24/04/2023
Ranimer la Libre Alliance Foncière ?
Pour
accueillir un nouveau porteur de projet tout en tentant d'aller plus
avant dans un sens de « triarticulation » ?
RETOUR D’EXPÉRIENCE ET PERSPECTIVES
Ce texte accessible publiquement est notamment
rédigé à destination des anciens acteurs de la Libre Alliance
Foncière, mais aussi à ceux qui m'ont accompagnés durablement ou par
séquences dans mes efforts de compréhension de l'apport de R. Steiner
et des questions que pose aujourd'hui l'application pratique de ces
impulsion. Il veut permettre, ainsi que les liens qu'il contient, une
utilisation plus rationnelle du temps que nous pouvons consacrer aux
échanges.
Essayons d'être clair.
Parmi les
représentations de tripartition qui sont au fond celles de l'ancien
ordre en états d'avant la Révolution française et dont la
triarticulation aimerai neutraliser les reste subsistant jusqu'à
aujourd'hui, nous tâchons de
nous approcher de celle de R. Steiner. Elle a notamment pour
conséquence de sortir le "capital" comme d'ailleurs le
travail de la marchandisation. C'est dans ce vaste contexte que le
sol lui sert d'exemple tout de suite plus accessible à la
compréhension.
Et c'est pourquoi aussi des besoins pour une
agriculture plus "saine", mettant en jeu un accès à du
foncier, se saisissent plus ou moins de ces idées. Soit en recourant
à des moyen encore entachés d'un ordre social qu'on aimerait voir
bientôt révolu, soit en
tentant de porter les possibilités de l'existant dans de vraies
dimensions
d'avenir. Cette deuxième direction fut, jusqu'à un certain point,
celle de la LAF à sa naissance (Statuts
de la LAF : www.triarticulation.fr/IH/Laf/Docs/StatutsLAF.pdf).
Le début
de réalisation auxquels se livrèrent surtout ses membres actifs
avec le soutien financier de ses donateurs se heurta cependant très
vite à ce qui est pourtant le propos de fond de la triarticulation :
tout se tient dans un "organisme" social. Et celle-ci est
justement proposée par R. Steiner comme une science des interactions
entre trois domaines sociaux à la fois autonomes et interdépendants.
Et donc, si on "libère" un sol de la marchandisation que se passe-t-il alors pour ce qui sera construit dessus ? Et comment cela sera-t-il perçu du reste de la société ?
Aujourd'hui, fort d'une expérience de plus de trente ans qui a montre au moins déjà qu'il a été possible d'y construire une entreprise, mais que s'accumulent depuis presque dix ans les questions quand à sa transmission, monte entre autres questions, la suivante :
Du sol, à l'entreprise, à l'habitat... où mettre le curseur aujourd'hui concernant la démarchandisation?'
Si un minimum suffisant d'humains ne s'unissent pas à nouveau sur les aspects pratiques de cette question, le sol jadis acheté dans l'idée d'y appliquer une vision non marchande devra être remis sur le marché tel qu'il est aujourd'hui.
Mais revenons d'abord à la question de l'association :
Une structure légère, ouverte
spirituellement, fermée juridiquement.
Un choix probablement
fondé qu'il faudrait approfondir pour mieux en expliquer la
signification.
Dès le départ, au vue de l'expérience entrepreneuriale (o combien économique puisque dans le commerce) de certains participants, plutôt qu'opter pour la traditionnelle structure démocratique que permet, parmi d'autres, la loi sur les associations à but non lucratif, ont finalement été construits des statuts plus aptes à faire cohabiter une gradation de l'intérêt "intellectuel" des participants.
En effet, bien que la démarchandisation du sol fait sortir finalement du fait de devoir accumuler de l'argent pour acquérir le droit de propriété, l' utilisation que celui ci permet devient alors une question de capacité, et ces capacités sont affaire de vie de l'esprit.
R. Steiner reconnaît à la citoyenneté (les rapports de droit entre tous les individus dans une unité politique) la faculté a discerner un mésusage de la destination d'un bien (par voie de justice), mais pas de trouver celui qui peut le mettre en valeur à la satisfaction de tous.
Cette étape était quasiment passée lors de la
fondation, le futur exploitant avait déjà partiellement fait ses
preuves, et était parmi les fondateurs. Cela, en plus d'être
parfois lourd à porter pour l’intéressé, a aussi masqué une
partie des questions de responsabilité que l'association était en
train d'endosser.
Le bail emphytéotique qui lui fut fait plus
tard, bien que dans la précipitation, peut aussi être vu comme
allant dans la direction de laisser l'exploitant décider de sa
succession (bien que cela soit masqué derrière le traditionnel
droit de louer ou vendre le bail pour de l'argent et non le
transmettre comme don (thème du curseur aujourd'hui évoqué en fin
d'introduction).
