das Privatrecht in das Gebiet des Geisteslebens
gehört, so bedeutet dies, dass es nicht Aufgabe des
Staates ist, gesetzlich die Folgen strafbarer
Rechtsverletzungen zu regeln, sondern dass dies von
auf dem Boden des Geisteslebens stehenden Richtern im
Einzelfall entschieden werden sollte. Heute sind im
Strafgesetzbuch nicht nur die Straftatbestände, d.h.
die strafbaren Handlungen geregelt, sondern darin ist
auch festgelegt, welche Rechtsfolgen solche Handlungen
haben. Da es Aufgabe des Staates ist, für die
Sicherheit zu sorgen, obliegt es ihm, durch Gesetze zu
bestimmen, was strafbar sein soll. Weitere Aufgaben
des Staates, nämlich der Polizei und der
Staatsanwaltschaft, bestehen darin, begangene
Straftaten aufzuklären, die Täter anzuklagen sowie für
die Ausführung ergangener Urteile zu sorgen.16 Nicht
jedoch ist es Aufgabe des Staates, die Strafarten und
die Höhe der Strafen, d.h. was »Recht ist gegenüber
einer Rechtsverletzung«, durch Gesetze festzulegen.
Allerdings ist es Aufgabe des Staates, gewisse Strafen
wie z.B. die Todesstrafe oder die Prügelstrafe, um der
Sicherheit und der Menschenwürde willen, die auch im
Straftäter zu achten ist, gesetzlich zu verbieten. Die
Strafe im einzelnen Fall zu bestimmen wird hingegen
künftig die Aufgabe freier, von Organisationen des
Geisteslebens bestellter Richter sein. So sollte der
Angeklagte künftig abgeurteilt werden von einem
Richter, »dem er in einem individuellen menschlichen
Verhältnis gegenübersteht.«" Die Gerechtigkeit einer
Strafe besteht nicht darin, dass für gleiche
Straftaten möglichst die gleiche Strafe ausgesprochen
wird, sondern darin, dass sie dem einzelnen Straftäter
>gerecht< wird, das heißt dazu beiträgt, dass er
in sich die Kraft entwickelt, künftig seinen zu
Straftaten führenden Trieben, Begierden und
Leidenschaften zu widerstehen. Dazu wird bei der
Straffindung in Zukunft schöpferische Phantasie walten
müssen, was bisher kaum der Fall ist. In Betracht
kommen hier Auflagen und Weisungen, die nach dem
Jugendgerichtsgesetz und dem
deutschen Strafgesetzbuch schon länger möglich
sind, aber vor allem im Erwachsenen-Strafrecht nur
unzureichend genutzt werden. Vor Jahrzehnten hatte ein
Jugendrichter in Darmstadt phantasievolle Auflagen
erteilt, indem er z.B. einer Hausangestellten, die im
Haushalt Geld gestohlen und sich davon Süßigkeiten
gekauft hatte, auferlegte, mit einem bestimmten Betrag
ihres Einkommens Süßigkeiten zu kaufen und diese in
einem Kindergarten zu verteilen. Einem jungen
Motorradfahrer, der mit seinem Freund zu schnell fuhr
und dadurch dessen Tod verschuldete, gab er statt ihn
einzusperren auf, dessen Grab regelmäßig zu pflegen.
Strafvollzug als Aufgabe des Geisteslebens
Eine besondere Bedeutung kommt bei der
Resozialisierung von Straftätern dem Strafvollzug zu.
Dieser kann nicht allein im Freiheitsentzug bestehen.
Vielmehr liegen hier erwachsenenpädagogische und
vielfach auch kriminaltherapeutische Aufgaben vor.
