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Trad. FG
Contrat de société
de l'Institut pour une triarticulation sociale UG
(responsabilité limitée)
(NDT : UG signifie Unternehmer Gessellschaft
= société d’entrepreneurs)
§ 1
Dénomination, siège social et exercice
1° La Société est une société d’entrepreneurs à
responsabilité limitée du nom "Institut pour une
triarticulation sociale (indépendante de l’État) UG
(responsabilité limitée)".
2° Le siège de la société se trouve à Berlin.
3° L'exercice financier correspond à l'année
civile. Le premier exercice est un exercice
abrégé commençant par l'inscription dans le registre
du commerce.
§ 2
But et objet de la société
1° L'Institut pour une triarticulation sociale UG sert
au sens du § 52 du code des impôts les buts de la
science et de la recherche. La Société poursuivra
ces objectifs en ce qu’ils causent et portent des
effets sur les phénomènes sociaux dans la vie commune
des humains dans les domaines juridique, économique et
culturel, ainsi qu’étudie la coopération présente de
ces trois domaines et publie tous ses résultats de
recherche en temps opportun. Sont intérêt
scientifique équivaut à développer en particulier
aussi des essais actuels et historiques des citoyens
et citoyennes, pour plus d'autonomie dans ces trois
domaines de la vie sociale avec ou sans référence
explicite au mouvement pour la triarticulation sociale
de 1919, donc dans les pratiques en rapport avec le
foncier (fond et sol), dans les relations économiques
ou pour l'éducation. La Société met à
disposition de chaque humain de tels résultats des
recherches, indépendamment de leur origine, leurs
croyances ou leur profession et conseille d'autres
initiatives et institutions gratuitement ou en
couvrant les coûts, mais en tout cas, sans viser de
bénéfices et seulement aussi loin qu’elle ne viole en
cela ni les conditions du non-profit ni les lois
fondamentales de l’ordre concurrentiel.
2° L'Institut pour une triarticulation sociale UG sert
au sens du § 52 du Code des impôts de l'enseignement
public. La Société poursuit cet objectif en ce
qu’elle fournit une contribution à la formation des
adultes et des jeunes par des congrès réguliers et
publics, des conférences ou des séminaires sur les
questions de sciences sociales et des thèmes
socialement pertinents par exemple,
formation, compréhension internationale,
démocratisation ou économie solidaire et équitable,
mais aussi par des publications par médias en ligne ou
imprimés, parmi lesquelles concepts de base et
problèmes de science sociale s’ouvrant aux humains en
dehors de l’activité académique, informe sur les
initiatives citoyennes et les moyens pour plus
d’engagement civique dans les trois domaines de la vie
sociale.
3° L'Institut pour une triarticulation sociale UG sert
au sens du § 52 du code des impôts la promotion d’une
attitude internationale, la tolérance dans tous les
domaines de la culture et de la compréhension
internationale. La Société poursuit ces objectifs
en ce qu’elle exploite une plate-forme Internet dans
au moins 11 versions de langues différentes, à
laquelle des humains de beaucoup de pays et continents
participent activement, pour échanger sur les moyens
de compréhension mutuelle à travers les frontières et
remuer les questions internationales de la vie commune
humaine, ou en soutenant activement les projets
d’intérêt universel pour la rencontre de cultures,
telles que des institutions interculturelles, appuie
ou rend attentif avec ses propres manifestations sur
le problème du racisme et éclaire sur les chemins de
la coexistence pacifique des peuples.
4° La Société est justifiée à tous les commerces et
mesures qui servent les objectifs d'intérêt public de
la société. Elle peut participer à d'autres
sociétés, aux conditions identiques, similaires ou
apparentées ou reprendre d'autres sociétés.
§ 3
Utilité commune / but non lucratif (NDT :
ou encore utilité publique)
1° La société poursuit des buts exclusivement et
directement d’utilité commune au sens de la
partie "buts fiscalement privilégiés" du code
des impôts.
2° La société agit de manière désintéressée, elle ne
poursuit pas ses propres fins économiques. Les
moyens de la Société doivent être utilisés uniquement
dans le but statutaire. Les excédents sont,
conformément au § 58 du code des impôts, fournis à une
réserve qui ne peut être utilisée que pour la
sauvegarde et la réalisation de ses objectifs, à
condition que cet enregistrement pour le fonds de
réserve UG légal de 25% du profit annuel pour
l'épargne accumulée de capital social de 25.000,00 €
ne soit pas violé.