Pour étudier le bail : www.triarticulation.fr/IH/Laf/Docs/BailEmphy.pdf
L'association se trouve la en quelque sorte à porter aussi le regard citoyen (abandonné aujourd'hui partiellement à l'argent) et garde essentiellement la tache de veiller à la bonne mise en valeur. (Concernant la pratique agricole, elle peut sous-traiter à un organisme de contrôle), mais ce qu'elle ne peut pas (encore?) déléguer, c'est bien de veiller a la non marchandisation du droit sur le lieu désormais. C'est cet aspect qui s'avère aujourd'hui insuffisamment porté jadis.
Un ami m'interrogeait récemment : "mais
l'exploitant ne peut pas revendre, et son éventuelle successeur non
plus..." était à peu près ce que j'ai compris de la
formulation.
Au moment, bien que pas vraiment d'accord, je ne
vis pas vraiment que dire. Plus tard il m'aurait fallu expliquer que,
par exemple, laisser s'appauvrir la terre pouvait aussi être une
revente déguisée. Celle-ci passerait sous les radars des
certifications qui ne portent pas encore vraiment là-dessus.
Ce
qui m'est venu ensuite est encore pire : personne n'a vu, lors de la
mise en place du bail emphytéotique, que la clause permettant de
louer, non limitée à la maison par ex., était peut être aussi une
forme de marchandisation possible (en contradiction avec l'intention
constitutive.
Ceci juste pour montrer qu'en ce projet de sortir le sol de la marchandisation on ne saurait se satisfaire trop vite des apparences qu'offre le droit existant. La vie dans la durée, à défaut d'approfondissement de la triarticulation (ou même avec ses débuts) pourrait bien nous l'apprendre. Ne l'as-t-elle d'ailleurs pas déjà fait par les nombreux projets disparus après un début de réalisation, voir aussi avortés avant sans que l'on comprenne vraiment bien pourquoi ?
Par certains aspects l'association créée jadis oscille entre aspects de capacités et aspects de citoyenneté (au moins par le champs des capacité requises): si par leurs dons la plupart peuvent reconnaître le bien fondé de ses deux buts (démarchandisation et culture "bio"), plus difficile fleur est de porter les aspects juridiques nécessaires a la mise en valeur en direction d'échanges économiques. Qui au final ne concernent , dans leurs conséquences, que l'exploitant qui a donc besoin de la plus grande liberté d'agir et donc d'un cadre (juridique) minimum nécessitant le moins possible de recours à des tiers extérieurs à l'activité.
C'est pourquoi l'AG des donateurs fut conçue comme le lieu de questions et de conseils. Il ne s'y joue pas d'autre pouvoir que celui de l'initiative et de la connaissance. Par contre le CA est régis par l'assiduité a travailler les dossiers (tant concret que thématiques) ce qui fonde à égalité un droit à poser des actes juridiques sur des critères qui à défaut d'unanimité, sont alors ceux de majorité "qualifiée" (justement!).
Dans la phase actuelle, les donateurs n'ayant plus exercé leur ("droit à l') initiative au moins par des questions (ni même en réclamant des AG), je tente aujourd'hui d'appeler (pour commencer) à un cercle de consultation auprès de personnes pouvant avoir à cœur une poursuite de l'impulsion parce qu'elles ont, à des degrés divers, manifesté de l'intérêt à de telles problématiques et si possible s'intéressent un minimum pour la voie qu'y ouvrirait la triarticulation. On parle (bavarde en fait) beaucoup de "communs", mais comment fait-on cela sans s'en débarrasser en des instituions d'État (ou fortement adossées à l'État (voir en France la loi sur les fondations).
Cela parce qu'avoir porté seul à la fois les
intérêts de l'exploitant et de l'association, bien que le plus
facile pour tous jusqu’à présent, montre maintenant, par le
soucis de la transmission, des aspects non envisagés jusqu'à
présent.
Ils renvoient au sujet suivant déjà effleuré.
Le statut de chacun et en particulier celui de "l'exploitant" (bail emphytéotique ou autre chose ?) Et la question du contrôle minimum.
Parmi différentes formes possibles, le bail emphytéotique, semble la plus codifiée et pratiquée, une fois mises de côtés les différentes forme de location (disposant d'ailleurs même d'un système judiciaire spécialisé – donc d’une forte normativité étatique - et entraînant une subordination partielle au propriétaire voire exposant à un exploitation par celui-ci).
Il n'est cependant même pas clair ce que représenterait de faire appliquer la disposition concernant le mode de culture, voir même un changement de la destination d'usage si le titulaire du bail venait à dévier de ses engagements de départ.