Eine besondere Bedeutung haben hierbei unter anderem
Gespräche, Vorträge, Seminare und auch künstlerische
Veranstaltungen und Übungen. Da hierbei auch
individuelle Maßnahmen in Betracht kommen, können
diese innerhalb des staatlichen Strafvollzuges nur
sehr eingeschränkt durchgeführt werden. Deshalb wird
man in Zukunft ein freies, nichtstaatliches
Strafvollzugswesen innerhalb der geistigen
Organisation des. sozialen Organismus entwickeln
müssen, das nicht - wie heute teilweise schon in
Amerika und anfänglich in Deutschland - aus
privatwirtschaftlichen, profitorientierten Gründen
entsteht, sondern von Vollzugsanstalten betrieben
werden muss, die auf gemeinnütziger Grundlage
arbeiten. Erfolgreich werden diese allerdings nur
insoweit wirken, als deren Mitarbeiter aus einer
umfassenden Welt- und Menschenerkenntnis den Menschen
nicht nur als ein bloß leiblich-materielles, sondern
zugleich als ein geistig-seelisches und der Moral
fähiges Wesen betrachten, das aufgrund seines
geistigen Ich-Wesens entwicklungsfähig ist.
Eine grundlegende Erneuerung und
Weiterentwicklung der drei
Die Weiterentwicklung großen Rechtsgebiete
wird somit davon abhängen, dass zu der der drei
Rechtsgebiete heutigen naturwissenschaftlichen
Betrachtungsart des Menschen und der Welt eine
geisteswissenschaftliche hinzutritt, die den Menschen
als leiblich-seelisch-geistiges Wesen erkennen kann
und ihn in einem realen Zusammenhang sieht nicht nur
mit der materiellen, sondern mit einer seelischen und
geistigen Welt, mit denen er zunächst unbewusst
verbunden ist. Rudolf Steiner hat ausgeführt, wie
der Mensch durch Schulung und Entwicklung seines
Denkens und seiner anderen Seelenkräfte durch
bestimmte Übungen stufenweise höhere
Erkenntnisfähigkeiten entwickeln kann, die ihn in eine
bewusste Verbindung mit diesen höheren Welten bringen
können.18 Diese höheren Erkenntnisstufen nennt Rudolf
Steiner Imagination, Inspiration und Intuition. Auf
der imaginativen Erkenntnisstufe treten inhaltvolle
Bilder auf, die nicht von Sinneseindrücken herrühren,
sondern die der bildhafte Ausdruck von seelischen und
geistigen Wesen und Vorgängen sind. In der
inspirierten Erkenntnis hat man es zu tun mit einem
rein geistigen Hören. Die Dinge der Welt sprechen ihr
Wesen der menschlichen Seele gegenüber aus. Der Mensch
empfängt Offenbarungen einer höheren, geistigen Welt.
Auf der Stufe der Intuition steht der Mensch nicht
mehr bloß außerhalb der Dinge, Wesen und Vorgänge,
sondern er lebt unmittelbar innerhalb derselben. Er
ist mit ihrem Wesen unmittelbar verbunden und eins.19
Die Bedeutung höherer Erkenntnisfähigkeiten
Man kann sich nun fragen, ob und in welcher
Weise solche höheren Erkenntnisfähigkeiten, die der
Mensch entwickeln kann, für die Weiterentwicklung der
drei Rechtsgebiete Privatrecht, öffentliches Recht und
Strafrecht von Bedeutung sein können. In Bezug auf das
Privatrecht müssen die Richter, die über ein
streitiges Rechtsverhältnis zu entscheiden haben, die
Fähigkeit haben, sich ein möglichst
wirklichkeitsgemäßes Bild vom Sachverhalt sowie von
dem zu machen, was die streitenden Parteien
ursprünglich gewollt haben oder gewollt hätten, wenn
sie alle möglichen Eventualitäten berücksichtigt
hätten, um dann mithilfe einer schöpferischen
Eingebung aus der Natur der Sache heraus eine gerechte
Entscheidung treffen zu können. Sie werden deshalb für
ihre Aufgabe am besten geeignet sein, wenn sie außer
einer entsprechenden Lebenserfahrung in Zukunft vor
allem die Fähigkeiten der Imagination und Inspiration
entwickelt haben, die es ihnen ermöglichen, sich vom
Sachverhalt ein möglichst wirklichkeitsgemäßes Bild zu
verschaffen und dann ein gerechtes Urteil zu finden.
