Trad. FG

Contrat de société
de l'Institut pour une triarticulation sociale UG (responsabilité limitée)
(NDT : UG signifie Unternehmer Gessellschaft = société d’entrepreneurs)
§ 1 
Dénomination, siège social et exercice
1° La Société est une société d’entrepreneurs  à responsabilité limitée du nom "Institut pour une triarticulation sociale (indépendante de l’État) UG (responsabilité limitée)".
2° Le siège de la société se trouve à Berlin.
3° L'exercice financier correspond à l'année civile. Le premier exercice est un exercice abrégé commençant par l'inscription dans le registre du commerce.

§ 2 
But et objet de la société
1° L'Institut pour une triarticulation sociale UG sert au sens du § 52 du code des impôts les buts de la science et de la recherche. La Société poursuivra ces objectifs en ce qu’ils causent et portent des effets sur les phénomènes sociaux dans la vie commune des humains dans les domaines juridique, économique et culturel, ainsi qu’étudie la coopération présente de ces trois domaines et publie tous ses résultats de recherche en temps opportun. Sont intérêt scientifique équivaut à développer en particulier aussi des essais actuels et historiques des citoyens et citoyennes, pour plus d'autonomie dans ces trois domaines de la vie sociale avec ou sans référence explicite au mouvement pour la triarticulation sociale de 1919, donc dans les pratiques en rapport avec le foncier (fond et sol), dans les relations économiques ou pour l'éducation.  La Société met à disposition de chaque humain de tels résultats des recherches, indépendamment de leur origine, leurs croyances ou leur profession et conseille d'autres initiatives et institutions gratuitement ou en couvrant les coûts, mais en tout cas, sans viser de bénéfices et seulement aussi loin qu’elle ne viole en cela ni les conditions du non-profit ni les lois fondamentales de l’ordre concurrentiel.

2° L'Institut pour une triarticulation sociale UG sert au sens du § 52 du Code des impôts de l'enseignement public. La Société poursuit cet objectif en ce qu’elle fournit une contribution à la formation des adultes et des jeunes par des congrès réguliers et publics, des conférences ou des séminaires sur les questions de sciences sociales et des thèmes socialement pertinents par exemple, formation, compréhension internationale, démocratisation ou économie solidaire et équitable, mais aussi par des publications par médias en ligne ou imprimés, parmi lesquelles concepts de base et problèmes de science sociale s’ouvrant aux humains en dehors de l’activité académique, informe sur les initiatives citoyennes et les moyens pour plus d’engagement civique dans les trois domaines de la vie sociale.

3° L'Institut pour une triarticulation sociale UG sert au sens du § 52 du code des impôts la promotion d’une attitude internationale, la tolérance dans tous les domaines de la culture et de la compréhension internationale. La Société poursuit ces objectifs en ce qu’elle exploite une plate-forme Internet dans au moins 11 versions de langues différentes, à laquelle des humains de beaucoup de pays et continents participent activement, pour échanger sur les moyens de compréhension mutuelle à travers les frontières et remuer les questions internationales de la vie commune humaine, ou en soutenant activement les projets d’intérêt universel pour la rencontre de cultures, telles que des institutions interculturelles, appuie ou rend attentif avec ses propres manifestations sur le problème du racisme et éclaire sur les chemins de la coexistence pacifique des peuples.

4° La Société est justifiée à tous les commerces et mesures qui servent les objectifs d'intérêt public de la société. Elle peut participer à d'autres sociétés, aux conditions identiques, similaires ou apparentées ou reprendre d'autres sociétés.

§ 3 
Utilité commune / but non lucratif (NDT : ou encore utilité publique)
1° La société poursuit des buts exclusivement et directement d’utilité commune au sens de la partie  "buts fiscalement privilégiés" du code des impôts.
2° La société agit de manière désintéressée, elle ne poursuit pas ses propres fins économiques. Les moyens de la Société doivent être utilisés uniquement dans le but statutaire. Les excédents sont, conformément au § 58 du code des impôts, fournis à une réserve qui ne peut être utilisée que pour la sauvegarde et la réalisation de ses objectifs, à condition que cet enregistrement pour le fonds de réserve UG légal de 25% du profit annuel pour l'épargne accumulée de capital social de 25.000,00 € ne soit pas violé.

