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Histoire du droit privé : la propriété
Auteur(s) : Jacques POUMAREDE
Présentation(s) : Professeur agrégé de droit (Histoire du droit et des institutions) Université des
Sciences sociales - Toulouse IDirecteur du DEA-Master 2 d'histoire du droit et des institutions.


Leçon 1 : Antiquité et Moyen Age : les fondements de la propriété

Introduction
Section 1. Les idées antiques.

  1. La philosophie grecque : le communisme de Platon; l'individualisme d'Aristote.
  2. Les idées romaines.

Section 2. Le Moyen Age chrétien et la propriété.

  1. La tradition juive, les prescriptions bibliques, les imprécations prophétiques contre les riches, les pratiques communautaires hétérodoxes : les Esséniens.
  2. Le christianisme primitif : la propriété dans les Evangiles ; les pratiques communautaires des premiers Chrétiens.
  3. L'enseignement des Pères de l'Eglise.
  4. Thomas d'Aquin (1224-1274) et l'influence d'Aristote.
  5. Le débat avec les Franciscains : G. d'Ockham et le droit subjectif.

Leçon 2 : Les idées sur la propriété à l'époque moderne - nature et société
Section 1. L'Ecole du droit naturel et la propriété

  1. John Locke et les fondements du libéralisme.
  2. Le mythe du «communisme primitif» : Diderot, Mably, Morelly, le curé Meslier, Babeuf.
  3. Jean-Jacques Rousseau et la primauté de la loi.

Section 2. La Révolution Française et la propriété.
§ 1. La propriété dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1798 : une définition ambiguë.

  1. Un point d'histoire méconnu : la ou les propriété(s) ?
  2. La propriété, entre Locke et Rousseau

§ 2. La propriété au coeur des contradictions dans le débat sur la liberté de tester
§ 3. La politique de la Convention : l'impossible dépassement

  1. Le débat entre les Girondins et les Jacobins
  2. Les positions de Robespierre
  3. L'oeuvre effective de la Convention montagnarde

Leçon 3 : La révolution industrielle et la propriété - apologie et contestation

Section 1. Le triomphe de la propriété bourgeoise

§ 1. Les doctrinaires de la propriété privée : Adolphe Thiers, Frédéric Bastiat, Paul Leroy-Beaulieu, les professeurs de droit de l'Ecole de l'Exégèse.

  1. Parmi les plus connus, des politiciens du XIXe siècle, on peut citer le nom d'Adolphe Thiers (1797-1877)
  2. Frédéric Bastiat (1801-1850) est une figure marquante du courant libéral
  3. Les arguments sur lesquels la bourgeoisie fonde la défense de la propriété ont été rassemblés avec une particulière netteté par un autre économiste, Paul Leroy-Beaulieu dans son Traité d'économie politique paru en 1896
  4. Cette idéologie marque toute la doctrine juridique de l'époque

§ 2. Les Codes : remparts de la propriété; le Code Napoléon, le Code pénal, la magistrature comme gardienne du temple.

  1. Sur le plan du droit civil, tout tourne autour de la propriété
  2. Sur le plan pénal, le Code de 1810 dans le chapitre II du Titre II dresse l'arsenal répressif pour protéger les propriétaires
  3. Mais la protection de la propriété n'a pas toujours eu la même netteté

Section 2. Les courants contestataires au XIX¡ siècle

  1. P.J. Proudhon et le «mutuellisme».
  2. Karl Marx et le « Manifeste communiste »; la critique de la propriété capitaliste.
  3. Les courants «modernistes» ; le christianisme social, Léon XIII, et « Rerum novarum » ; le positivisme juridique, Duguit et «la fonction sociale de la propriété»
  4. On peut signaler ainsi une certaine ouverture du Christianisme à des idées plus largement sociales sur la propriété.
  5. La philosophie positiviste

Section 3. La propriété au XXe siècle. Une évolution contrastée

  1. Le résistible déclin en Occident
  2. Le socialisme d'Etat à l'Est, ses limites et ses avatars.

Leçon 4 : Les concepts romains : le dualisme propriété/possession

Introduction de la deuxième partie
Section 1. Introduction au dogmatisme romain
Section 2. L'émergence des concepts de «personne» (persona) et de «chose» (res) - la divisio rerum de Gaius