3° Les sociétaires ne reçoivent ni dividendes ni
allocations spéciales sur les fonds de la
Société. En cas de liquidation ou autre règlement
de la Société ou en cas de disparition de son objectif
précédent, les actifs de la Société passent à une
autre corporation fiscalement favorisée qui aura à les
utiliser directement et exclusivement au sens du § 52
du Code des impôts à des fins scientifiques et de
recherche ou d'enseignement.
4° Nul ne peut bénéficier de dépenses qui sont
étrangères à l'objet de la Société ou d'une
rémunération disproportionnée.
§ 4
Capital initial et parts sociales
1° Le capital social s'élève à 1.002 (1.002) euros.
2° Il y a trois actions de 334,00 € chacune.
3° Les parts sociales seront acquises comme
suit:
Johannes Mosmann part sociale n ° 1, Andreas Schurack
part sociale n ° 2, Sylvain Coiplet part sociale n°3.
4° Les actions sont immédiatement payables en totalité
et en numéraire.
§ 5
Disposition des actions
Les actions sont nominatives et non
aliénables. Un partenaire ne peut-il ou ne
veut-il plus représenter ses actions, il peut proposer
un successeur. Le remplaçant doit être approuvé
par l'assemblée générale à l'unanimité. Si le
successeur est rejeté par l'assemblée des sociétaires,
les actions du partenaire qui se retire doivent être
retirées conformément au § 6.
§ 6
Retrait, amortissement
1° Le retrait (amortissement) des actions est
autorisé.
2° Le retrait des parts sociales d'un sociétaire sans
son consentement est autorisé si:
a) la part est saisie par un créancier du sociétaire,
nantie ou ????, et cette mesure d'exécution n'est
pas annulé dans les deux mois, au plus tard jusqu'à la
réalisation de la part sociale;
b) sur les actifs d'un sociétaire est ouverte une
procédure d'insolvabilité ou l'ouverture d'une telle
procédure est rejetée pour insuffisance d'actifs,
c) si la part d'un sociétaire en raison des suites
juridiques d’une mesure d’après la loi de
transformation passe à un tiers sans que les autres
sociétaires aient consenti à cette mesure,
d) pour le sociétaire est nommé un superviseur,
e) le sociétaire décède.
3° Lors du retrait d'une action, doit être éprouvé,
par une réunion des sociétaires convoquée
spécialement, si la part sociale peut être transférée
au successeur souhaité par le sociétaire sortant.
4° Le retrait sera expliqué par la gérance de
l’entreprise et nécessite une résolution des
sociétaires. Le sociétaire concerné ne dispose
d’aucun droit de vote si le retrait a lieu sans son
consentement.
5° En cas d'annulation ou de transfert d'une part
sociale d’après les dispositions ci-dessus, la
contrepartie est calculée selon les dispositions du §
7 du présent contrat de société.
6° Avec la décision de retrait le sociétaire concerné
quitte la Société.
Indemnisation d’un sociétaire sortant
1° En cas d'annulation ou de départ d'une part sociale
l’indemnisation représente, aussi loin qu’une telle
est compatible avec les principes de la reconnaissance
d'utilité publique, pour le sociétaire sortant la
valeur nominative de sa part de capital initial payée
en numéraire.
2° Cette indemnisation est à payer en 6 versements
sans intérêt. Le premier versement tombera 3 mois
après le départ du sociétaire, chaque autre sera à
payer tous les 3 mois après la précédente.
3° Si l’entreprise ou la reconnaissance de son but
favorisé fiscalement est gravement menacée par le
versement planifié de l'indemnité, les échéances de
versement peuvent être prolongées en rapport et le
montant de chaque versement sera réduit en
conséquence.
§ 8
Gérant
1° La société est représentée par un ou plusieurs
gérants.
2° Si plus d'un gérant sont nommés, chaque gérant
a le droit de représenter seul la société.
3° Les gérants sont nommés et révoqués par une
résolution des sociétaires.
4° En décision, modification ou résiliation de
contrats de services avec les gérants, la Société est
représentée par l'assemblée générale.
5° Les administrateurs sont tenus de conduire les
affaires de la Société conformément à la loi, aux
statuts de la société dans sa version chaque fois
valide, les résolutions des sociétaires ainsi que les
dispositions du contrat de gérance.