3° Les sociétaires ne reçoivent ni dividendes ni allocations spéciales sur les fonds de la Société. En cas de liquidation ou autre règlement de la Société ou en cas de disparition de son objectif précédent, les actifs de la Société passent à une autre corporation fiscalement favorisée qui aura à les utiliser directement et exclusivement au sens du § 52 du Code des impôts à des fins scientifiques et de recherche ou d'enseignement.


4° Nul ne peut bénéficier de dépenses qui sont étrangères à l'objet de la Société ou d'une rémunération disproportionnée.

§ 4 
Capital initial et parts sociales
1° Le capital social s'élève à 1.002 (1.002) euros.
2° Il y a trois actions de  334,00 € chacune.

3° Les parts sociales seront acquises comme suit:
Johannes Mosmann part sociale n ° 1, Andreas Schurack part sociale n ° 2, Sylvain Coiplet part sociale n°3.
4° Les actions sont immédiatement payables en totalité et en numéraire.
§ 5 
Disposition des actions
Les actions sont nominatives et non aliénables. Un partenaire ne peut-il ou ne veut-il plus représenter ses actions, il peut proposer un successeur. Le remplaçant doit être approuvé par l'assemblée générale à l'unanimité. Si le successeur est rejeté par l'assemblée des sociétaires, les actions du partenaire qui se retire doivent être retirées conformément au § 6.

§ 6
Retrait, amortissement
1° Le retrait (amortissement) des actions est autorisé.
2° Le retrait des parts sociales d'un sociétaire sans son consentement est autorisé si:

a) la part est saisie par un créancier du sociétaire, nantie ou ????, et cette mesure d'exécution n'est pas annulé dans les deux mois, au plus tard jusqu'à la réalisation de la part sociale;

b) sur les actifs d'un sociétaire est ouverte une procédure d'insolvabilité ou l'ouverture d'une telle procédure est rejetée pour insuffisance d'actifs,
c) si la part d'un sociétaire en raison des suites juridiques d’une mesure d’après la loi de transformation passe à un tiers sans que les autres sociétaires aient consenti à cette mesure,


d) pour le sociétaire est nommé un superviseur,

e) le sociétaire décède.
3° Lors du retrait d'une action, doit être éprouvé, par une réunion des sociétaires convoquée spécialement, si la part sociale peut être transférée au successeur souhaité par le sociétaire sortant.

4° Le retrait sera expliqué par la gérance de l’entreprise et nécessite une résolution des sociétaires. Le sociétaire concerné ne dispose d’aucun droit de vote si le retrait a lieu sans son consentement.
5° En cas d'annulation ou de transfert d'une part sociale d’après les dispositions ci-dessus, la contrepartie est calculée selon les dispositions du § 7 du présent contrat de société.
6° Avec la décision de retrait le sociétaire concerné quitte la Société.

Indemnisation d’un sociétaire sortant
1° En cas d'annulation ou de départ d'une part sociale l’indemnisation représente, aussi loin qu’une telle est compatible avec les principes de la reconnaissance d'utilité publique, pour le sociétaire sortant la valeur nominative de sa part de capital initial payée en numéraire.
2° Cette indemnisation est à payer en 6 versements sans intérêt. Le premier versement tombera 3 mois après le départ du sociétaire, chaque autre sera à payer tous les 3 mois après la précédente.
3° Si l’entreprise ou la reconnaissance de son but favorisé fiscalement est gravement menacée par le versement planifié de l'indemnité, les échéances de versement peuvent être prolongées en rapport et le montant de chaque versement sera réduit en conséquence.

§ 8 
Gérant
1° La société est représentée par un ou plusieurs gérants.
2° Si plus d'un gérant sont nommés, chaque gérant a le droit de représenter seul la société.
3° Les gérants sont nommés et révoqués par une résolution des sociétaires.
4° En décision, modification ou résiliation de contrats de services avec les gérants, la Société est représentée par l'assemblée générale.
5° Les administrateurs sont tenus de conduire les affaires de la Société conformément à la loi, aux statuts de la société dans sa version chaque fois valide, les résolutions des sociétaires ainsi que les dispositions du contrat de gérance.

