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D008 - Bail
à
construction héréditaire
Avec le droit à la construction héréditaire
(également le bail héréditaire), le législateur
permet une séparation juridique
entre le propriétaire d'une parcelle de terrain et
le propriétaire de
l'immeuble situé sur ce bien. Contre le paiement
d'un loyer de bail à
construction héréditaire, la pleine propriété d'un
immeuble peut être acquise
pour une durée déterminée, c'est-à-dire aussi la
possibilité de le grever. Après
l'expiration de la durée convenue, le contrat peut
être renouvelé ou le
propriétaire du terrain doit acheter le bâtiment
situé sur son terrain à la
partie contractante. Cela signifie que la loi répond
à l'une des principales
exigences du mouvement de la tri-articulation
sociale avec le droit de
construction héritable : la distinction entre un
objet, dans la mesure où il
s'agit d'une marchandise, et le terrain comme lieu
où la marchandise se trouve
ou sera produite. Seule la première peut être
traitée d'un point de vue
économique, mais la cession de terres à une personne
est d'abord un rapport de
droit, et alors, dans la mesure où ce rapport de
droit doit passer d'une
personne à une autre, une question de la force de
jugement des personnes
concernées. L'offre du législateur est volontiers
acceptée par de nombreuses
initiatives, qui voient ici une possibilité de faire
quelque chose de pratique
pour une tri-articulation. Cependant, aucune de ces
initiatives ne se
représente cependant que cette loi exprime déjà un
nouveau concept de propriété
: du côté du propriétaire de la parcelle de terrain,
la propriété du terrain
reste donc, malgré la séparation, une propriété au
foncier dans le sens
habituel. Néanmoins des formes de droit adaptées
peuvent peut-être se développer
quand les humains traitent d’après un concept de
propriété conforme aux choses.
Pour le propriétaire de maison,
l'avantage
positif du droit à la construction héritable se
donne de lui-même, et
d’ailleurs tout à fait dans le sens de la
tri-articulation : le bâtiment fait
l’expérience d’une évaluation réaliste, par cela des
coûts deviennent calculables,
le loyer n'augmente pas avec la valeur de la
parcelle de foncier, etc. Mais avant
tout, il obtient finalement une chose : la sécurité.
Car décisif pour son droit
de séjour ou sa réussite économique est seulement sa
prestation ; lui et son
entreprise restent non affectés par une quelque
valeur spéculative du sol sur
lequel il habite ou travaille. Cela signifie dans la
pratique, que personne ne
doit craindre que là où se trouve le boulanger ou
l'église, l'année prochaine se
trouve WAL-Mart (NDT : le grand groupe de super
marchés aux USA).
Johannes Mosmann
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