S'ajoute qu'à la décision obtenue en faveur de l'association, resterait à celles ci quand même soit de dédommager le contraint à sortir des améliorations apportées, soit de le faire dédommager par un nouvel entrant capable (de faire, comme de payer). Tout cela pourrait bien représenter pas mal d'engagement bénévole...
Il est sûr que l'idée d'un passage des améliorations dans la non négociabilité lors de leur mise en service (ou au plus tard amorti le prêt servant à les financer) fait partie de la cohérence des idées de triarticulation. Mais pose la question de la faisabilité quand c'est encore une exception dans une organisation sociale, et donc un droit, construit sur de tous autres principes !
Le passage de l'ancien dominium romain permettant d'user de la chose et de ses fruits, mais aussi d'en abuser, à une propriété justifié par l'usage des facultés correspondante dont les fruits rejaillissent sur une collectivité qui peut intervenir lorsque s'annonce l'abus (écologique par ex.) n'est qu'amorcée et largement minoritaire encore.
Un pas de plus, je me dois de le dire, autour de cette notion d'amortissement mentionné juste avant avait été envisagée un moment, mais plaçait les bénévoles de l'association dans un rapport direct aux aléas d'exploitation... Et le climat était déjà tendu.
Plus "traditionnel" serait aujourd'hui de voir comment serait possible d'instaurer des états des lieux si les "améliorations" ou au moins le maintien en l'État ne sont plus évidents ?
Dans mon cas, cela ne se serait posé que si le "désert de bonne terre" était resté tel quel. On partait de rien et se maintenir là était de toute façon aller de l'avant. Mais le suivant pourrait très bien jouir de la chose sans même forcément la maintenir en état.
Une autre piste empruntée par certains est celle d'instaurer un minimum de "pression" économique par des loyers-provisions (pour remise en état) par exemple, ou des"dons-loyers" à destination libre (avec ou sans part de provision ?) On ne trouve rien de tel chez Steiner cependant. Dans la meilleure des argumentations alors avancée se trouve effectivement la solidarité d'un renoncement à l'avantage concurrentiel privé qu'on les propriétaires sur les locataire dans l'ordre actuel. Peut-être aurait-il fallu ainsi contribuer et stimuler partiellement à un autre projet similaire ? Il faut cependant dire que la pression économique est restée une constante jusqu'à ce que de nouveaux moyens familiaux la détende... Disponibilité nouvelle que j'ai d'ailleurs aussitôt consacrée à la reprise de l'approfondissement de la triarticulation auquel je travaille depuis.
On le voit : partir de zéro et faire un nouveau "contrat" fort des restes de trente années de mise en valeur (des quasi brindilles que je plantais jadis me fournissent aujourd’hui des bûches pour le feu!) n'est pas la même chose... Cela semble montrer aussi combien ces questions des formes sociales, des instituions, réclament le temps long et d'ailleurs du temps aussi "biographique". Il semble de valeur de pouvoir revenir au mêmes questions changé par l'âge, un autre moment biographique. (En passant notons que R. Steiner dit la même chose concernant la maturation qui lui fut nécessaire concernant le concept de tri articulation tout court)
Donc, bien qu'ayant (avec Patricia) la possibilité juridique (peut être finalement aussi seulement théorique, mais pas dans la vie) de transmettre seuls à un éventuel candidat, je mesure cependant comme membre de l'association, probablement mieux que quiconque ce que pourrait signifier une erreur de casting pour ceux qui suivront.
Dans tout cela, il y a évidemment à la fois de l'objectif, mais aussi du subjectif. C'est aussi une raison pour élargir (sans trop d'illusions) le cercle.
Car il est bien compréhensible qu'il ne devrait pas être nécessaire de devoir tirer d'autres des intérêts qui régissent leur vie sauf peut être au nom et dans la pure liberté de faire avancer la conscience pour ce que suppose d'avancer vers un autre ordre de société. Mais même là : n'est-ce pas trop demander de par les nécessaires spécialités sociétales dans lesquelles nous somme chacuns. Ne devrait on pas chercher dans la direction d'une
Mutualisation d'usagers, ayant des regards croisés plutôt que de celui d'une "fondation" de bénévoles ?
Pour Francis, qui se débat depuis des années avec ce genre de projet autour d'une maison individuelle, un mouvement comme celui du Syndicat (allemand) des maisons de location ( http://www.triarticulation.fr/Institut/FG/PagesThematiques/MiSCLIP/SyndF01.pdf. ), apparaissait comme trop "collectif", sans doute par ses projets d'habitat surtout "participatifs" (comme on dirait en France). Mais au fond, sa structure fédérale, irait très bien aussi pour l'individuel, que se soit maisons et/ou petites exploitations ou entreprises ne pouvant franchir le cap du plusieurs (familles ou collaborateurs)
Seulement, pour l'instant, dans l'espace de droit français, autour de notre concept de démarchandisation de la propriété, de la propriété dite aussi "d'usage", je ne vois pas. (Il faudrait peut être chercher, mais seul jusqu'à présent j'ai priorisé l'approfondissement à la recherche d'alliances.)