6° Les gérants sont soumis à l'approbation préalable des sociétaires à l'égard de toute activité au-delà des affaires courantes de la Société.

§ 9 
Assemblées de la société
1° Les assemblées de sociétaires sont convoquées par le gérant, ou à la demande d'un sociétaire. Chaque gérant est habilité à convoquer seul.

2° La convocation survient par une lettre adressée à tous les sociétaires, en indiquant le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour avec un préavis d'au moins trois semaines pour les assemblées générales ordinaires, et au moins 10 jours pour les assemblées générales extraordinaires, en cas de nécessité urgente la convocation peut survenir avec un délai adapté plus court. Ce délai commence à courir le lendemain de son dépôt à la poste. Le jour de la réunion ne sera pas compté dans le calcul du délai.
3° Une réunion des sociétaires ne sera capable de décision que si 100% du capital social est représenté. Si moins de 100% du capital social est représenté, en conformité avec le paragraphe 2 est immédiatement convoquée une nouvelle assemblée générale avec le même ordre du jour. Celle-ci est capable de décision sans considération du capital représenté, s’il en est fait référence dans la convocation.

4° L'Assemblée nomme un président à l'unanimité. Celui-ci dirige le déroulement de la réunion.
5° Sont tous des sociétaires présents ou représentés et d'accord avec la décision, les décisions peuvent également être prises si les règles légales ou dispositions contractuelles propres à la société régissant la convocation n'ont pas été respectées.

6° À moins que ne porte spécifiquement sur les négociations de l'assemblée générale une transcription notariée, au cours de la réunion est à faire une transcription pour indiquer endroit et date de la réunion, les participants, l'ordre du jour, l'essentiel des discussions et les résolutions des sociétaires. Les procès-verbaux sont signés par le président. À chaque membre est à envoyer une copie du procès-verbal.

§ 10
Résolutions des sociétaires
1° Les décisions des sociétaires sont prises lors des assemblées. En dehors des assemblées, les décisions peuvent, aussi loin quel le droit contraignant ne prescrit pas une autre forme, être prises par écrit, télex, télégramme ou oralement à distance si chaque sociétaire participe à la décision. Expressément autorisée est également une combinaison des deux procédures de décision et de tout autre type de décision, si elle n'est pas contestée par un sociétaire
.

2° Les décisions des sociétaires sont prises à l'unanimité.

§11.
Affectation du résultat
1° Jusqu'à l'obtention d'un capital social de 25.000,00 euros, 25% du bénéfice doit être utilisé pour la formation de la réserve légale.

2° En outre, les bénéfices sont à utiliser pour l’obtention du but exonéré d'impôt. Les dividendes sont exclus.

§ 12 
Démission / retrait
1° Chaque sociétaire peut se retirer la Société avec un préavis de 3 mois à la fin de chaque exercice financier, par lettre recommandée, sans donner aucune raison. La lettre doit être adressée à la gérance et à tous les sociétaires. Pour le respect du délai, la date de la poste fait foi.

2° Si lors du retrait d’un sociétaire est exercé le retrait ou le transfert de la part sociale, la société n’est pas dissoute par le retrait, autrement elle sera dissoute par le retrait.

3° La part sociale du sociétaire se retirant sera retirée ou transférée sur un sociétaire proposé par le sociétaire retirant et élu à l'unanimité par l’assemblée générale qui la recevra gratuitement.

§ 13 
Publicité
Les publicités de la société ne sont faites que dans le registre fédéral électronique.
§ 14 
Dissolution de la Société
En cas de dissolution de la Société survient la liquidation par le gérant de société disponible comme liquidateur, aussi loin que la liquidation par décision des sociétaires ne serait pas transférée à d’autres personnes.

§ 15 
Dispositions finales
1° Si une disposition de ce contrat de société devait être ou devenir invalide, la validité des dispositions restantes ne sera pas affectée par cela. La lacune résultante doit bien plus être comblée selon les principes fondamentaux et au sens de ce contrat, et d’ailleurs ainsi qu'il réponde au mieux aux objectifs de la société.

2° Pour le reste valent– aussi loin que ce ne soit pas réglé- les dispositions de la loi sur les GmbH (NDT : se rapproche mais n’équivaut pas à nos Sàrl)dans la version actuelle.