6° Les gérants sont soumis à l'approbation préalable
des sociétaires à l'égard de toute activité au-delà
des affaires courantes de la Société.
§ 9
Assemblées de la société
1° Les assemblées de sociétaires sont convoquées par
le gérant, ou à la demande d'un
sociétaire. Chaque gérant est habilité à
convoquer seul.
2° La convocation survient par une lettre adressée à
tous les sociétaires, en indiquant le lieu, la date,
l'heure et l'ordre du jour avec un préavis d'au moins
trois semaines pour les assemblées générales
ordinaires, et au moins 10 jours pour les assemblées
générales extraordinaires, en cas de nécessité urgente
la convocation peut survenir avec un délai adapté plus
court. Ce délai commence à courir le lendemain de
son dépôt à la poste. Le jour de la réunion ne
sera pas compté dans le calcul du délai.
3° Une réunion des sociétaires ne sera capable de
décision que si 100% du capital social est
représenté. Si moins de 100% du capital social
est représenté, en conformité avec le paragraphe 2 est
immédiatement convoquée une nouvelle assemblée
générale avec le même ordre du jour. Celle-ci est
capable de décision sans considération du capital
représenté, s’il en est fait référence dans la
convocation.
4° L'Assemblée nomme un président à
l'unanimité. Celui-ci dirige le déroulement de la
réunion.
5° Sont tous des sociétaires présents ou représentés
et d'accord avec la décision, les décisions peuvent
également être prises si les règles légales ou
dispositions contractuelles propres à la société
régissant la convocation n'ont pas été respectées.
6° À moins que ne porte spécifiquement sur les
négociations de l'assemblée générale une transcription
notariée, au cours de la réunion est à faire une
transcription pour indiquer endroit et date de la
réunion, les participants, l'ordre du jour,
l'essentiel des discussions et les résolutions des
sociétaires. Les procès-verbaux sont signés par
le président. À chaque membre est à envoyer une
copie du procès-verbal.
§ 10
Résolutions des sociétaires
1° Les décisions des sociétaires sont prises lors des
assemblées. En dehors des assemblées, les
décisions peuvent, aussi loin quel le droit
contraignant ne prescrit pas une autre forme, être
prises par écrit, télex, télégramme ou oralement à
distance si chaque sociétaire participe à la
décision. Expressément autorisée est également
une combinaison des deux procédures de décision et de
tout autre type de décision, si elle n'est pas
contestée par un sociétaire
.
2° Les décisions des sociétaires sont prises à
l'unanimité.
§11.
Affectation du résultat
1° Jusqu'à l'obtention d'un capital social de
25.000,00 euros, 25% du bénéfice doit être utilisé
pour la formation de la réserve légale.
2° En outre, les bénéfices sont à utiliser pour
l’obtention du but exonéré d'impôt. Les
dividendes sont exclus.
§ 12
Démission / retrait
1° Chaque sociétaire peut se retirer la Société avec
un préavis de 3 mois à la fin de chaque exercice
financier, par lettre recommandée, sans donner aucune
raison. La lettre doit être adressée à la gérance
et à tous les sociétaires. Pour le respect du
délai, la date de la poste fait foi.
2° Si lors du retrait d’un sociétaire est exercé le
retrait ou le transfert de la part sociale, la société
n’est pas dissoute par le retrait, autrement elle sera
dissoute par le retrait.
3° La part sociale du sociétaire se retirant sera
retirée ou transférée sur un sociétaire proposé par le
sociétaire retirant et élu à l'unanimité par
l’assemblée générale qui la recevra gratuitement.
§ 13
Publicité
Les publicités de la société ne sont faites que dans
le registre fédéral électronique.
§ 14
Dissolution de la Société
En cas de dissolution de la Société survient la
liquidation par le gérant de société disponible comme
liquidateur, aussi loin que la liquidation par
décision des sociétaires ne serait pas transférée à
d’autres personnes.
§ 15
Dispositions finales
1° Si une disposition de ce contrat de société devait
être ou devenir invalide, la validité des dispositions
restantes ne sera pas affectée par cela. La
lacune résultante doit bien plus être comblée selon
les principes fondamentaux et au sens de ce contrat,
et d’ailleurs ainsi qu'il réponde au mieux aux
objectifs de la société.