Auch bisher schon gehen erfahrene, gute Richter nicht
primär vom Gesetzestext aus, sondern fragen ihr
Rechtsgefühl, was im konkreten privaten Rechtsstreit
rechtens ist.20 Dabei handelt es sich um mehr oder
weniger bewusste Inspirationen. Voll bewusste
Inspirationen gehen aus einer Schulung des
Gefühlslebens hervor.21
Beim öffentlichen Recht handelt es sich darum, dass
durch Inspiration zu erfassende Rechtsideen zur
Grundlage des durch Gesetze zu schaffenden, für alle
in gleicher Weise geltenden öffentlichen Rechts
gemacht werden. Da die Fähigkeit der Inspiration wenig
entwickelt ist, kann man den Eindruck gewinnen, dass
es den heutigen Politikern oft an Ideen zur
sachgerechten Lösung der vielfältigen schwierigen
Probleme fehlt. Die Rechtsideen, die auch durch
unbewusste Inspirationen empfangen werden können, sind
allerdings noch kein für Menschen verbindliches Recht.
Sie können nur die Richtung weisen, in der eine
konkrete gesetzliche Regelung gesucht werden kann. So
sagt Steiner: »... wir werden unterscheiden müssen
zwischen dem Erfassen von Rechtsideen, zwischen dem
... Inspiriertsein von Rechtsideen und dem Ausleben
des Rechts in der äußeren Welt.«22
Da das öffentliche Recht im Staatsleben
nur dann in der rechten Weise zustande kommen kann,
wenn es auf demokratische Weise gebildet wird, kommt
es darauf an, zunächst bei möglichst vielen Menschen
ein Verständnis für die Richtigkeit einer Rechtsidee
zur Lösung bestimmter Probleme zu entwickeln. Wenn
dann im Gesetzgebungsprozess an eine Konkretisierung
von Rechtsideen gegangen wird, ist es wichtig, dass
beweglich auf die unterschiedlichen Vorstellungen
eingegangen und mit Phantasie nach konsensfähigen
konkreten Lösungen gesucht wird. Dabei sind durchaus
verschiedene Konkretisierungen von Rechtsideen
denkbar, was Rudolf Steiner unter anderem am Beispiel
seiner Idee der Eigentumsübertragung von Kapital
erwähnt.23
Wie das Privatrecht zu seiner
Weiterentwicklung in Zukunft vor allem der Fähigkeit
der Imagination und das öffentliche Recht der
Inspiration bedarf, so wird eine Weiterentwicklung des
Strafrechts davon abhängen, inwieweit Richter die
Fähigkeit der Intuition entwickelt haben, das heißt
sich in das seelisch-geistige Wesen des Straftäters
versetzen können. Der Strafrichter hat natürlich
ebenso wie der Zivilrichter auch die Aufgabe, sich ein
möglichst genaues Bild von der Straftat sowie von dem
Täter und seiner Schuld zu machen, wobei die Fähigkeit
der Imagination hilfreich sein wird. Um jedoch voll zu
durchschauen, wie der Täter zu der betreffenden
Straftat kommen konnte, sollte der Strafrichter die
Fähigkeit besitzen, sich in sein inneres Wesen zu
versetzen. Dieses innere Wesen und die tieferen
Ursachen, die zu der betreffenden Straftat geführt
haben, wird er allerdings erst dann ahnungsweise
erfassen, wenn er durch die Fähigkeiten der
Imagination und Intuition sich auch einen Eindruck von
den aus dem Vorgeburtlichen bzw. aus vorangegangenen
Erdenleben stammenden Lebensmotiven des Straftäters
bilden kann. Wenn der Richter sich auf diese Weise das
bisherige Schicksal des Täters zu vergegenwärtigen
vermag, kann er durch schöpferische Phantasie, die auf
der Fähigkeit der Inspiration beruht, zur Einsicht
kommen, welche individuelle Strafe und sonstige
Maßnahmen diesem dazu verhelfen können, sich so zu
entwickeln, dass er künftig seinen rechtsbrecherischen
Theben widerstehen kann.