Même si de ci, delà, m'ont déjà été exprimées des intentions de "donner" son habitat par exemple. Surtout quand il n'y a pas de descendance car sinon, il faut le faire de son vivant, ce qui rapproche déjà plus des questions qui ce posent ici.
A ce stade, il convient encore de dire quelque chose de la thématique introduite en italiques au début :
Du sol, à l'entreprise, à l'habitat... où mettre le curseur aujourd'hui concernant la démarchandisation?'
En effet, compte tenu de la nature de choix de société sur le plan déjà d'un acte concret, celui-ci prend déjà une autre coloration s'il offre un petit d'effet d’entraînement...
S’entraînant certes soi-même, mais aussi d'autres. Car au fond, cela aurait du être d'abord cela et non l'orientation biodynamique, le véritable enjeu. Mais qu'il est difficile de se hisser d'une approche moralisante des choses à leur prise en compte par une connaissance des processus sociaux la permettant ou non, généralisée.
En l'occurrence, c'est peut être là aussi l'échec de la constellation de départ. Parmi ceux qui ont salués mon orientation personnelle, et l'on accompagné par des dons, personne n'a été jusqu'à se placer lui-même dans une position semblable... Même seulement en terme d'entreprise ! Ni au moment, ni par la suite ces trente années... Nous pourrions alors bien passer pour le dindon d'une farce idéologique non comprise pour ce qu'elle tenta... Et tente encore par ces lignes !
Pour l'instant le curseur semble rester au sol (et encore ! ), il est donc possible d'en disposer sans frais. Mais même simplement cela, cette forme de socialisation du sol seulement, et apparemment plus encore parce qu'il porte aussi un habitat encore monnayable, demande un effort de pensée que nous avions pourtant fait et pensions que d'autre feraient à leur tour : même en empruntant pour indemniser de ce qui au fond peut être vu comme un "logement de fonction", il revient encore aujourd'hui moins cher de loyer et susceptible d'une reprise par la suite, que ce que coûterait à perte un loyer pour un équivalent alentour. C'est même irrationnel ! D'autant plus que même en France, des pratiques similaires (mais poursuivant probablement d'autre buts à long terme (second marché immobilier), on même déjà commencées a avoir des encadrements promotionnels et législatifs - loi ALUR, sauf erreur -sans parler de pratiques à l'étranger citons ici une étude qui en montre la viabilité éventuellement généralisée : http://www.triarticulation.fr/Institut/FG/Articles/1997-00-001-UdoBoden.html. ). A se demander si cette situation ne serait pas une sorte de révélateur à "double" si on veut appeler ainsi ce qui en nous est fait du seul conformisme... Pensées toutes faites quand vous nous tenez...
Mais un autre aspect vient temporiser cela, c'est qu'alors le dominium romain auquel chacun aspire (aujourd'hui, exclure l'autre, mais pour donner le meilleur de soi-même) comme propriétaire, n'est pas/plus totalement complet : en plus des instances publiques, je peux avoir un certain nombre de comptes à rendre à autre que moi (biodynamie et usage professionnel reconnu). Il faut nouer une relation minimum et faire preuve d'un peu de confiance. Préfère-t-on alors la subordination d'une location sous bail environnemental dénonçâble sous 18 mois avec toutes les autorisations a demander pendant a un propriétaire dès qu'on veut aller de l'avant ?
J'arrête là (provisoirement?) une sorte de retour d'expériences vécues en situation autour du thème sensé être porté par la LAF.
A-t-elle fait son temps ? Faut-il la voir comme une tentative bien trop prématurée en nos contrées ou bien comme un embryon couvé longtemps qui attend encore un moment d'éclosion ?
Parce qu'elle a commencé a réaliser, à incarner, elle doit se situer dans le cours du temps ou disparaître.
D’autres thèmes en rapport seront peut être listés ci dessous au fur et à mesure de leur émergence.
21/04/2013
Une fondation pour acheter des terres ?...Nullement !
Dans un monde sain, nécessité ne devrait pas faire loi.
Le conseil d’Etat vient de donner son feu vert pour que le ministère
de l’intérieur publie l’arrêté de reconnaissance d’utilité publique de
la Fondation Terre de lien.
Tous ceux pour qui la terre « n’est pas une marchandise » ou « est le
moyen de production primordial » devant être réparti entre chaque
humain ne pourront que se réjouir.
Voici plus de vingt ans se fondait la Société financière de la Nef.
Parmi les fondateurs fut dit : quand elle nous laissera un peu de
temps…ce serait notre autre projet. Et ainsi, grâce à bien d’autres,
il leur est donné aujourd’hui d’avoir tenu parole.