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Gesellschaftsvertrag
der Institut für soziale Dreigliederung UG (haftungsbeschränkt)

§1 
Firma, Sitz und Geschäftsjahr
1. Die Gesellschaft ist eine haftungsbeschränkte Unternehmergesellschaft und trägt den Namen „Institut für soziale Dreigliederung (staatsunabhängig) UG (haftungsbeschränkt)".
2. Der Sitz der Gesellschaft ist in Berlin.
3. Das Geschäftsjahr ist das Kalenderjahr. Das erste Geschäftsjahr ist ein Rumpfgeschäftsjahr und beginnt mit dem Eintrag ins Handelsregister.

§2 
Zweck und Gegenstand der Gesellschaft
1. Die Institut für soziale Dreigliederung UG dient im Sinne des § 52 der Abgabenordnung den Zwecken der Wissenschaft und Forschung. Die Gesellschaft verfolgt diese Zwecke, indem sie Ursachen und Wirkungen sozialer Phänomene im Zusammenleben der Menschen auf rechtlichem, wirtschaftlichem und kulturellem Gebiet, sowie das gegenwärtige Zusammenwirken dieser drei Gebiete erforscht und alle ihre Forschungsergebnisse zeitnah veröffentlicht. Ihr wissenschaftliches Interesse gilt dabei insbesondere auch aktuellen und historischen Versuchen von Bürgern und Bürgerinnen, mit oder ohne explizite Bezugnahme auf die Bewegung für soziale Dreigliederung von 1919, mehr Selbstverantwortlichkeit in diesen drei Bereichen des sozialen Lebens zu entwickeln, also etwa im Umgang mit Grund und Boden, in den wirtschaftlichen Beziehungen oder für die eigene Bildung. Die Gesellschaft stellt sämtliche Forschungsergebnisse jedem Menschen zur Verfügung, ungeachtet von Herkunft, Gesinnung oder Beruf und berät andere Initiativen und Institutionen kostenlos oder kostendeckend, in jedem Fall aber ohne jede Gewinnerzielungsabsicht und nur sofern sie damit weder gegen die Voraussetzungen der Gemeinnützigkeit noch gegen die Grundsätze der Wettbewerbsordnung verstößt.
2. Die Institut für soziale Dreigliederung UG dient im Sinne des § 52 der Abgabenordnung der Volksbildung. Die Gesellschaft verfolgt diesen Zweck, indem sie mit regelmäßigen und öffentlichen Tagungen, Vorträgen oder Seminaren zu sozialwissenschaftlichen Fragestellungen und gesellschaftlich relevanten Themen wie z.B. Bildung,
Völkerverständigung, Demokratisierung oder solidarisches und faires Wirtschaften, aber auch durch Publikationen in Print- und Onlinemedien einen Beitrag zur Erwachsenen- und Jugendbildung leistet, dabei Grundbegriffe und -Probleme der Sozialwissenschaft für Menschen außerhalb des akademischen Betriebes erschließt, über Bürgerinitiativen informiert und Wege für mehr bürgerschaftliches Engagement in allen drei Bereichen des sozialen Lebens aufzeigt.
3. Die Institut für soziale Dreigliederung UG dient im Sinne des § 52 der Abgabenordnung der Förderung der internationalen Gesinnung, der Toleranz auf allen Gebieten der Kultur und des Völkerverständigungsgedankens. Die Gesellschaft verfolgt diese Zwecke, indem sie eine Internet-Plattform in mindestens Il verschiedenen Sprachversionen betreibt, an der Menschen aus vielen Ländern und Kontinenten aktiv mitwirken, um sich über Möglichkeiten des gegenseitigen Verständnisses über alle Grenzen hinweg auszutauschen und völkerübergreifende, internationale Fragen des menschlichen Zusammenlebens zu bewegen, oder indem sie aktiv gemeinnützige Projekte zur Begegnung der Kulturen, wie etwa interkulturelle Bildungseinrichtungen, unterstützt oder mit eigenen Veranstaltungen auf das Problem des Rassismus aufmerksam macht und über Wege eines friedlichen Zusammenlebens der Völker aufklärt.
4. Die Gesellschaft ist zu allen Geschäften und Maßnahmen berechtigt, die den gemeinnützigen Zwecken des Unternehmens dienen. Sie kann sich an anderen Gesellschaften, gleichen, ähnlichen oder verwandten Gegenständen beteiligen oder sonstige Gesellschaften übernehmen.
§3 
Gemeinnützigkeit