2° Pour le reste valent– aussi loin que ce ne soit pas
réglé- les dispositions de la loi sur les GmbH (NDT :
se rapproche mais n’équivaut pas à nos Sàrl)dans
la version actuelle.
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de l'original
Gesellschaftsvertrag
der Institut für soziale Dreigliederung UG
(haftungsbeschränkt)
§1
Firma, Sitz und Geschäftsjahr
1. Die Gesellschaft ist eine haftungsbeschränkte
Unternehmergesellschaft und trägt den Namen „Institut
für soziale Dreigliederung (staatsunabhängig) UG
(haftungsbeschränkt)".
2. Der Sitz der Gesellschaft ist in Berlin.
3. Das Geschäftsjahr ist das Kalenderjahr. Das
erste Geschäftsjahr ist ein Rumpfgeschäftsjahr und
beginnt mit dem Eintrag ins Handelsregister.
§2
Zweck und Gegenstand der Gesellschaft
1. Die Institut für soziale Dreigliederung UG dient im
Sinne des § 52 der Abgabenordnung den Zwecken der
Wissenschaft und Forschung. Die Gesellschaft
verfolgt diese Zwecke, indem sie Ursachen und
Wirkungen sozialer Phänomene im Zusammenleben der
Menschen auf rechtlichem, wirtschaftlichem und
kulturellem Gebiet, sowie das gegenwärtige
Zusammenwirken dieser drei Gebiete erforscht und alle
ihre Forschungsergebnisse zeitnah
veröffentlicht. Ihr wissenschaftliches Interesse
gilt dabei insbesondere auch aktuellen und
historischen Versuchen von Bürgern und Bürgerinnen,
mit oder ohne explizite Bezugnahme auf die Bewegung
für soziale Dreigliederung von 1919, mehr
Selbstverantwortlichkeit in diesen drei Bereichen des
sozialen Lebens zu entwickeln, also etwa im Umgang mit
Grund und Boden, in den wirtschaftlichen Beziehungen
oder für die eigene Bildung. Die Gesellschaft
stellt sämtliche Forschungsergebnisse jedem Menschen
zur Verfügung, ungeachtet von Herkunft, Gesinnung oder
Beruf und berät andere Initiativen und Institutionen
kostenlos oder kostendeckend, in jedem Fall aber ohne
jede Gewinnerzielungsabsicht und nur sofern sie damit
weder gegen die Voraussetzungen der Gemeinnützigkeit
noch gegen die Grundsätze der Wettbewerbsordnung
verstößt.
2. Die Institut für soziale Dreigliederung UG dient im
Sinne des § 52 der Abgabenordnung der
Volksbildung. Die Gesellschaft verfolgt diesen
Zweck, indem sie mit regelmäßigen und öffentlichen
Tagungen, Vorträgen oder Seminaren zu
sozialwissenschaftlichen Fragestellungen und
gesellschaftlich relevanten Themen wie z.B. Bildung,
Völkerverständigung, Demokratisierung oder
solidarisches und faires Wirtschaften, aber auch durch
Publikationen in Print- und Onlinemedien einen Beitrag
zur Erwachsenen- und Jugendbildung leistet, dabei
Grundbegriffe und -Probleme der Sozialwissenschaft für
Menschen außerhalb des akademischen Betriebes
erschließt, über Bürgerinitiativen informiert und Wege
für mehr bürgerschaftliches Engagement in allen drei
Bereichen des sozialen Lebens aufzeigt.
3. Die Institut für soziale Dreigliederung UG dient im
Sinne des § 52 der Abgabenordnung der Förderung der
internationalen Gesinnung, der Toleranz auf allen
Gebieten der Kultur und des
Völkerverständigungsgedankens. Die Gesellschaft
verfolgt diese Zwecke, indem sie eine
Internet-Plattform in mindestens Il verschiedenen
Sprachversionen betreibt, an der Menschen aus vielen
Ländern und Kontinenten aktiv mitwirken, um sich über
Möglichkeiten des gegenseitigen Verständnisses über
alle Grenzen hinweg auszutauschen und
völkerübergreifende, internationale Fragen des
menschlichen Zusammenlebens zu bewegen, oder indem sie
aktiv gemeinnützige Projekte zur Begegnung der
Kulturen, wie etwa interkulturelle
Bildungseinrichtungen, unterstützt oder mit eigenen
Veranstaltungen auf das Problem des Rassismus
aufmerksam macht und über Wege eines friedlichen
Zusammenlebens der Völker aufklärt.