Car, en France particulièrement, même si la loi de finance 2008
permettant la création de fonds de dotation a apporté une évolution
notable à cet état de fait: créer une fondation supposait une
reconnaissance d’utilité publique. Ce qui reste « une affaire
d’Etat », discrétionnaire.
La France semble donc rester pays des plus généreux fiscalement en
Europe à conditon que soit posées de fortes exigences d'Etat, là où
d'autres pays y regardent moins mais se montrent moins "généreux".
Ainsi chaque propriétaire d’un bien acquis par héritage, ou par achat
et qui serait tourmenté par ce qu’il devienne surtout affaire d’argent
peut désormais donner son droit de propriété qui à un fond de dotation
existant ou à créer à cet effet (sous certaines conditions d’intérêt
général), qui à la Fondation Tdl. Et ce d’autant plus qu’il s’agira
d’un bien agricole, rural ou dans l’intention de favoriser la
durabilité d’une agriculture « respectueuse de l’environnement »
Espérons d’ailleurs que cette reconnaissance d’utilité publique,
créera un précédent qui pourra servir de référence aux préfets pour la
reconnaissance d’intérêt général de fonds de dotation.
Car avec la RUP de la fondation TDL, s’avance peut-être doucement l’IDEE que ces biens ne soit plus strictement objets de revenus pour favoriser une activité reconnue d’utilité publique (recherche sur le cancer, bourses pour la jeunesse, arts, handicaps etc…) mais sujet en eux-mêmes dans leur utilisation même (agriculture bio et biodynamique), par destination, par leur usage même, comme par le statuts qu'elle cherche à leur conférer socialement, car jusqu’à présent l’accent n’a jamais été mis sur les revenus qu’ils représenteraient Ainsi des membres de la « société civile » commencent à faire œuvre de « collectivité » à l’instar de ce que font (ou ne font pas) les collectivités territoriales en matière de règle d’utilisation de l’espace. Ils le font par une forme de l'ancienne mais encore actuelle forme de propriété, collectivisée, et confiée aux instances complexes de deux "corps sociaux" pouvant infléchir leurs règles internes. Et qui sont donc reconnus comme tels. Mais plus profondément commence peut être à se déplacer aussi les limites de ce qui doit être regardé comme activité au service de tous et profit personnel et ce malgré (ou à cause de) la marchandisation généralisée de tout par tous.
Bien entendu, ce dossier de fondation a probablement encore été regardé sous l’angle habituel et cette reconnaissance permet de collecter de manière défiscalisée des dons d’argent et autres valeurs économiques (titres ?) surtout (par rapport à un simple fond de dotation) pour favoriser de nombreuses activités « territoriales » telles qu’elles figurent dans les statuts. Dont bien entendu celles des associations Tdl. Mais pas seulement! L’interprétation qu’en aura le commissaire du gouvernement au fil du temps sera intéressante pour peu que le mouvement ait de l'ambition.
Espérons cependant que ces dons resteront essentiellement à favoriser cet aspect spirituel culturel (ici autour des questions de foncier et d’agriculture) comme tout autre argent « excédentaire » généré par l’économie le devrait quand il peut être « donné ». Les besoins sont encore si importants en santé, éducation et formation, recherche en arts et sciences, tant ces domaines restent encore à la botte de l’Etat ou de l’économieet auraient besoin d'autonomie.
Car que nous dit justement la science de l’esprit au sujet de
l’argent et de la surface terrestre ?
Qu’en aucun cas, cette terre ne saurait en elle-même avoir une valeur
économique, seul ce qui est produit dessus en a une.
Que l’archétype est que chacun a un droit égal par la naissance à une
surface et que c’est d’abord affaire de droit entre les humains que
cette répartition.
Qu’attribuer une valeur économique au sol lui-même dénature cette
activité de droit et fausse en même temps l’outil comptable des
productions humaines consommables que devrait rester l’argent.
Ou dit autrement, fait de l’argent quelque chose d’incompréhensible et
le dote de ce fait d’un pouvoir encore plus puissant que le pouvoir
politique. Permettant le calcul et une croissance, abstraite
de la réalité, d’un gain qui somme toute n'est que
cumul de pouvoir dans les conditions actuelles.
Que le prix d’une marchandise (un produit – personne ne produit le
sol) est ce qui est nécessaire au producteur (et ceux dont il a la
charge – ici le producteur est aussi bien le travailleur manuel que le
« cadre », l’employé que l’employeur, la notion de salaire ayant à
disparaitre avec le volet économique de la propriété d'entreprise pour
par ex. un prorata du résultat) pour satisfaire ses besoins jusqu'à
obtention d’un nouveau produit équivalent.
Que la terre (le sol) est un exemple pour les moyens de production.