Ganz wesentlich ist für den
Strafrichter, aber auch für diejenigen, die von einer
Straftat betroffen sind, dass sie dem Täter nicht mit
der Einstellung gegenüberstehen, dass dieser ein böser
Mensch ist, dem man mit Antipathie oder gar Hass
begegnet. Vielmehr werden die Menschen in Zukunft zum
Heil der sozialen Menschheitsverhältnisse bewusst
empfinden lernen müssen, dass in jedem Menschen ein
göttlich-geistiges Wesen lebt und dass wir bei einem
Straftäter nur sein Verbrechen, seine Untaten, seine
Charakterschwäche verabscheuen sollten, nicht aber den
Menschen selbst. So hat Rudolf Steiner in einem
Vortrag vom 10. Januar 1919 am Beispiel von Eltern,
die ein Kind bestrafen müssen, als notwendig
bezeichnet, dass diese mit Liebe bestrafen. Aber dies
sollte in einem gewissen Grade auch für die Bestrafung
eines Straftäters gelten: »In dem Augenblicke, wo wir
in den Menschen hereinleuchten sehen das
Göttlich-Geistige, werden wir, wo es notwendig ist,
bestrafen, aber wir werden mit Liebe bestrafen.«24
Eine wesentliche Hilfe hierbei wird die Erkenntnis
sein, dass es objektive Mächte des Bösen gibt, die in
jedem Menschen wirksam sind und die ihn zum Bösen
verführen und verleiten wollen. Goethe hat dies in
seinem Faust in der Gestalt des Mephisto und dessen
Einwirken auf die Seele des Faust bildhaft, aber
wirklichkeitsgemäß dargestellt. Rudolf Steiner hat
seinerseits darauf hingewiesen, dass es zwei
wesenhafte Mächte des Bösen gibt, die in einer polar
entgegengesetzten Weise im Menschen wirken: einerseits
diejenigen, die den Menschen zur Selbstsucht verführen
und ihn von der äußeren Welt und ihren Aufgaben
abziehen wollen (diese nennt Steiner luziferische
Wesenheiten) und andererseits solche, die den Menschen
dazu bringen, die Welt und die Menschen nur als
materielle Realität zu sehen und mit lieblosem, kaltem
Verstand zu handeln (sie bezeichnet Steiner anknüpfend
an die alte persische Religion ahrimanische
Wesenheiten). Goethe hat diese beiden Mächte des Bösen
noch nicht unterschieden, sondern sie in einer Gestalt
zusammengefasst. In dessen Wirken kann man jedoch
beide Seiten des Bösen erkennen. So wirkt Mephisto
insbesondere bei der Verführung des Gretchen durch
Faust als luziferisches Wesen, während er bei der
Beseitigung von Philemon und Baucis zusammen mit den
drei Gesellen als ahrimanisches Wesen tätig ist.
Beispiele für das Wirken vor allem der ahrimanischen
Mächte können wir im Übermaß im Hitler-Reich und in
der Sowjetunion zur Zeit Stalins finden. Es gibt aber
auch zahllose Beispiele in unserer Gegenwart und in
der älteren Geschichte.
Wenn die geschilderten Ideen Rudolf Steiners über die
Gliederung und Entwicklung der drei Rechtsgebiete und
ihre Zuordnung zum sozialen Organismus in Zukunft mehr
und mehr berücksichtigt werden, wird das Gesamtgebiet
des Rechtes grundlegend erneuert werden können.