4. Die Gesellschaft ist zu allen Geschäften und
Maßnahmen berechtigt, die den gemeinnützigen Zwecken
des Unternehmens dienen. Sie kann sich an anderen
Gesellschaften, gleichen, ähnlichen oder verwandten
Gegenständen beteiligen oder sonstige Gesellschaften
übernehmen.
§3
Gemeinnützigkeit
1. Die Gesellschaft verfolgt ausschließlich und
unmittelbar gemeinnützige Zwecke im Sinne des
Abschnitts „Steuerbegünstigte Zwecke" der
Abgabenordnung.
2. Die Gesellschaft ist selbstlos tätig; sie verfolgt
nicht in erster Linie eigenwirtschaftliche
Zwecke. Mittel der Gesellschaft dürfen nur für
den satzungsmäßigen Zweck verwendet
werden. Etwaige Überschüsse sind gemäß § 58 der
Abgabenordnung einer Rücklage zuzuführen, die nur zur
Sicherung und Erfüllung des Gesellschaftszweckes
verwendet werden darf, sofern dadurch die für eine UG
gesetzlich vorgeschriebene Rücklagenbildung von 25 %
des Jahresgewinnes für die Ansparung des Stammkapitals
von 25.000,00 Euro nicht verletzt wird.
3. Die Gesellschafter erhalten weder Gewinnanteile
noch Sonderzuwendungen aus den Mitteln der
Gesellschaft. Im Falle der Liquidation oder
sonstigen Auflösung der Gesellschaft oder bei Wegfall
ihres bisherigen Zweckes fällt das Vermögen der
Gesellschaft an eine andere steuerbegünstigte
Körperschaft, die es unmittelbar und ausschließlich im
Sinne des § 52 der Abgabenordnung für
steuerbegünstigte Zwecke der Wissenschaft und
Forschung oder der Volksbildung zu verwenden hat.
4. Es darf keine Person durch Ausgaben, die dem Zweck
der Gesellschaft fremd sind oder durch
unverhältnismäßig hohe Vergütungen begünstigt werden.
§4
Stammkapital und Geschäftsanteile
1. Das Stammkapital der Gesellschaft beträgt 1.002
(eintausend und zwei) Euro.
2. Es bestehen drei Geschäftsanteile von jeweils
334,00 €.
3. Die Geschäftsanteile werden wie folgt übernommen:
Johannes Mosmann Geschäftsanteil Nr. 1 Andreas
Schurack Geschäftsanteil Nr. 2,
Sylvain Coiplet Geschäftsanteil Nr. 3.
4. Die Geschäftsanteile sind sofort in voller Höhe und
in bar zu leisten.
§5
Verfügung über Geschäftsanteile
Die Geschäftsanteile sind namensgebunden und nicht
veräußerbar. Kann oder will ein Gesellschafter
seine Geschäftsanteile nicht mehr vertreten, darf er
einen Nachfolger vorschlagen. Der Nachfolger muss
von der Gesellschafterversammlung einstimmig anerkannt
werden. Falls der Nachfolger von der
Gesellschafterversammlung abgelehnt wird, sind die
Geschäftsanteile des ausscheidenden Gesellschafters
gemäß § 6 einzuziehen.
§6
Einziehung, Amortisation
1. Die Einziehung (Amortisation) von Geschäftsanteilen
ist zulässig.
2. Die Einziehung des Geschäftsanteiles eines
Gesellschafters ohne dessen Zustimmung ist zulässig,
wenn:
a) der Geschäftsanteil von einem Gläubiger des
Gesellschafters gepfändet oder sonst in diesen
vollstreckt wird, und die Vollstreckungsmaßnahme nicht
innerhalb von zwei Monaten, spätestens bis zur
Verwertung des Geschäftsanteils, aufgehoben wird;
b) über das Vermögen eines Gesellschafters das
Insolvenzverfahren eröffnet oder die Eröffnung eines
solchen Verfahrens mangels Masse abgelehnt wird,
c) wenn der Geschäftsanteil eines Gesellschafters als
Rechtsfolge einer Maßnahme nach dem Umwandlungsgesetz
auf einen Dritten übergeht, ohne dass die
Mitgesellschafter dieser Maßnahme zugestimmt haben,
d) für den Gesellschafter ein Betreuer bestellt wird,
e) der Gesellschafter stirbt.