C'est-à-dire que tant qu’ils sont en cours d’assemblage ils relèvent
de l’économie (satisfactions des besoins de tous ceux qui y sont
occupés, l’argent ne jouant que le rôle d’à valoir sur d’autres
produits, facilitant les échanges) et en sortent (deviennent comme le
sol) une fois terminés, c'est-à-dire utilisables pour produire (comme
le sol lui-même l’est sans assemblage). Ils ne seraient plus alors que
propriété non monnayable de l’entrepreneur. La propriété étant alors
seulement le droit par lequel nous est reconnue l’aptitude à user de
la chose selon sa nature à l’exclusion de tout autre utilisateur.
Que l’important est alors, étant déjà « financé », les besoins des
parties à l’œuvre satisfaits, qu’ils soient toujours entre de bonnes
mains, bien compétentes, pour le bien de tous.
R. Steiner,(ici il faut bien se réfugier derrière une autorité
reconnue par les lecteurs auxquels je m’adresse) reconnaît au roi US
de l’acier Carnegie sa perspicacité d’homme d’action entièrement voué
au monde extérieur un résultat digne de la science spirituelle quand
il dit que les facultés humaines de bien gérer ces moyens de
production, ne passent plus par l’hérédité, et donc ceux-ci ne
devraient plus passer par l’héritage.
Et j’ajoute, pas non plus par l’argent comme aujourd’hui quand il nous
dit que « cela relève de l’administration par les institutions de la
vie de l’esprit ». Cette vie de l’esprit qui par ailleurs devrait
vivre justement du soutien direct de tout un chacun avec l’aide de
l’argent émis lors de la création des marchandises (ou des moyens
permettant leur production) « vieillissant » en même temps qu’elles et
ne pouvant plus trouver sa « régénération » que par les dons faits aux
purs consommateurs que sont les artistes, philosophes, médecins,
éducateurs et par conséquent aussi peut- être "managers".
Tout comme d’ailleurs ceux qui « produisent » ne le devraient pas être
par leur « produit » mais par les prestations « des autres ». En fait,
accéder à la conscience d'une réalité déjà présente sous une certaine
forme.Et donc aux fruits pouvant en découler.
Ici, alors, certains font observer, que cette juste répartition du
moyen de production primordial nécessaire à chaque humain encore
« possible » jusqu’il y a une centaine d’année, sous la forme d’une
part adéquate de sol, ne peut et ne doit plus l’être aujourd’hui
compte tenu de l’accomplissement historique de la division du travail
et de la croissance de la population mondiale, et devrait être
remplacée par un « revenu de base » (ou « minimum d’existence ») ce
qui laisse cependant entièrement ouverte la question des méfaits de la
marchandisation de la propriété, et donc de droits.
D'autres, que dans une conscience de rêve, ce qui ne peut s'accomplir
dans un monde du travail, où règne encore de ce fait trop souvent des
formes impropres à l'épanouissement humain, pousse à des
représentations archaïques des métiers de nature comme l'agriculture
avec toutes leurs conséquences.
Mais ces moyens en « excédent » ne doivent en aucun cas donc venir se « perdre » dans le sol, pour fausser de surcroit l’économie s’ils en « ressortaient » forçant à la production de marchandises pour satisfaire qui, sans faire quoi que ce soit, prétendrait à des marchandises par la vente d’un droit.
La Fondation quand à elle n’a statutairement pas vocation à revendre si telle est l’intention du donateur, et même l’Etat, garant des statuts par la RUP vis-à-vis d’eux, y veillera. Il ne saurait ici être question d’opérations spéculatives d’achat revente dans le but de fournir des revenus supplémentaires pour financer les buts statutaires, tout comme l’accent n’a pas été mis sur les revenus du « capital » (loyers des propriétés) mais simplement sur les legs, donations, dons.
Puisse cependant cette reconnaissance par l’Etat n’être pas considérée comme une fin rendant enfin possible la satisfaction d’aspirations personnelles à « libérer » ou préserver des lieux particuliers de la spéculation mais bien être un premiers pas vers la construction d’une conscience qui mettrait l’économie, aujourd’hui dévastatrice, à sa juste place, donnerai au droit une nouvelle vie, à l’esprit sa liberté.
Cet essai même s’il contient des affirmations ne prétend qu’apporter des éléments provenant de lectures de l’œuvre de R. Steiner et ses continuateurs. Il est plus à comprendre comme une façon de partager cette stimulation que d’énoncer des certitudes qui de toute façon demanderaient à être retravaillées à plusieurs pour prendre sens et avenir socialement.
11/11/2011remanié19/11/2011
Placement, don et ensuite...
Dans le monde „développé“, la plupart des états en appellent à
l’austère voire inégale économie de tous les citoyens pour
recapitaliser des banques. Au même moment, Terre de liens s’apprête à lancer sa fondation
invitant les mêmes à sauver aussi ce qui dans le patrimoine agricole
peut encore l’être, en faisant don soit de biens patrimoniaux, soit de
numéraire.