1. Die Gesellschaft verfolgt ausschließlich und unmittelbar gemeinnützige Zwecke im Sinne des Abschnitts „Steuerbegünstigte Zwecke" der Abgabenordnung.
2. Die Gesellschaft ist selbstlos tätig; sie verfolgt nicht in erster Linie eigenwirtschaftliche Zwecke. Mittel der Gesellschaft dürfen nur für den satzungsmäßigen Zweck verwendet werden. Etwaige Überschüsse sind gemäß § 58 der Abgabenordnung einer Rücklage zuzuführen, die nur zur Sicherung und Erfüllung des Gesellschaftszweckes verwendet werden darf, sofern dadurch die für eine UG gesetzlich vorgeschriebene Rücklagenbildung von 25 % des Jahresgewinnes für die Ansparung des Stammkapitals von 25.000,00 Euro nicht verletzt wird.
3. Die Gesellschafter erhalten weder Gewinnanteile noch Sonderzuwendungen aus den Mitteln der Gesellschaft. Im Falle der Liquidation oder sonstigen Auflösung der Gesellschaft oder bei Wegfall ihres bisherigen Zweckes fällt das Vermögen der Gesellschaft an eine andere steuerbegünstigte Körperschaft, die es unmittelbar und ausschließlich im Sinne des § 52 der Abgabenordnung für steuerbegünstigte Zwecke der Wissenschaft und Forschung oder der Volksbildung zu verwenden hat.
4. Es darf keine Person durch Ausgaben, die dem Zweck der Gesellschaft fremd sind oder durch unverhältnismäßig hohe Vergütungen begünstigt werden.
§4 
Stammkapital und Geschäftsanteile
1. Das Stammkapital der Gesellschaft beträgt 1.002 (eintausend und zwei) Euro.
2. Es bestehen drei Geschäftsanteile von jeweils 334,00 €.
3. Die Geschäftsanteile werden wie folgt übernommen:
Johannes Mosmann Geschäftsanteil Nr. 1 Andreas Schurack Geschäftsanteil Nr. 2,
Sylvain Coiplet Geschäftsanteil Nr. 3.
4. Die Geschäftsanteile sind sofort in voller Höhe und in bar zu leisten.
§5 
Verfügung über Geschäftsanteile
Die Geschäftsanteile sind namensgebunden und nicht veräußerbar. Kann oder will ein Gesellschafter seine Geschäftsanteile nicht mehr vertreten, darf er einen Nachfolger vorschlagen. Der Nachfolger muss von der Gesellschafterversammlung einstimmig anerkannt werden. Falls der Nachfolger von der Gesellschafterversammlung abgelehnt wird, sind die Geschäftsanteile des ausscheidenden Gesellschafters gemäß § 6 einzuziehen.
§6
Einziehung, Amortisation
1. Die Einziehung (Amortisation) von Geschäftsanteilen ist zulässig.
2. Die Einziehung des Geschäftsanteiles eines Gesellschafters ohne dessen Zustimmung ist zulässig, wenn:
a) der Geschäftsanteil von einem Gläubiger des Gesellschafters gepfändet oder sonst in diesen vollstreckt wird, und die Vollstreckungsmaßnahme nicht innerhalb von zwei Monaten, spätestens bis zur Verwertung des Geschäftsanteils, aufgehoben wird;
b) über das Vermögen eines Gesellschafters das Insolvenzverfahren eröffnet oder die Eröffnung eines solchen Verfahrens mangels Masse abgelehnt wird,
c) wenn der Geschäftsanteil eines Gesellschafters als Rechtsfolge einer Maßnahme nach dem Umwandlungsgesetz auf einen Dritten übergeht, ohne dass die Mitgesellschafter dieser Maßnahme zugestimmt haben,
d) für den Gesellschafter ein Betreuer bestellt wird,
e) der Gesellschafter stirbt.
3. Bei Einziehung eines Geschäftsanteils ist auf einer dafür eigens einzuberufenden Gesellschafterversammlung zu prüfen, ob der Geschäftsanteil an einen vom ausscheidenden Gesellschafter gewünschten Nachfolger übertragen werden kann.
4. Die Einziehung wird durch die Geschäftsführung erklärt und bedarf eines Gesellschafterbeschlusses. Dem betroffenen Gesellschafter steht kein Stimmrecht zu, wenn die Einziehung ohne seine Zustimmung erfolgt.
5. Im Falle der Einziehung oder Abtretung eines Geschäftsanteils nach den obigen Bestimmungen berechnet sich das Entgelt nach den Bestimmungen des § 7 dieses Gesellschaftsvertrages.
6. Mit Einziehungsbeschluss scheidet der betroffene Gesellschafter aus der Gesellschaft aus.