Innerhalb des Staatslebens wird durch das öffentliche
Recht nur für die Sicherheit gesorgt und dadurch erst
ermöglicht, dass das gesamte geistige und
wirtschaftliche Leben sich zum Heile und zum Wohle der
Menschheit frei entfalten kann. Das Privatrecht wird
sich als Richterrecht der Entwicklung dieser beiden
Lebensgebiete lebendig anpassen und somit nicht als
starr und lebensfremd empfunden werden. Es wird
zugleich dazu beitragen, soziale Spannungen und
Rechtsstreitigkeiten zu verringern. Und durch ein
lebendiges individuelles Strafrecht und einen
erweiterten, möglichst nicht-staatlichen Strafvollzug
wird es möglich werden, in Straffälligen die Fähigkeit
und die Kraft zu rechtlichem und sozialem Handeln zu
erwecken und sie damit in die soziale Gemeinschaft
wieder einzugliedern. So kann durch eine
Weiterentwicklung der drei Rechtsgebiete in der
angedeuteten Richtung ein wesentlicher Beitrag zur
Gesundung des gesamten sozialen Organismus geleistet
werden.
Autorennotiz
DR. JUR. DIETRICH SPUTA, von Beruf Rechtsanwalt,
Mitbegründer der Filderklinik und des Freien
Hochschulkollegs in Stuttgart. In letzterem hat er
während seines Bestehens Kurse zur Einführung in die
Rechtswissenschaft und in die Staatslehre gegeben.
Jahrzehntelanges Studium der Anthroposophie und aktive
Mitarbeit in der Anthroposophischen Gesellschaft in
Stuttgart und in Filderstadt sowie in der Sektion für
Sozialwissenschaft am Goetheanum in Dornach.
Veröffentlichungen u.a. über Die Staatsidee
Wilhelm von Humboldts (2004), Menschenbildung
und Staat. Das Bildungsideal Wilhelm von Humboldts
angesichts der Kritik des Humanismus (2006), Goethes
Einweihung und sein Märchen von der grünen Schlange
und der schönen Lilie (2008).
* Vgl. dazu auch den Artikel des Autors Die
menschliche Wesenheit als Quelle von Recht und Unrecht
in
1 Vgl. u.a. Reinhart Maurach, Heinz Zipf: Strafrecht.
Allgemeiner Teil, Heidelberg 1992, § 2, Rz 1,
S. 21.
2 Anton Menger: Neue Staatslehre, Jena
1903, S. 112 und 97.
3 Rudolf Steiner: Die soziale
Frage (1919; GA 328), Dornach 1977, S. 39.
4 Rudolf Steiner: Die soziale
Frage, a.a.O., S. 39; vgl. auch Dietrich
Spitta: Privatrecht, öffentliches Recht,
Strafrecht. Ein skizzenhafter Beitrag zu einer
anthroposophischen Rechtslehre, in: Stefan
Leber (Hrsg.): Der Mensch in der Gesellschaft.
Beiträge zur Anthroposophie 2, Stuttgart 1977.
5 Vgl. hierzu die Ausführungen Rudolf Steiners über
Recht und Pflicht in seinem Vortrag vom 22.11. 1914
in: Der Zusammenhang des Menschen mit der
elementarischen Welt (1912-14; GA 158),
Dornach 1993, S. 142ff.
6 Rudolf Steiner: Die soziale
Frage, a.a.0, S. 92.
7 Vgl. Rudolf Steiner: Die
Kernpunkte der sozialen Frage (1919; GA 23),
1976, S. 138f.
8 Vgl. Rudolf Steiner: Der
Goetheanismus, ein Umwandlungsimpuls und
Auferstehungsgedanke (1919; GA 188), Dornach
1982 S. 166; vgl. auch ders.: Die soziale Frage
als Bewusstseins frage (1919; GA 189), Vortrag
vom 16.2.1919.
9 Vgl. Rudolf Steiner: Die soziale Frage, a.a.O.,
S. 114f.
10 Gustav Radbruch: Der Geist des
englischen Rechts, Göttingen 41958, S. 7.