3. Bei Einziehung eines Geschäftsanteils ist auf einer
dafür eigens einzuberufenden Gesellschafterversammlung
zu prüfen, ob der Geschäftsanteil an einen vom
ausscheidenden Gesellschafter gewünschten Nachfolger
übertragen werden kann.
4. Die Einziehung wird durch die Geschäftsführung
erklärt und bedarf eines
Gesellschafterbeschlusses. Dem betroffenen
Gesellschafter steht kein Stimmrecht zu, wenn die
Einziehung ohne seine Zustimmung erfolgt.
5. Im Falle der Einziehung oder Abtretung eines
Geschäftsanteils nach den obigen Bestimmungen
berechnet sich das Entgelt nach den Bestimmungen des §
7 dieses Gesellschaftsvertrages.
6. Mit Einziehungsbeschluss scheidet der betroffene
Gesellschafter aus der Gesellschaft aus.
Abfindung ausscheidender Gesellschafter
1. Im Falle der Einziehung oder Abtretung eines
Geschäftsanteils entspricht das Entgelt, sofern ein
solches mit den Grundsätzen der Gemeinnützigkeit
vereinbar ist, für den ausscheidenden Gesellschafter
dem Nennwert seines auf das Stammkapital in bar
eingezahlten Anteils.
2. Dieses Entgelt ist in 6 unverzinsten Raten zu
zahlen. Die erste Rate wird 3 Monate nach
Ausscheiden des Gesellschafters, jede weitere jeweils
3 Monate nach der vorangegangenen fällig.
3. Wird durch die planmäßige Auszahlung der Abfindung
der Fortbestand der Gesellschaft oder die Anerkennung
ihrer steuerbegünstigten Zwecke ernstlich gefährdet,
so können die Laufzeiten der Auszahlung angemessen
verlängert und die Höhe der einzelnen Raten
entsprechend gesenkt werden.
§8
Geschäftsführer
1. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere
Geschäftsführer vertreten.
2. Sind mehrere Geschäftsführer bestellt, so ist jeder
Geschäftsführer allein zur Vertretung der Gesellschaft
berechtigt.
3. Die Geschäftsführer werden durch
Gesellschafterbeschluss bestellt und abberufen.
4. Bei Abschluss, Änderung oder Beendigung von
Dienstverträgen mit Geschäftsführern wird die
Gesellschaft durch die Gesellschafterversammlung
vertreten.
5. Die Geschäftsführer sind verpflichtet, die
Geschäfte der Gesellschaft in Übereinstimmung mit dem
Gesetz, dem Gesellschaftsvertrag in seiner jeweils
gültigen Fassung, den Beschlüssen der Gesellschafter
sowie den Bestimmungen des Geschäftsführervertrages zu
führen.
6. Die Geschäftsführer bedürfen der vorherigen
Zustimmung durch Gesellschafterbeschluss für alle
Geschäfte, die über den gewöhnlichen Geschäftsbetrieb
der Gesellschaft hinausgehen.
§9
Gesellschafterversammlungen
1. Gesellschafterversammlungen werden durch einen
Geschäftsführer oder auf Verlangen eines
Gesellschafters einberufen. Jeder Geschäftsführer
ist allein einberufungsberechtigt.
2. Die Einberufung erfolgt durch einen Brief an jeden
Gesellschafter unter Angabe von Ort, Tag, Zeit und
Tagesordnung mit einer Frist von mindestens drei
Wochen bei ordentlichen Gesellschafterversammlungen
und von mindestens 10 Tagen bei außerordentlichen
Gesellschafterversammlungen; bei Eilbedürftigkeit kann
die Einberufung mit angemessen kürzerer Frist
erfolgen. Der Lauf der Frist beginnt mit dem der
Aufgabe zur Post folgenden Tag. Der Tag der
Versammlung wird bei Berechnung der Frist nicht
mitgezählt.
3. Eine Gesellschafterversammlung ist nur
beschlussfähig, wenn 100 % des Stammkapitals vertreten
ist. Sind weniger als 100 % des Stammkapitals
vertreten, ist unter Beachtung von Abs. 2 unverzüglich
eine neue Gesellschafterversammlung mit gleicher
Tagesordnung einzuberufen. Diese ist ohne
Rücksicht auf das vertretene Stammkapital
beschlussfähig, falls hierauf in der Einberufung
hingewiesen wird.
