Les SAFER sous l'éclairage d'une approche triarticulée

Les Sociétés d'Aménagement Foncier et Rural sont une particularité française semble t'il. Avec résulats positifs et négatifs indéniables.
Particularité qui en rejoins probablement d'autres qui toutes semblent prendre racine dans le rêve d'indépendance "gaulien" ce qui n'était possible que dans un équilibre entre les deux grandes puissances victorieuses et à l'intérieur entre deux grands courants politiques et leurs appareils gauliste et communistes.

Par certains aspects peut se poser la question : n'y a t'il pas quelques analogies à faire, toute proportion gardée, entre la position où se trouvait l'Europe du centre à la fin de la première guerre, et celle de la France à la fin de la seconde sur certains plans?

Il y a bien sûr des questions de calendrier a examiner car les Safer n'ont été crées que plus tard. Mais les projets de ce genre mettent du temps à aboutir et il n'est pas impossible qu'établir des corrélations soit pistes fructueuses.

Que l'on prenne les projets des réformateurs fonciers du début de la république de Weimar ou l'approche de la question qu'en a eu le Mouvement pour la triarticulation et qu'on le confronte aux projets qui ont conduit aux Safer telles que nous les connaissons, on ne peut pas ne pas observer les convergences mais aussi la gradation entre des projets au stade conceptuels et le pragmatisme d'une traduction législative. Dans les deux cas est présente la conscience que la gestion du sol, en tout cas agricole, ne peut être laissé aux simples lois du marché. Dans la pluspart des pays développés, et notamment en Europe, cela a partout été jusqu'a une certaine maitrise de la destination quant aux principaux usages (agricole, industrile, habitat, circulation, nature/régénération/loisirs, etc...) , les Safer vont un pas plus loin sur deux plans: droit de regard et d'intervention sur les stuctures et projets d'exploitation agricole, droit de regard et d'intervention sur le prix du sol "agricole"- seulement!. En ce sens si on n'en est pas encore sur l'idée que la terre ne saurait avoir un prix, on met en oeuvre des procédures qui composent avec mais surtout on commence à exercer socialement, pour ne pas dire à tord "démocratiquement", une influence sur la transmission en fonction des projets et aptitudes ce qui fait forcément penser au rôle que R. Steiner attribuait à l'organisation de ce qu'il appellait "la vie de l'esprit".

Dans un pays, et un Etat, où plus qu'ailleurs aussi, il ne saurait être question d'esprit autrement que pour signifier une forme d'intelligence, de raison vive, et où l'école est vue comme constitutive de la forme politique elle-même, où tout ce qui est "spirituel" relève forcément de la vie privée et est assimilié à "religion", c'est forcément à la vie "juridique" semi-publique que devait être confié la mission "Safer".

Ces SAFER sont donc aussi nées du jeux d'influence des deux composantes principales de la période "gauliste". Je me rappelerai toujours comment un intellectuel juriste proche du Modef et du parti communiste nous exposa comment, pas à pas, comme dans un système à crémaillère, nous dit il, on pouvait par les Safer, puis alors probablement les Offices fonciers qui étaient dans les cartons d'une partie de la gauche avant 1981, parvenir semble t'il à une nationalisation du sol.

Qu'on me comprenne bien. Si je tente la comparaison de l'approche triarticulée ou de celles des réformateurs fonciers évoquées ci dessus avec le projet Safer, puis Offices fonciers, ce n'est pas dans la finalité, mais dans l'exercice social qu'il entraine. (Ce même exercice social devant lesquel se trouve d'ailleurs maintenant Terre de liens, mais à titre privé. Soit dit en passant).

Pour ce qui est de la finalité R. Steiner a suffisamment expliqué en quoi, propriété d'Etat , et donc semble t'il aussi propriété collective, restent propriété vénale et que tant que ce droit sera affublé d'une valeur monétaire et transmissible héréditairement, cela contribuera a la fois à la ruine de l'économie et de la société. Ce qui aujourd'hui, signifie aussi de l'agriculture, comme cela commence à se voir partout.

N'empèche que dans les deux projets, l'exercice social est le même. Ou plutôt, pour être prudent: ressemblant!
Car bien entendu, les conditions structurelles de l'ensemble de l'organisme social, et notamment la structure unitaire (non triarticulée consciemment) de l'Etat fausse certainement fortement celui-ci.
Il serait très intéressant d'examiner dans ce sens les diverses expériences des acteurs dans et autour des Safer sous cet angle. Car il est évident que même déjà la simple intention du législateur est en bien des exemples détournée ou exercée trop imparfaitement compte tenu des problèmes de représentation dans la profession agricole, de l'évolution de la société et des intérêts propres de ces institutions hybrides.

Que de part et d'autre, entre Safer et Terre de liens puissent parfois naître des sentiments de, puisqu'il faut un mot forcément impropre, je choisirai pour l'instant : "rivalité". n'est dans ce sens certainement pas fortuit mais doit être absolument mis de côté à défaut d'être sondé avec précision.

Un beau champ d'étude et de documentation en perspective...

Vous trouverez-ci dessous liens et documents dans ce sens.

F.G. 04-Sep-2012