Abfindung ausscheidender Gesellschafter
1. Im Falle der Einziehung oder Abtretung eines Geschäftsanteils entspricht das Entgelt, sofern ein solches mit den Grundsätzen der Gemeinnützigkeit vereinbar ist, für den ausscheidenden Gesellschafter dem Nennwert seines auf das Stammkapital in bar eingezahlten Anteils.
2. Dieses Entgelt ist in 6 unverzinsten Raten zu zahlen. Die erste Rate wird 3 Monate nach Ausscheiden des Gesellschafters, jede weitere jeweils 3 Monate nach der vorangegangenen fällig.
3. Wird durch die planmäßige Auszahlung der Abfindung der Fortbestand der Gesellschaft oder die Anerkennung ihrer steuerbegünstigten Zwecke ernstlich gefährdet, so können die Laufzeiten der Auszahlung angemessen verlängert und die Höhe der einzelnen Raten entsprechend gesenkt werden.
§8 
Geschäftsführer
1. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer vertreten.
2. Sind mehrere Geschäftsführer bestellt, so ist jeder Geschäftsführer allein zur Vertretung der Gesellschaft berechtigt.
3. Die Geschäftsführer werden durch Gesellschafterbeschluss bestellt und abberufen.
4. Bei Abschluss, Änderung oder Beendigung von Dienstverträgen mit Geschäftsführern wird die Gesellschaft durch die Gesellschafterversammlung vertreten.
5. Die Geschäftsführer sind verpflichtet, die Geschäfte der Gesellschaft in Übereinstimmung mit dem Gesetz, dem Gesellschaftsvertrag in seiner jeweils gültigen Fassung, den Beschlüssen der Gesellschafter sowie den Bestimmungen des Geschäftsführervertrages zu führen.
6. Die Geschäftsführer bedürfen der vorherigen Zustimmung durch Gesellschafterbeschluss für alle Geschäfte, die über den gewöhnlichen Geschäftsbetrieb der Gesellschaft hinausgehen.

§9 
Gesellschafterversammlungen
1. Gesellschafterversammlungen werden durch einen Geschäftsführer oder auf Verlangen eines Gesellschafters einberufen. Jeder Geschäftsführer ist allein einberufungsberechtigt.
2. Die Einberufung erfolgt durch einen Brief an jeden Gesellschafter unter Angabe von Ort, Tag, Zeit und Tagesordnung mit einer Frist von mindestens drei Wochen bei ordentlichen Gesellschafterversammlungen und von mindestens 10 Tagen bei außerordentlichen Gesellschafterversammlungen; bei Eilbedürftigkeit kann die Einberufung mit angemessen kürzerer Frist erfolgen. Der Lauf der Frist beginnt mit dem der Aufgabe zur Post folgenden Tag. Der Tag der Versammlung wird bei Berechnung der Frist nicht mitgezählt.
3. Eine Gesellschafterversammlung ist nur beschlussfähig, wenn 100 % des Stammkapitals vertreten ist. Sind weniger als 100 % des Stammkapitals vertreten, ist unter Beachtung von Abs. 2 unverzüglich eine neue Gesellschafterversammlung mit gleicher Tagesordnung einzuberufen. Diese ist ohne Rücksicht auf das vertretene Stammkapital beschlussfähig, falls hierauf in der Einberufung hingewiesen wird.
4. Die Versammlung ernennt einstimmig einen Vorsitzenden. Dieser leitet die Versammlung.