Effectivement, la situation peut le demander. Et il n’y a pas grand
chose à redire aux motifs proposés pour le faire.
L'appel à don lui même me parait aussi beaucoup plus proche de la
nature du foncier que l’appel à l’épargne en actions dans une société
en commandite par actions (Foncière Terre de liens).
Cela revient à constituer un fond de roulement/capital financier sur
les nombreuses liquidités laissées disponibles par les situations
aisées. Elles sont encore très nombreuses dans nos pays. (Les
possibilités de récupérer des sommes sur les ressources de l’état du
fait de certains avantages fiscaux aussi). On demande alors aux
apporteurs de laisser leur argent à long terme, de n’en attendre
aucune rémunération, et de se dessaisir, au profit de l’idéal (objet
statutaire) auquel veille la commandite, d’une partie du pouvoir
traditionnellement attaché à la détention de titres. Ils restent
propriétaires de la valeur nominale qui demeure donc dans leur
patrimoine (et peuvent donc la faire valoir en garantie dans d’autres
opérations financières). C’est une sorte de mise à disposition
gracieuse, mais « pas encore » un don car ils peuvent selon certaines
règles reprendre et affecter à autre chose.
Le don serait plus proche de la nature même du foncier et le
« libérerait ». En effet, si l’on veut bien y réfléchir, ouvrir peut
être les yeux: le foncier est-il un bien pouvant être acquis par de la
monnaie, de l’argent?
Au même titre qu’un bien produit et consommable?
Le dépliant de la campagne du Fonds Terre de liens l’annonce bien : « La terre
n’est pas une marchandise ».
En effet.
Au début du siècle dernier Rudolf Steiner, par exemple, disait bien
que ce qui fait une marchandise, c’est qu’on y applique l’argent.
Et qu’était l’argent pour lui ? Le représentant des biens et services
offerts par les activités humaines de chacun pour tous. Et donc, une
sorte de reflet du produit de ces activités. Une sorte d’outil de
mesure, une « comptabilité circulante », la possibilité d’une
conscience du fait économique.
Que se passe t’il donc, à votre avis, lorsqu’on l’utilise pour faire
commerce de biens qui ne sont pas le fruit d’un travail ou qui ne sont
pas (ou plus) consommables? Qui sont donc là, comme une
donnée,…donnés? Et y a-t-il alors une limite au prix ?
Et d’un autre côté : peut-il y avoir alors un rapport entre ce qu’une
terre peut produire et son prix ? Ou bien entre celui qui aurait les
capacités humaines pour la mettre en valeur et ce prix ?
Rien n’est moins sûr. N’entre t’on pas alors dans le pur rapport de
rivalité entre des sommes amassées qui ne trouveraient pas à permettre
des activités socialement fécondes ? Comme on peut le voir dans
l’exemple (peut être anodin lui) du rituel des ventes aux enchères ?
Et alors ?
Même si donner de ces sommes à une fondation revient à signifier
clairement qu’on renonce définitivement à en être le maître pour
qu’une liberté nouvelle puisse s’exprimer,- (dans le cas présent en
permettant que des terres passent sous l’administration fiduciaire
d’une fondation qui essayera peut être de les regarder comme un bien
commun et de les confier à des humains selon leur capacité à les
mettre en valeurs selon leur nature)-, il n’en reste pas moins que
demeure la question de la perturbation à la conscience de l’économie
qu’apporte tout commerce possible avec leur « valeur » (impôts, loyers
etc…) reposant sur le fait que socialement elle restent considérées
comme ayant une valeur monétaire et une source de revenu en elles même
(indépendamment de ce qui est produit à partir d’elles).
On reste quand même,- j’aimerai pouvoir dire : en attendant,- dans le
cas de la terre marchandise. Et libère t’on quoi, qui que ce soit ?
Et pour pouvoir dire « en attendant », ne faudrait il pas que
l’objectif à long terme soit clair : construire une conscience sociale
de cette réalité et rechercher des modes de transfert sans recours à
l’argent? Se pose alors de suite, la question de la concentration de
fait (involontaire) de Terre de liens et de sa vie sociale interne, et
au delà, celle de l'élaboration des propositions qui
permettraient aux citoyens de construire les nombreuses associations
fiduciaires nécessaires. C’est un énorme chantier de remise
en cause des concepts dominant la fiscalité actuelle. Mais ne faut-il
pas commencer un jour ? Faute de quoi ceux-ci nous ramènent
immanquablement à ce que l’on voulait éviter parce qu’on n’ pas osé le
penser jusqu’au bout.