11 Gustav Radbruch: Der Geist des
englischen Rechts, a.a.O., S. 27 f. sowie Karl
Heyer: Von der Atlantis bis Rom, '1955, S.
177ff., 183ff.
12 Beispiele sind die zu der Generalklausel des § 242
BGB (Berücksichtigung von Treu und Glauben) von der
Rechtsprechung entwickelten und in den Kommentaren
systematisch dargestellten zahlreichen Tatbestände;
ferner die Beispiele eines gegen die. guten Sitten
verstoßenden oder eines irreführenden Wettbewerbs, §§
1 und 3 UWG. Hierbei handelt es sich allerdings im
Sinne Rudolf Steiners um im Interesse der Sicherheit
notwendiges »öffentliches Recht«, an welches die
Richter weiterhin gebunden bleiben müssen.
13 Vgl. hierzu Wilhelm von Humboldt: Ideen
zu einem Versuch, die Grenzen der Wirksamkeit des
Staates zu bestimmen, mit einem Nachwort von
Dietrich Spitta, Stuttgart 1962; sowie Dietrich
Spitta: Die Staatsidee Wilhelm von Humboldts, Berlin
2004, S. 75ff.; ferner Rudolf Steiner: Soziale
Zukunft (1919; GA 332a), Dornach 1977, S. 103;
ders.: Gedankenfreiheit und soziale Kräfte (1919;
GA 333), Dornach 1985; ders.: Soziale Ideen -
Soziale Wirklichkeit - Soziale Praxis (1919/20;
GA 337a), Dornach 1999, S. 142f.
14 Vgl. Rudolf Steiner: Die Kernpunkte der
sozialen Frage, a.a.O., S. 15 ff.; Dietrich
Spitta: Die Staatsidee Wilhelm von Humboldts, a.a.O.,
S. 83 ff.
15 Vgl. Drucksache 7/5091 des Deutschen Bundestages
vom 28.4.1976, S. 7.
16 Vgl. Rudolf Steiner: Die
soziale Frage, a.a.O., S. 92, 93.
17 Vgl. Rudolf Steiner: Die
soziale Frage, a.a.O., S. 92 sowie oben S. 5
f.
18 Vgl. Rudolf Steiner: Wie
erlangt man Erkenntnisse der höheren Welten? (1904/05;
GA 10), Dornach 1993, sowie das Kapitel »Die
Erkenntnis der höheren Welten (Von der Einweihung oder
Initiation)« seines Werkes Die Geheimwissenschaft
im Umriss (1910/1925; GA 13),. Dornach1989.
19 Vgl. insbesondere das Kapitel »Die Stufen der
höheren Erkenntnis« in Rudolf Steiner: Die Stufen
höherer Erkenntnis (1905-08; GA 12). Dornach
1993), S.15 ff. sowie S. 50.
20 So berichtet z.B. der bedeutende
Jurist Max Rachenburg in seinen Lebenserinnerungen
eines Rechtsanwalts und Briefe aus der Emigration (Stuttgart
1978, S.89) von einem Landgerichtsdirektor in
Mannheim, der mit einem untrüglichen Gefühl für das
Rechte ausgestattet gewesen sei. Dieser habe ihm
gesagt, er frage sich immer erst, wohin seine
Empfindung geht; das sei sein bester Kompass. Die
Gründe suche er sich nachher.
21 Vgl. das Kapitel »Die Inspiration« in: Rudolf
Steiner: Die Stufen der höheren Erkenntnis, a.a.O.,
S. 50 ff.
22 Vgl.
Rudolf Steiner: Geisteswissenschaftliche
Behandlung sozialer und pädagogischer Fragen (1919;
GA 192), Dornach 1991, S. 37.
23 Vgl. hierzu Rudolf Steiner: Die Kernpunkte der
sozialen Frage, a.a.O., S. 112ff.
24 Vgl. Rudolf Steiner: Der Goetheanismus, ein
Umwandlungsimpuls und Auferstehungsgedanke (1919;
GA 188), Dornach 1982, S. 95 f.
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