5. Sind sämtliche Gesellschafter anwesend oder vertreten und mit der Beschlussfassung einverstanden, so können Beschlüsse auch dann gefasst werden, wenn die für die Einberufung und Ankündigung geltenden gesetzlichen oder gesellschaftsvertraglichen Vorschriften nicht eingehalten worden sind.
6. Soweit über die Verhandlungen der Gesellschafterversammlung nicht eine notarielle Niederschrift aufgenommen wird, ist über den Verlauf der Versammlung eine Niederschrift anzufertigen, in welcher Ort und Tag der Sitzung, die Teilnehmer, die Gegenstände der Tagesordnung, der wesentliche Inhalt der Verhandlungen und die Beschlüsse der Gesellschafter anzugeben sind. Die Niederschrift ist vom Vorsitzenden zu unterzeichnen. Jedem Gesellschafter ist eine Abschrift der Niederschrift zu übersenden.
§ 10
Gesellschafterbeschlüsse
1. Die Beschlüsse der Gesellschafter werden in Versammlungen gefasst. Außerhalb von Versammlungen können sie, soweit nicht zwingendes Recht eine andere Form vorschreibt, durch schriftliche, fernschriftliche, telegrafische oder mündliche, auch fernmündliche Abstimmung gefasst werden, wenn sich jeder Gesellschafter an der Abstimmung beteiligt. Ausdrücklich zulässig ist auch eine Kombination aus beiden Beschlussverfahren und jede andere Art der Beschlussfassung, wenn kein Gesellschafter dem widerspricht.
2. Gesellschafterbeschlüsse werden einstimmig gefasst.

§ 11
Ergebnisverwendung
1. Bis zur Erlangung eines Stammkapitals von 25.000,00 Euro sind 25 % des Gewinnes für die Bildung der gesetzlich vorgeschriebenen Rücklage zu verwenden.
2. Im Übrigen sind die Gewinne zur Erlangung des steuerbefreiten Zwecks zu verwenden. Gewinnausschüttungen sind ausgeschlossen.

§ 12 
Kündigung
1. Jeder Gesellschafter kann die Gesellschaft mit einer Frist von 3 Monaten zum Ende eines Geschäftsjahres durch eingeschriebenen Brief ohne Angabe von Gründen kündigen. Der Brief ist an die Geschäftsführung und an sämtliche Gesellschafter zu richten. Für die Einhaltung der Frist ist das Datum des Poststempels maßgebend.
2. Wird bei der Kündigung eines Gesellschafters die Einziehung oder Übertragung des Geschäftsteils ausgeübt, so wird die Gesellschaft durch die Kündigung nicht, andernfalls wird sie durch die Kündigung aufgelöst.
3. Der Geschäftsanteil des kündigenden Gesellschafters wird eingezogen oder auf einen vom kündigenden Gesellschafter vorzuschlagenden und von der Gesellschafterversammlung einstimmig zu wählenden Nachfolger unentgeltlich übertragen.
§ 13 
Bekanntmachungen
Bekanntmachungen der Gesellschaft erfolgen nur im elektronischen Bundesanzeiger.
§ 14 
Auflösung der Gesellschaft
Im Falle der Auflösung der Gesellschaft erfolgt die Abwicklung durch den dann vorhandenen Geschäftsführer als Liquidator, sofern die Abwicklung nicht durch Beschluss der Gesellschafter anderen Personen übertragen wurde.

§ 15 
Schlussbestimmungen
1. Sollte eine Bestimmung dieses Gesellschaftsvertrags unwirksam sein oder werden, so wird hierdurch die Wirksamkeit der übrigen Vertragsbestimmungen nicht berührt. Die dadurch entstehende Lücke soll vielmehr nach den Grundsätzen und im Sinne dieses Vertrags geschlossen werden, und zwar so, dass sie dem angestrebten Zweck der Gesellschaft am nächsten kommt.
2. Im Übrigen gelten - soweit nichts geregelt ist - die Bestimmungen des GmbH-Gesetzes in der jeweils gültigen Fassung.