On connaît aussi aujourd’hui ce que donna l’administration du foncier
par des états. Le sens et les formes que l’on donne à ces tâches ont
donc une importance capitale.
Une recherche qui devra forcément déboucher un jour sur des
propositions de nature législatives, politiques. A minima comme ce qui
se fait déjà, par exemple, outre Rhin avec le revenu de base inconditionnel. Car au fond
tout comme le travail, le foncier n’est pas affaire d’argent
(contrairement aux biens consommables). Et l‘on ne solutionnera pas la
vraie question du foncier par l’argent seul, fut-il donné.
De plus, ne peut-on pas se demander si ces sommes « inutilement »
données pour un bien n’en relevant pas, ne seraient pas soustraites à
leur véritable fonction sociale : éducation, formation, recherche,
santé? Bref, tout ce qui favorise le plus être. Tout autrement
évidemment, se présente le don d’un bien foncier.
C’est évidemment une tâche apparemment immense.
Mais les difficultés présentes et à venir devraient aider à poursuivre
le chemin en accordant une place réelle à ce qui peut ainsi permettre
de résoudre, à la fois le mésusage de l’argent et celui de la terre :
une pensée vivante tirée de l’observation de la vie présente dont
l'âme humaine fait partie, pas l’application de recettes qui
commencent d’ailleurs à dater.
Pour l’instant, ils s’alimentent réciproquement l’un l’autre à cause
de nos difficultés à en saisir, à en penser l’interdépendance et à
construire notre vie sociale sur les véritables facultés individuelles
de chacun.
6/08/11 15:02
Argent et foncier.
La Libre Alliance foncière s'était prononcée pour un financement de
son achat par des dons: en son essence, la terre est donnée, la
seule vraie question est de la mettre équitablement à disposition
conformément à sa destination. Beaucoup on évidemment cru,
et il est vrai que cela leur a aussi été présenté en partie comme
cela, qu'ils donnaient pour acheter cette terre...innachetable. Mais
ce faisant, ils dotaient une association à but non lucratif afin
qu'elle exerce cette conscience.
L'exercer à cette si petite échelle sociale était peut être illusoire.
Mais c'est une autre question.
C'était quand même une sorte de gagure que de faire ce choix car plus généralement, alors comme aujourd'hui, on pense plutôt à réunir du capital à cette fin. Chacun gardant la main sur son argent (et la volonté de puissance qu'il permet sauf dans le cas des sociétés en commandites où l'on accepte les orientations proposées en bloc et les règles de retraits si l'on venait à voir les choses différemment).
Tout au long de ces années jusqu'à aujourd'hui l'observateur attentif
peut voir combien entre ces deux modes de financement, les confusions
de vocabulaire et de conscience sont nombreuses.
Et pourtant, chacun fait bien la différence entre prêter et donner
quand il faut passer à l'acte sur une somme un tant soit peu
conséquente!!
D'accord. Mais ne faudrait il pas justement aller plus loin en
s'intéressant non aux conséquences de ce choix pour soi même mais en
lui même, dans ce qu'il entraine pour qui reçoit et aussi dans la
circulation de l'argent lui même dans le corps social?
Peut on faire la même chose du fond acheté dans les deux cas?
N'est ce pas la le véritable enjeux?
A suivre...
15/05/2011 17:15
Petit inventaire, histoire de commencer.
Point de vue de l'homme qui veut aujourd'hui la cultiver (micro
social?).
La question du pourquoi, du sens du travail.
Travail pour soi: l'immémoriale forme de la subsistance revisitée,
(économie animalière, mon clan, ma famille et moi. Le reste, je
l'apporte au marché) en projet de vie individuel dans le nouveau
contexte de la division du travail mondialisée (qu'est ce qui prime:
un projet de vie, un cadre de vie tout en travaillant?)
Métier=cadre de vie.
Pour le développement personnel?
Choix d'un métier
Ma contribution à l'ensemble détachée du cadre de vie?
Vie professionnelle, vie privée? Et vie publique alors?
Cultiver la terre sans (peut être) y vivre? Terre comme lieu de vie
professionnelle.
Vit'on sur terre? Ou vit'on en société (mezzo/macro)?
Le revenu de
base comme permettant une meilleure base à la résolution de ces
questions par la séparation de la question du revenu de celle du
travail?
Le revenu de base comme substitut de la parcelle "familiale".
L'esclave libéré par son maître à la condition qu'il pourvoit à sa
sole. L'homme libre est celui qui "dispose" d'une part de la terre.
La question des réformes agraires dans l'histoire et encore
aujourd'hui en pays d'économie de subsitance dominante.
Le projet de revenu de base comme réforme agraire dans l'économie de
division du travail?
Et le droit des autres (non cultivateurs) à/sur la terre?
Quels liens entre eux?
La société (à venir) du revenu de base comme possibilité de reprise en
charge de la terre par la société?