4. Die Versammlung ernennt einstimmig einen
Vorsitzenden. Dieser leitet die Versammlung.
5. Sind sämtliche Gesellschafter anwesend oder
vertreten und mit der Beschlussfassung einverstanden,
so können Beschlüsse auch dann gefasst werden, wenn
die für die Einberufung und Ankündigung geltenden
gesetzlichen oder gesellschaftsvertraglichen
Vorschriften nicht eingehalten worden sind.
6. Soweit über die Verhandlungen der
Gesellschafterversammlung nicht eine notarielle
Niederschrift aufgenommen wird, ist über den Verlauf
der Versammlung eine Niederschrift anzufertigen, in
welcher Ort und Tag der Sitzung, die Teilnehmer, die
Gegenstände der Tagesordnung, der wesentliche Inhalt
der Verhandlungen und die Beschlüsse der
Gesellschafter anzugeben sind. Die Niederschrift
ist vom Vorsitzenden zu unterzeichnen. Jedem
Gesellschafter ist eine Abschrift der Niederschrift zu
übersenden.
§ 10
Gesellschafterbeschlüsse
1. Die Beschlüsse der Gesellschafter werden in
Versammlungen gefasst. Außerhalb von
Versammlungen können sie, soweit nicht zwingendes
Recht eine andere Form vorschreibt, durch
schriftliche, fernschriftliche, telegrafische oder
mündliche, auch fernmündliche Abstimmung gefasst
werden, wenn sich jeder Gesellschafter an der
Abstimmung beteiligt. Ausdrücklich zulässig ist
auch eine Kombination aus beiden Beschlussverfahren
und jede andere Art der Beschlussfassung, wenn kein
Gesellschafter dem widerspricht.
2. Gesellschafterbeschlüsse werden einstimmig gefasst.
§ 11
Ergebnisverwendung
1. Bis zur Erlangung eines Stammkapitals von 25.000,00
Euro sind 25 % des Gewinnes für die Bildung der
gesetzlich vorgeschriebenen Rücklage zu verwenden.
2. Im Übrigen sind die Gewinne zur Erlangung des
steuerbefreiten Zwecks zu
verwenden. Gewinnausschüttungen sind
ausgeschlossen.
§ 12
Kündigung
1. Jeder Gesellschafter kann die Gesellschaft mit
einer Frist von 3 Monaten zum Ende eines
Geschäftsjahres durch eingeschriebenen Brief ohne
Angabe von Gründen kündigen. Der Brief ist an die
Geschäftsführung und an sämtliche Gesellschafter zu
richten. Für die Einhaltung der Frist ist das
Datum des Poststempels maßgebend.
2. Wird bei der Kündigung eines Gesellschafters die
Einziehung oder Übertragung des Geschäftsteils
ausgeübt, so wird die Gesellschaft durch die Kündigung
nicht, andernfalls wird sie durch die Kündigung
aufgelöst.
3. Der Geschäftsanteil des kündigenden Gesellschafters
wird eingezogen oder auf einen vom kündigenden
Gesellschafter vorzuschlagenden und von der
Gesellschafterversammlung einstimmig zu wählenden
Nachfolger unentgeltlich übertragen.
§ 13
Bekanntmachungen
Bekanntmachungen der Gesellschaft erfolgen nur im
elektronischen Bundesanzeiger.
§ 14
Auflösung der Gesellschaft
Im Falle der Auflösung der Gesellschaft erfolgt die
Abwicklung durch den dann vorhandenen Geschäftsführer
als Liquidator, sofern die Abwicklung nicht durch
Beschluss der Gesellschafter anderen Personen
übertragen wurde.
§ 15
Schlussbestimmungen
1. Sollte eine Bestimmung dieses Gesellschaftsvertrags
unwirksam sein oder werden, so wird hierdurch die
Wirksamkeit der übrigen Vertragsbestimmungen nicht
berührt. Die dadurch entstehende Lücke soll
vielmehr nach den Grundsätzen und im Sinne dieses
Vertrags geschlossen werden, und zwar so, dass sie dem
angestrebten Zweck der Gesellschaft am nächsten kommt.
2. Im Übrigen gelten - soweit nichts geregelt ist -
die Bestimmungen des GmbH-Gesetzes in der jeweils
gültigen Fassung.
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