  1. Persona - du théâtre au droit
  2. Res, causa, bonum - les choses saisies par le juge
  3. La grande division de Gaius

Section 3. La propriété selon le droit civil

  1. Les caractères de la propriété romaine
  2. Droit et objet du droit
  3. La revendication et le transfert de la propriété

Section 4. La possession, (jus possessionis) une invention prétorienne

  1. Les origines du concept
  2. L'acquisition de la possession
  3. La protection possessoire

Leçon 5 : La technique romaine
Section 1. Le temps créateur de propriété

  1. L'usucapion du droit civil
  2. La prescription acquisitive

Section 2. Les droits sur la chose d'autrui (Jura in re aliena)

  1. Les servitudes
  2. L'usufruit et les servitudes personnelles
  3. Le droit de superficie et l'emphytéose
  4. Le droit de superficie
  5. L'emphytéose

Leçon 6 : Les solidarités traditionnellesIntroduction
Section 1. La maîtrise foncière de lignage

  1. La laudatio parentum
  2. L'offre aux parents (aux proïsmes)
  3. Le retrait lignager
  4. Les principes
  5. La procédure du retrait lignager
  6. Les actes soumis à retrait
  7. Biens soumis à retrait
  8. Le choix du lignager
  9. Les effets du retrait
  10. Evolution

Section 2. La maîtrise foncière du ménage

  1. Origine et diffusion des pratiques communautaires
  2. Fonctionnement des communautés ménagères

Section 3. La maîtrise foncière du village

  1. L'usage collectif des communaux
  2. Servitudes collectives et vaine pâture

Leçon 7 : Le régime féodo-seigneurial
Section 1. Les tenures serviles et roturières, l'évolution vers la patrimonialité, bail à rente et rente constituée

  1. La censive
  2. Bail à rente et rente constituée
  3. Dès le XIIIe siècle, des tenanciers ont cherché à sous-concéder des portions de leur censive
  4. La rente constituée

Section 2. Le fief, l'évolution de la propriété nobiliaire

  1. Définition
  2. Evolution dans la nature du fief

A. Patrimonialisation des fiefs
Section 3. La terre libre


Leçon 8 : Les concepts coutumiers
Section 1. La saisine

  1. Le vocabulaire de la saisine
  2. La division des biens en droit coutumier

Section 2. Les modes d'acquisition et de transfert de la saisine

  1. Traditio et investiture
  2. La saisine de droit
  3. Déclin de l'investiture

Section 3. Les systèmes coutumiers de publicité foncière

  1. Le nantissement
  2. Appropriances par bannies en Bretagne
  3. L'intervention du pouvoir royal

Leçon 9 : Un processus d'acculturation juridique
Section 1. Les théories savantes sur la propriété féodale
§ 1. L'emphytéose
§ 2. La théorie du double domaine
Section 2. Un terrain d'affrontement : la protection de la saisine et les actions possessoires

  1. De la vengeance privée à l'action de force
  2. La réintégrande
  3. Les actions de novelleté et la complainte

Leçon 10 : La condition des meubles dans l'ancien droit
Section 1. Meubles sont choses personnelles
§1. La liberté de disposition des meubles
§ 2. « Meubles sont siège des dettes » et règles de compétence.
§ 3. La compétence du « juge de corps et de chastel »
Section 2. La protection de la propriété mobilière

  1. « Meubles n'ont pas de suite »
  2. L'élargissement de la revendication mobilière
  3. L'adoption du principe « En fait de meuble, possession vaut titre ».

Leçon 11 : La renaissance de la propriété publique
Section 1. L'émergence de la distinction entre biens publics et biens privés

  1. La confusion féodale
  2. La réapparition d'un espace public dans les villes
  3. Les concepts savants
  4. Les débuts de l'expropriation

Section 2. Le domaine de la Couronne : naissance de la domanialité publique